Les organisateurs de la coupe du monde beach soccer en 2013 ont bénéficié d'exonérations fiscales. Photo : AFP
PAPEETE, le 10 juin 2015. Le gouvernement souhaite mettre en place un dispositif d’exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations non récurrentes à caractère international, comme la coupe du monde beach soccer par exemple.
Le gouvernement a transmis à l’Assemblée un projet de loi du Pays instituant un dispositif d’exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations non récurrentes à caractère international en Polynésie française.
Cette initiative fait suite au constat que des lois du Pays ont récemment été votées, au coup par coup, afin de mettre en place des exonérations fiscales et douanières ponctuelles liées à l’organisation de manifestations sportives d’ampleur internationale. Cela l'a été notamment pour la coupe du monde de beach soccer et la coupe du monde de pétanque.
Ce projet de loi du Pays répond à la volonté du gouvernement « d’éviter de nouvelles expériences de réglementations prises sur mesure et souvent dans la précipitation », souligne la présidence dans un communiqué. « Il reprend les mesures d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur qui avaient été instituées pour les précédentes manifestations internationales organisées » au fenua.
Le bénéfice de ces exonérations-cadre sera accordé à l’organisateur suivant un agrément délivré par arrêté pris en conseil des ministres après avis d’une commission consultative. Sur présentation de l’arrêté d’agrément, l’organisateur pourra ensuite bénéficier d’exonérations fiscales non seulement auprès des douanes pour les matériels qu’il importera au titre de l’organisation mais aussi auprès de la direction des impôts et des contributions publiques sur les revenus qu’il en tirera.
Le gouvernement a transmis à l’Assemblée un projet de loi du Pays instituant un dispositif d’exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations non récurrentes à caractère international en Polynésie française.
Cette initiative fait suite au constat que des lois du Pays ont récemment été votées, au coup par coup, afin de mettre en place des exonérations fiscales et douanières ponctuelles liées à l’organisation de manifestations sportives d’ampleur internationale. Cela l'a été notamment pour la coupe du monde de beach soccer et la coupe du monde de pétanque.
Ce projet de loi du Pays répond à la volonté du gouvernement « d’éviter de nouvelles expériences de réglementations prises sur mesure et souvent dans la précipitation », souligne la présidence dans un communiqué. « Il reprend les mesures d’exonérations fiscales à l’importation et en régime intérieur qui avaient été instituées pour les précédentes manifestations internationales organisées » au fenua.
Le bénéfice de ces exonérations-cadre sera accordé à l’organisateur suivant un agrément délivré par arrêté pris en conseil des ministres après avis d’une commission consultative. Sur présentation de l’arrêté d’agrément, l’organisateur pourra ensuite bénéficier d’exonérations fiscales non seulement auprès des douanes pour les matériels qu’il importera au titre de l’organisation mais aussi auprès de la direction des impôts et des contributions publiques sur les revenus qu’il en tirera.
