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Demande de dépaysement de l'Affaire Haddad-Flosse : la cour de cassation se prononce le 11 septembre


Demande de dépaysement de l'Affaire Haddad-Flosse : la cour de cassation se prononce le 11 septembre
Le renvoi devant le tribunal correctionnel de Papeete de Gaston Flosse et 14 autres prévenus dans le cadre de l'affaire de l'annuaire de l'OPT, est inscrit au rôle du 24 septembre prochain. Mais une demande de dépaysement de ce procès est à l'examen à Paris, en cassation. L'instance juridique a évoqué, mercredi 5 septembre, au fond cette demande justifiée par le “recul” nécessaire pour examiner ce dossier à froid.
L'avocat général a cependant requis un rejet de cette demande. La décision de la cours sera communiquée le 11 septembre prochain.

L’examen de cet imposant dossier, après une instruction qui aura duré quasiment cinq ans, devrait s’étaler sur plusieurs jours. Le sénateur Gaston Flosse, le principal prévenu est poursuivi pour trafic d’influence passif, corruption active, complicité de destruction de preuves.
A la barre, son principal co-prévenu, sera l’homme d’affaires Hubert Haddad renvoyé, lui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux, trafic d’influence actif, corruption active et recel de favoritisme. 13 autres prévenus, à titres divers sont également renvoyés dans ce dossier devant les juges.
Dans cette affaire, Gaston Flosse avait été placé en détention préventive en 2009 et son immunité parlementaire levée.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mercredi 5 Septembre 2012 à 17:16 | Lu 1431 fois