Le 26 février à de l'audience sur les intérêts civils du crash d'Air Moorea
PAPEETE, 1er avril 2015 – Le tribunal n’a retenu que le préjudice d’affection en faveur des ayants droit des victimes du crash d’Air Moorea.
Fin février, à l’audience sur les intérêts civils, les avocats des proches des victimes demandaient un peu plus de 2,4 milliards Fcfp en dédommagement des préjudices causés par cet accident aérien qui avait coûté la vie à 20 personnes, en août 2007.
Dommages psychologiques ; préjudice permanent et exceptionnel ; préjudice d’angoisse ; préjudice d’attente et d’inquiétude ; préjudice de perte d’aide et d’accompagnement : en dépit d’une longue liste de préjudices innovants, défendus à la barre par les avocats des victimes du crash d’Air Moorea, le tribunal n’a retenu que l’indemnité au titre du préjudice d’affection au titre de la perte d’un être cher, dans le délibéré rendu ce mercredi à Papeete.
La compagnie Axa, assureur d’Air Moorea, est condamnée en première instance à indemniser de 100000 Fcfp à 6 millions, par ayant-droit en fonction du lien de parenté avec la victime. L’indemnité est notamment de 2,5 millions Fcfp par enfant et va jusqu’à 6 millions Fcfp pour le conjoint d'une victime. Près de 150 personnes se sont portées partie civile dans ce procès. Les ayants-droits ont deux mois pour faire appel.
La compagnie d’assurance est en outre condamnée à verser 105 millions Fcfp à titre provisionnel à la Caisse de prévoyance sociale qui s’était portée tiers payeur et avait déclaré un préjudice économique de 400 millions Fcfp à la suite de frais de prise en charge engagés consécutivement à la catastrophe. Le tribunal a prononcé un sursis à statuer sur les demandes des organismes sociaux dans l’attente des sanctions qui pourraient être prononcées au pénal, si la justice devait reconnaître une responsabilité de la compagnie aérienne à l’origine du crash du Twin Otter d’Air Moorea, le jeudi 9 août 2007 vers midi.
Ce procès pourrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2016.
Fin février, à l’audience sur les intérêts civils, les avocats des proches des victimes demandaient un peu plus de 2,4 milliards Fcfp en dédommagement des préjudices causés par cet accident aérien qui avait coûté la vie à 20 personnes, en août 2007.
Dommages psychologiques ; préjudice permanent et exceptionnel ; préjudice d’angoisse ; préjudice d’attente et d’inquiétude ; préjudice de perte d’aide et d’accompagnement : en dépit d’une longue liste de préjudices innovants, défendus à la barre par les avocats des victimes du crash d’Air Moorea, le tribunal n’a retenu que l’indemnité au titre du préjudice d’affection au titre de la perte d’un être cher, dans le délibéré rendu ce mercredi à Papeete.
La compagnie Axa, assureur d’Air Moorea, est condamnée en première instance à indemniser de 100000 Fcfp à 6 millions, par ayant-droit en fonction du lien de parenté avec la victime. L’indemnité est notamment de 2,5 millions Fcfp par enfant et va jusqu’à 6 millions Fcfp pour le conjoint d'une victime. Près de 150 personnes se sont portées partie civile dans ce procès. Les ayants-droits ont deux mois pour faire appel.
La compagnie d’assurance est en outre condamnée à verser 105 millions Fcfp à titre provisionnel à la Caisse de prévoyance sociale qui s’était portée tiers payeur et avait déclaré un préjudice économique de 400 millions Fcfp à la suite de frais de prise en charge engagés consécutivement à la catastrophe. Le tribunal a prononcé un sursis à statuer sur les demandes des organismes sociaux dans l’attente des sanctions qui pourraient être prononcées au pénal, si la justice devait reconnaître une responsabilité de la compagnie aérienne à l’origine du crash du Twin Otter d’Air Moorea, le jeudi 9 août 2007 vers midi.
Ce procès pourrait avoir lieu dans le courant du premier semestre 2016.
