PAPEETE, le 22 décembre 2016. Favorable à la démarche de dématérialisation des actes administratifs enclenchée par le Pays, le CESC a fait une série de remarques au gouvernement sur le projet de loi que celui-ci lui a présenté.
Les membres du Conseil économique, social et culturel ont examiné ce jeudi matin le projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives. Avec ce texte, le gouvernement souhaite que l'administration prenne le "virage numérique". Mais pour réussir ce tournant, un schéma directeur d'aménagement du secteur numérique doit être mis en place. Il est actuellement en "préparation" précise le gouvernement. Pour que tous les Polynésiens aient accès aux téléservices, il faut des infrastructures de réseaux sur l'ensemble du Territoire. L'enjeu est important car il permettra aux usagers de réduire significativement des déplacements pour retirer un formulaire, déposer un dossier ou simplement avoir des informations.
Mais pour que cela fonctionne, il faut aussi "l'instauration d'un climat de confiance entre les autorités administratives et leurs usagers" souligne l'exposé des motifs du projet de loi du Pays. Pour que la sécurité et la confidentialité des informations soient assurées aussi bien au moment de l'échange de l'information que lors de son traitement, un référentiel général de sécurité sera mis en place.
Après avoir examiné ce projet de loi du Pays, les membres du CESC ont préconisé que soit assurée "la formation et la supervision des agents qui auront accès aux informations nominatives".
Le CESC, favorable au processus de dématérialisation, s'est interrogé sur "l'absence d'information sur les modalités qui permettront un véritable partenariat entre les différentes autorités administratives concernées par le projet de texte et celle qui relèvent de l'Etat et des communes". Le CESC recommande donc "que l'adoption de la loi du Pays soit accompagnée de la mise en place concomitante de conventions d'échanges d'informations entre le Pays, l'Etat et les communes". Si cela n'était pas le cas, les effets de l'e-administration seraient limités.
Les membres du CESC demandent également "la plus grande vigilance des autorités afin qu'il soit garanti que les échanges de données entre administrations soient précédés de l'accord de l'usager, et que ce dernier puisse avoir accès aux données le concernant pour pouvoir les rectifier le cas échéant".
Par ailleurs, le CESC "regrette qu'aucune information sur les coûts engendrés par la mise en œuvre opérationnelle de la dématérialisation et le déploiement des téléservices ne soit fournie".
"Si les autorités souhaitent réellement faire de la dématérialisation un outil performant au service du plus grand nombre d'usagers, elles devront s'attacher à mettre en place les structures et les moyens techniques et financiers nécessaires, y compris dans les archipels et les îles éloignées", souligne la quatrième institution du Pays.
Les membres du Conseil économique, social et culturel ont examiné ce jeudi matin le projet de loi du Pays relatif à la dématérialisation des actes des autorités administratives. Avec ce texte, le gouvernement souhaite que l'administration prenne le "virage numérique". Mais pour réussir ce tournant, un schéma directeur d'aménagement du secteur numérique doit être mis en place. Il est actuellement en "préparation" précise le gouvernement. Pour que tous les Polynésiens aient accès aux téléservices, il faut des infrastructures de réseaux sur l'ensemble du Territoire. L'enjeu est important car il permettra aux usagers de réduire significativement des déplacements pour retirer un formulaire, déposer un dossier ou simplement avoir des informations.
Mais pour que cela fonctionne, il faut aussi "l'instauration d'un climat de confiance entre les autorités administratives et leurs usagers" souligne l'exposé des motifs du projet de loi du Pays. Pour que la sécurité et la confidentialité des informations soient assurées aussi bien au moment de l'échange de l'information que lors de son traitement, un référentiel général de sécurité sera mis en place.
Après avoir examiné ce projet de loi du Pays, les membres du CESC ont préconisé que soit assurée "la formation et la supervision des agents qui auront accès aux informations nominatives".
Le CESC, favorable au processus de dématérialisation, s'est interrogé sur "l'absence d'information sur les modalités qui permettront un véritable partenariat entre les différentes autorités administratives concernées par le projet de texte et celle qui relèvent de l'Etat et des communes". Le CESC recommande donc "que l'adoption de la loi du Pays soit accompagnée de la mise en place concomitante de conventions d'échanges d'informations entre le Pays, l'Etat et les communes". Si cela n'était pas le cas, les effets de l'e-administration seraient limités.
Les membres du CESC demandent également "la plus grande vigilance des autorités afin qu'il soit garanti que les échanges de données entre administrations soient précédés de l'accord de l'usager, et que ce dernier puisse avoir accès aux données le concernant pour pouvoir les rectifier le cas échéant".
Par ailleurs, le CESC "regrette qu'aucune information sur les coûts engendrés par la mise en œuvre opérationnelle de la dématérialisation et le déploiement des téléservices ne soit fournie".
"Si les autorités souhaitent réellement faire de la dématérialisation un outil performant au service du plus grand nombre d'usagers, elles devront s'attacher à mettre en place les structures et les moyens techniques et financiers nécessaires, y compris dans les archipels et les îles éloignées", souligne la quatrième institution du Pays.
