Tahiti, le 2 juin 2021 – Deuxième passage en conseil des ministres pour les deux projets de loi sur l'accès à la contraception et l'interruption volontaire de grossesse pour les mineurs. Des modifications du texte à l'échelle nationale ont nécessité des adaptations localement.
Mineures, mais nécessaires, les modifications apportées au texte de la République nécessitaient un deuxième tour en conseil des ministres. Déjà examinés le 3 février dernier, deux projets de loi relatifs à la contraception d'urgence portant sur la pilule du lendemain et sur les mesures d'application relatives à l'intervention volontaire de grosses (IVG) ont donc dû repasser par la case du conseil des ministres le 2 juin, soit quatre mois après leur premier passage. Saisi entre temps, le Cesec avait émis un avis favorable pour ces deux projets de loi le 4 mars.
Malgré de très légères modifications des textes en métropole, le conseil des ministres est tenu d'intégrer ses adaptions dans les projets de loi de Pays avant de les renvoyer à l'Assemblée de Polynésie française pour examen en commission, puis en séance.
Mineures, mais nécessaires, les modifications apportées au texte de la République nécessitaient un deuxième tour en conseil des ministres. Déjà examinés le 3 février dernier, deux projets de loi relatifs à la contraception d'urgence portant sur la pilule du lendemain et sur les mesures d'application relatives à l'intervention volontaire de grosses (IVG) ont donc dû repasser par la case du conseil des ministres le 2 juin, soit quatre mois après leur premier passage. Saisi entre temps, le Cesec avait émis un avis favorable pour ces deux projets de loi le 4 mars.
Malgré de très légères modifications des textes en métropole, le conseil des ministres est tenu d'intégrer ses adaptions dans les projets de loi de Pays avant de les renvoyer à l'Assemblée de Polynésie française pour examen en commission, puis en séance.