PAPARA, le 30 janvier 2018. La société Tahiti-Vidanges a réclamé ce mardi auprès du tribunal administratif que la commune de Papara lui verse la somme de 3,787 millions de Fcfp pour ne pas avoir respecté la procédure d'un appel d'offres.
En octobre 2016, un appel d'offres avait été passé pour démolir l'école Apatea de Papara. La société Tahiti-Vidanges était arrivée première en obtenant 91 points sur 100. Deux autres sociétés étaient arrivées ex æquo avec 87 points. C'est l'une de ses deux sociétés qui avait finalement remporté l'appel d'offres.
En novembre dernier, le tribunal administratif a annulé ce marché au motif que les critères d'attribution du marché n'avaient pas été respectés et que l'offre de Tahiti Vidanges était bien la meilleure.
Forte de cette condamnation, la société Tahiti Vidanges a donc demandé la condamnation de la commune de Papara à lui verser 3.787 millions de Fcpf au titre du manque à gagner. Le rapporteur public lors de l'audience de ce mardi matin à rappeler que le manque à gagner est estimé en fonction du bénéfice net qu'aurait gagné la société si elle avait remporté l'appel d'offres. Sur un marché d'un montant de 6.149 millions de Fcfp, le montant des charges a été établi à près de 2,4 millions de Fcfp et donc à un bénéfice net d'environ 3.7 millions de Fcfp. Le rapporteur public a émis un avis favorable à l'indemnisation de la société Tahiti Vidanges.
La décision a été mise en délibéré.
En octobre 2016, un appel d'offres avait été passé pour démolir l'école Apatea de Papara. La société Tahiti-Vidanges était arrivée première en obtenant 91 points sur 100. Deux autres sociétés étaient arrivées ex æquo avec 87 points. C'est l'une de ses deux sociétés qui avait finalement remporté l'appel d'offres.
En novembre dernier, le tribunal administratif a annulé ce marché au motif que les critères d'attribution du marché n'avaient pas été respectés et que l'offre de Tahiti Vidanges était bien la meilleure.
Forte de cette condamnation, la société Tahiti Vidanges a donc demandé la condamnation de la commune de Papara à lui verser 3.787 millions de Fcpf au titre du manque à gagner. Le rapporteur public lors de l'audience de ce mardi matin à rappeler que le manque à gagner est estimé en fonction du bénéfice net qu'aurait gagné la société si elle avait remporté l'appel d'offres. Sur un marché d'un montant de 6.149 millions de Fcfp, le montant des charges a été établi à près de 2,4 millions de Fcfp et donc à un bénéfice net d'environ 3.7 millions de Fcfp. Le rapporteur public a émis un avis favorable à l'indemnisation de la société Tahiti Vidanges.
La décision a été mise en délibéré.
