Le juge d'instruction Thierry Fragnoli a terminé sa relecture du dossier dans l'affaire du crash d'Air Moorea.
PAPEETE, le 7 mars 2017 - Près de dix ans après le drame, la dernière étape procédurale a été franchie ouvrant la voie au procès au pénal dans l'affaire de cette catastrophe aérienne qui avait fait vingt morts, le 9 août 2007, au décollage de l'aéroport de Temae.
Le juge d'instruction Thierry Fragnoli a officiellement signé la clôture de l'instruction dans le douloureux dossier du crash d'Air Moorea. Selon nos informations, le magistrat en charge du règlement de l'affaire a signé lundi une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des protagonistes du dossier devant le tribunal correctionnel, dossier en cours de transmission au parquet et aux avocats des mis en examen et des parties civiles.
Cette nouvelle étape qui rend désormais certaine l'organisation prochaine d'un procès au pénal intervient un peu plus d'un an après la communication au juge, par le parquet de Papeete, de son réquisitoire définitif.
Dans ce document d'une centaine de pages, le procureur de la République José Thorel demandait le renvoi devant le tribunal correctionnel des neuf personnes physiques et morales mises en examen pour homicide involontaire.
Des réquisitions que Thierry Fragnoli n'aurait pas suivies aveuglément. Selon nos informations, figurent en effet dans l'ordonnance rendue par le juge des observations allant dans le sens d'un non-lieu partiel pour trois des mis en cause, et six demandes de renvoi devant le tribunal correctionnel pour les autres. Les conclusions du magistrat aux fins de non-lieu partiel ne concerneraient pas les anciens dirigeants de l'aviation civile.
L'usure d'un câble
En octobre 2015, José Thorel avait requis le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire, de sept responsables d’Air Moorea à l'époque, du service d’Etat de l’Aviation civile en Polynésie, et du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile : Freddy Chanseau, Jacques Gobin, Guy Yeung, Jean-Pierre Tinomano, Stéphane Loisel, Didier Quemeneur et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. Le renvoi devant le tribunal correctionnel, en tant que personnes morales, de la société Air Moorea et du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile avait aussi été requis. Tous sont présumés innocents.
Cette catastrophe aérienne avait coûté la vie au pilote de l’appareil et à ses dix-neuf passagers, le 9 août 2007, en raison d’une défaillance technique d'un câble de gouverne imputable à un défaut de maintenance de l’avion, selon les experts aéronautiques du très sérieux bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA). L'accident s'était produit en phase ascensionnelle au décollage de l'aéroport de Temae. La question de l'entretien, de l'usure et de la rupture de ce câble à cabrer est l'élément central de ce dossier, contesté par la défense.
Le réquisitoire définitif du parquet avait fait état de "défauts de rigueur dans la mise en œuvre des procédures de maintenance" des avions d’Air Moorea et d'"une grande désinvolture au regard du respect des règles de sécurité élémentaires", selon les témoignages recueillis au cours de la procédure et retenus par le ministère public.
Rappelons que le juge d'instruction ne se prononce pas sur la culpabilité mais sur le caractère suffisant des charges pesant sur les personnes mises en examen. Son dossier et ses conclusions doivent maintenant être communiqués au parquet et les parties et leurs avocats avisés. Il y a près de 140 parties civiles dans ce dossier.
Le juge d'instruction Thierry Fragnoli a officiellement signé la clôture de l'instruction dans le douloureux dossier du crash d'Air Moorea. Selon nos informations, le magistrat en charge du règlement de l'affaire a signé lundi une ordonnance de non-lieu partiel et de renvoi des protagonistes du dossier devant le tribunal correctionnel, dossier en cours de transmission au parquet et aux avocats des mis en examen et des parties civiles.
Cette nouvelle étape qui rend désormais certaine l'organisation prochaine d'un procès au pénal intervient un peu plus d'un an après la communication au juge, par le parquet de Papeete, de son réquisitoire définitif.
Dans ce document d'une centaine de pages, le procureur de la République José Thorel demandait le renvoi devant le tribunal correctionnel des neuf personnes physiques et morales mises en examen pour homicide involontaire.
Des réquisitions que Thierry Fragnoli n'aurait pas suivies aveuglément. Selon nos informations, figurent en effet dans l'ordonnance rendue par le juge des observations allant dans le sens d'un non-lieu partiel pour trois des mis en cause, et six demandes de renvoi devant le tribunal correctionnel pour les autres. Les conclusions du magistrat aux fins de non-lieu partiel ne concerneraient pas les anciens dirigeants de l'aviation civile.
L'usure d'un câble
En octobre 2015, José Thorel avait requis le renvoi devant le tribunal correctionnel, pour homicide involontaire, de sept responsables d’Air Moorea à l'époque, du service d’Etat de l’Aviation civile en Polynésie, et du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile : Freddy Chanseau, Jacques Gobin, Guy Yeung, Jean-Pierre Tinomano, Stéphane Loisel, Didier Quemeneur et Andriamanonjisoa Ratzimbasafy. Le renvoi devant le tribunal correctionnel, en tant que personnes morales, de la société Air Moorea et du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile avait aussi été requis. Tous sont présumés innocents.
Cette catastrophe aérienne avait coûté la vie au pilote de l’appareil et à ses dix-neuf passagers, le 9 août 2007, en raison d’une défaillance technique d'un câble de gouverne imputable à un défaut de maintenance de l’avion, selon les experts aéronautiques du très sérieux bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA). L'accident s'était produit en phase ascensionnelle au décollage de l'aéroport de Temae. La question de l'entretien, de l'usure et de la rupture de ce câble à cabrer est l'élément central de ce dossier, contesté par la défense.
Le réquisitoire définitif du parquet avait fait état de "défauts de rigueur dans la mise en œuvre des procédures de maintenance" des avions d’Air Moorea et d'"une grande désinvolture au regard du respect des règles de sécurité élémentaires", selon les témoignages recueillis au cours de la procédure et retenus par le ministère public.
Rappelons que le juge d'instruction ne se prononce pas sur la culpabilité mais sur le caractère suffisant des charges pesant sur les personnes mises en examen. Son dossier et ses conclusions doivent maintenant être communiqués au parquet et les parties et leurs avocats avisés. Il y a près de 140 parties civiles dans ce dossier.
