PAPEETE, 25 juillet 2017 - La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Papeete infirme l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction en mars dernier, dans le dossier du crash d'Air Moorea. L'instance constate cependant l'extinction de l'action contre la direction générale de l'aviation civile, dans une décision rendue mardi.
Trois magistrats de la cour d'appel avaient été saisis, le 20 juin dernier, d'un appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel rendue en mars dernier par le juge d'instruction Thierry Fragnoli, dans le dossier du crash d'Air Moorea. Les plaignants, de même que le parquet général réclamaient contre l'avis du juge que toutes les personnes mises en examen dans l'affaire soient renvoyées, sans exception, devant le tribunal correctionnel. La chambre de l'instruction est favorable à cette demande, dans le délibéré rendu ce mardi 25 juillet.
Le juge d'instruction Thierry Fragnoli avait ordonné, début mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel de six personnes mises en examen pour "homicide involontaire" dans ce dossier : Freddy Chanseau, ancien directeur général d'Air Moorea, Jacques Gobin, directeur technique, Jean-Pierre Tinomano, responsable de production, Stéphane Loisel, responsable du bureau d’étude et de documentation de la compagnie, Didier Quemeneur, contrôleur de production et qualité, et enfin la compagnie Air Moorea en elle-même en tant que personne morale.
Mais un non-lieu partiel avait bénéficié à Guy Yeung, en sa qualité d'ancien directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC), Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, directeur du groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GPSEAC) et au groupement lui-même pris dans son entité.
Dans la décision rendu ce mardi, la chambre de l'instruction a annulé l'ordonnance de non-lieu partiel dont avait bénéficié à Guy Yeung, et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. Elle constate cependant l'extinction de l'action judiciaire contre la direction générale de l'aviation civile.
19 passagers et le pilote de ce Twin Otter d'Air Moorea avaient perdu la vie après que l'avion se soit écrasé en mer, le 9 août 2007 au décollage de Temae, en raison de la rupture d'un câble de gouverne. Problème technique imputable à un défaut d'inspection et de maintenance de l'avion, selon les experts du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile.
Trois magistrats de la cour d'appel avaient été saisis, le 20 juin dernier, d'un appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu partiel rendue en mars dernier par le juge d'instruction Thierry Fragnoli, dans le dossier du crash d'Air Moorea. Les plaignants, de même que le parquet général réclamaient contre l'avis du juge que toutes les personnes mises en examen dans l'affaire soient renvoyées, sans exception, devant le tribunal correctionnel. La chambre de l'instruction est favorable à cette demande, dans le délibéré rendu ce mardi 25 juillet.
Le juge d'instruction Thierry Fragnoli avait ordonné, début mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel de six personnes mises en examen pour "homicide involontaire" dans ce dossier : Freddy Chanseau, ancien directeur général d'Air Moorea, Jacques Gobin, directeur technique, Jean-Pierre Tinomano, responsable de production, Stéphane Loisel, responsable du bureau d’étude et de documentation de la compagnie, Didier Quemeneur, contrôleur de production et qualité, et enfin la compagnie Air Moorea en elle-même en tant que personne morale.
Mais un non-lieu partiel avait bénéficié à Guy Yeung, en sa qualité d'ancien directeur du service d'Etat de l'aviation civile (SEAC), Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, directeur du groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GPSEAC) et au groupement lui-même pris dans son entité.
Dans la décision rendu ce mardi, la chambre de l'instruction a annulé l'ordonnance de non-lieu partiel dont avait bénéficié à Guy Yeung, et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. Elle constate cependant l'extinction de l'action judiciaire contre la direction générale de l'aviation civile.
19 passagers et le pilote de ce Twin Otter d'Air Moorea avaient perdu la vie après que l'avion se soit écrasé en mer, le 9 août 2007 au décollage de Temae, en raison de la rupture d'un câble de gouverne. Problème technique imputable à un défaut d'inspection et de maintenance de l'avion, selon les experts du bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) pour la sécurité de l'aviation civile.
