Geoffroy VAN DER HASSELT / AFP
Paris, France | AFP | mardi 09/05/2023 - Gérald Darmanin a annoncé mardi avoir demandé aux préfets d'interdire à l'avenir toutes les manifestations d'ultradroite, après la polémique suscitée par celle du Comité du 9-Mai samedi à Paris, qui n'avait pas été interdite.
Devant les députés, le ministre de l'Intérieur a jugé, comme la Première ministre Elisabeth Borne avant lui, "inacceptable" cette manifestation de près de 600 militants, dont la majorité avait le visage dissimulé, qui arboraient des croix celtiques.
"J'ai donné comme instruction aux préfets" lorsque "tout militant d'ultradroite ou d'extrême droite ou toute association ou collectif, à Paris comme partout sur le territoire, déposera des (déclarations de) manifestations (semblables à celle de samedi à Paris)" qu'ils prennent "des arrêtés d'interdiction", a déclaré M. Darmanin.
"Nous laisserons les tribunaux juger de savoir si la jurisprudence permettra de tenir ces manifestations", a-t-il ajouté.
Près de 600 militants du Comité du 9-Mai, selon les autorités, ont manifesté samedi à Paris pour commémorer le 29e anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, décédé accidentellement en 1994.
Ces manifestants, habillés de noir et souvent masqués, ont exhibé des drapeaux noirs marqués de la croix celtique et scandé, en fin de rassemblement, "Europe jeunesse révolution", le slogan du GUD (Groupe union défense), a constaté une journaliste de l'AFP.
Le préfet de police, Laurent Nuñez, a annoncé lundi soir avoir saisi la procureure de Paris des faits de dissimulation des visages de la part des manifestants, ce qui constitue une infraction.
Le droit de manifester n'est pas inscrit dans la Constitution, mais il est garanti par l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" et l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme: "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".
En conséquence, une manifestation ne peut pas être interdite au motif de telle ou telle orientation politique.
Si une manifestation a été dûment déclarée, pour prendre un arrêté d’interdiction, il faut réunir "deux conditions", selon l'article du décret-loi de 1935. Il faut "un réel danger de troubles graves" et "l'inexistence d'un autre moyen efficace pour maintenir l'ordre public".
Devant les députés, le ministre de l'Intérieur a jugé, comme la Première ministre Elisabeth Borne avant lui, "inacceptable" cette manifestation de près de 600 militants, dont la majorité avait le visage dissimulé, qui arboraient des croix celtiques.
"J'ai donné comme instruction aux préfets" lorsque "tout militant d'ultradroite ou d'extrême droite ou toute association ou collectif, à Paris comme partout sur le territoire, déposera des (déclarations de) manifestations (semblables à celle de samedi à Paris)" qu'ils prennent "des arrêtés d'interdiction", a déclaré M. Darmanin.
"Nous laisserons les tribunaux juger de savoir si la jurisprudence permettra de tenir ces manifestations", a-t-il ajouté.
Près de 600 militants du Comité du 9-Mai, selon les autorités, ont manifesté samedi à Paris pour commémorer le 29e anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, décédé accidentellement en 1994.
Ces manifestants, habillés de noir et souvent masqués, ont exhibé des drapeaux noirs marqués de la croix celtique et scandé, en fin de rassemblement, "Europe jeunesse révolution", le slogan du GUD (Groupe union défense), a constaté une journaliste de l'AFP.
Le préfet de police, Laurent Nuñez, a annoncé lundi soir avoir saisi la procureure de Paris des faits de dissimulation des visages de la part des manifestants, ce qui constitue une infraction.
Le droit de manifester n'est pas inscrit dans la Constitution, mais il est garanti par l'article 10 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789: "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi" et l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme: "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".
En conséquence, une manifestation ne peut pas être interdite au motif de telle ou telle orientation politique.
Si une manifestation a été dûment déclarée, pour prendre un arrêté d’interdiction, il faut réunir "deux conditions", selon l'article du décret-loi de 1935. Il faut "un réel danger de troubles graves" et "l'inexistence d'un autre moyen efficace pour maintenir l'ordre public".
