PAPEETE, 6 septembre 2017 - Le gouvernement prévoit de verser cette année 47,3 millions Fcfp aux Ateliers pour la réinsertion des travailleurs handicapés (APRP), seul établissement de travail protégé agréé en Polynésie.
Tea Frogier, a présenté mercredi en conseil des ministres, deux projets d’arrêtés visant à octroyer aux APRP une subvention de 25,1 millions Fcfp au titre de l’aide au poste une seconde de 22,2 millions Fcfp au titre de l’aide au développement. Ces sommes seront prélevées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH).
La subvention que percevront les APRP pour 2017 au titre de l’aide au poste est calculée sur la base de 19 travailleurs handicapés. Pour les emplois à temps plein, le montant maximal de l’aide au poste pour un travailleur handicapé est égal à 80 % du salaire minimum interprofessionnel garanti brut en vigueur (au 1er octobre 2014, le SMIG est égal à 904,82 Fcfp de l’heure, soit 152 914 Fcfp pour 169 heures) dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, ce montant est calculé au prorata du temps de travail.
La subvention au titre de l’aide au développement 2017 est composée d’une part fixe d’un montant de 13,6 millions Fcfp et d’une part variable d’un montant de 8,6 millions Fcfp calculée pour 2017 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Cette aide au développement a vocation à aider l’entreprise adaptée APRP à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés.
Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Les Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance.
En Polynésie française depuis 2007, tout employeur occupant au moins 25 salariés est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 2 % de l'effectif total de ses salariés, faute de quoi il est tenu de s’acquitter, au bénéfice du Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH), d’une participation financière annuelle équivalente à 2500 fois le SMIG horaire, pour chacun des travailleurs handicapés manquant ou correspondant à l'obligation d'emploi. Cette participation peut être réduite, voire totalement compensée, si cet employeur dispose d’un contrat de sous-traitance ou des prestations de services avec les Ateliers pour la réinsertion des travailleurs handicapés (APRP).
Tea Frogier, a présenté mercredi en conseil des ministres, deux projets d’arrêtés visant à octroyer aux APRP une subvention de 25,1 millions Fcfp au titre de l’aide au poste une seconde de 22,2 millions Fcfp au titre de l’aide au développement. Ces sommes seront prélevées sur le Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH).
La subvention que percevront les APRP pour 2017 au titre de l’aide au poste est calculée sur la base de 19 travailleurs handicapés. Pour les emplois à temps plein, le montant maximal de l’aide au poste pour un travailleur handicapé est égal à 80 % du salaire minimum interprofessionnel garanti brut en vigueur (au 1er octobre 2014, le SMIG est égal à 904,82 Fcfp de l’heure, soit 152 914 Fcfp pour 169 heures) dans la limite de la durée légale du travail. Pour les emplois à temps partiel, ce montant est calculé au prorata du temps de travail.
La subvention au titre de l’aide au développement 2017 est composée d’une part fixe d’un montant de 13,6 millions Fcfp et d’une part variable d’un montant de 8,6 millions Fcfp calculée pour 2017 sur la base de 19 travailleurs handicapés. Cette aide au développement a vocation à aider l’entreprise adaptée APRP à compenser les surcoûts liés à l’emploi de travailleurs handicapés.
Dans le cadre de ses dispositions relatives à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés, le code du travail définit un cadre réglementaire pour les établissements de travail protégé, lesquels constituent des structures concourant à l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés.
Les Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées sont le seul établissement de ce type agréé, permettant aux entreprises de s’exonérer en partie de leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés par la sous-traitance.
En Polynésie française depuis 2007, tout employeur occupant au moins 25 salariés est tenu d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 2 % de l'effectif total de ses salariés, faute de quoi il est tenu de s’acquitter, au bénéfice du Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH), d’une participation financière annuelle équivalente à 2500 fois le SMIG horaire, pour chacun des travailleurs handicapés manquant ou correspondant à l'obligation d'emploi. Cette participation peut être réduite, voire totalement compensée, si cet employeur dispose d’un contrat de sous-traitance ou des prestations de services avec les Ateliers pour la réinsertion des travailleurs handicapés (APRP).
