Convention de collaboration
signée entre le Pays et la Communauté de communes des Marquises
Le vice-président, Edouard Fritch, en charge du développement des collectivités, et le président de la Communauté de communes des îles Marquises (Co.d.i.m), Joseph Kaiha, ont signé jeudi 24 février 2011 une convention de collaboration liant la Polynésie française au nouvel établissement public de coopération intercommunale, en présence de nombreux élus marquisiens et de la chef de la subdivision administrative d’Etat, Annie Pietri.
L’engagement fort du Pays pour la mise en œuvre progressive d’un projet de développement économique de l’archipel s’est également traduit par l’installation officielle d’un comité de suivi co-présidé par les deux signataires.
« Nous entrons de plain-pied dans la mise en route concrète et effective de la démarche souhaitée par les six conseils municipaux des Marquises », s’est félicité le vice-président, avant de revenir en détail sur les motivations et les différentes étapes qui ont conduit à la création de la Co.d.i.m qui, rappelons-le, constitue une première en Polynésie française.
Ce partenariat prévoit, d’une part, la mise à disposition gratuite des rapports et des documents d’études détenus par la PF relatifs aux secteurs concernés (tourisme, agriculture, pêche, artisanat, culture, industrie, commerce) pour l’élaboration par la Co.d.i.m d’un projet de développement économique de l’archipel et, d’autre part, la mobilisation d’un groupe de travail interministériel chargé d’assister la Communauté dans la rédaction des termes de référence d’une mission d’analyse de cette documentation, qu’elle commanditera en vue de la définition dudit projet.
Compte tenu des délais impartis - la Co.d.i.m dispose en effet de dix-huit mois à compter du 9 décembre 2010 pour produire son rapport et fixer ses orientations - le vice-président a fixé le cap : « Il faut que l’on arrête de parler et d’écrire ; il est temps de passer à l’action ».
Et de confier au passage sa façon de voir les choses : « Vous devez réfléchir Fatu Hiva, vous devez réfléchir Hiva Oa mais il faut surtout concevoir Marquises ! » Quant au degré d’implication du groupe de travail constitué d’agents de l’administration, Edouard Fritch a été très clair : « Ne comptez pas trop sur les techniciens, c’est vous les véritables acteurs ! En revanche, il s’agira pour eux de vous dire en toute franchise et respect les éléments de conditionnalité qui, à leurs yeux, permettent la faisabilité réelle des options de développement économique que vous retiendrez ».
A l’issue de la signature, les élus marquisiens et les référents ministériels ont tenu un séminaire durant toute le reste de la journée pour dégager en commun, sous la responsabilité de la déléguée au développement des communes, dans chacun des secteurs concernés (tourisme, agriculture, pêche, artisanat, culture, industrie, commerce), les axes de développement qui devraient structurer le futur projet de développement des Marquises.
signée entre le Pays et la Communauté de communes des Marquises
Le vice-président, Edouard Fritch, en charge du développement des collectivités, et le président de la Communauté de communes des îles Marquises (Co.d.i.m), Joseph Kaiha, ont signé jeudi 24 février 2011 une convention de collaboration liant la Polynésie française au nouvel établissement public de coopération intercommunale, en présence de nombreux élus marquisiens et de la chef de la subdivision administrative d’Etat, Annie Pietri.
L’engagement fort du Pays pour la mise en œuvre progressive d’un projet de développement économique de l’archipel s’est également traduit par l’installation officielle d’un comité de suivi co-présidé par les deux signataires.
« Nous entrons de plain-pied dans la mise en route concrète et effective de la démarche souhaitée par les six conseils municipaux des Marquises », s’est félicité le vice-président, avant de revenir en détail sur les motivations et les différentes étapes qui ont conduit à la création de la Co.d.i.m qui, rappelons-le, constitue une première en Polynésie française.
Ce partenariat prévoit, d’une part, la mise à disposition gratuite des rapports et des documents d’études détenus par la PF relatifs aux secteurs concernés (tourisme, agriculture, pêche, artisanat, culture, industrie, commerce) pour l’élaboration par la Co.d.i.m d’un projet de développement économique de l’archipel et, d’autre part, la mobilisation d’un groupe de travail interministériel chargé d’assister la Communauté dans la rédaction des termes de référence d’une mission d’analyse de cette documentation, qu’elle commanditera en vue de la définition dudit projet.
Compte tenu des délais impartis - la Co.d.i.m dispose en effet de dix-huit mois à compter du 9 décembre 2010 pour produire son rapport et fixer ses orientations - le vice-président a fixé le cap : « Il faut que l’on arrête de parler et d’écrire ; il est temps de passer à l’action ».
Et de confier au passage sa façon de voir les choses : « Vous devez réfléchir Fatu Hiva, vous devez réfléchir Hiva Oa mais il faut surtout concevoir Marquises ! » Quant au degré d’implication du groupe de travail constitué d’agents de l’administration, Edouard Fritch a été très clair : « Ne comptez pas trop sur les techniciens, c’est vous les véritables acteurs ! En revanche, il s’agira pour eux de vous dire en toute franchise et respect les éléments de conditionnalité qui, à leurs yeux, permettent la faisabilité réelle des options de développement économique que vous retiendrez ».
A l’issue de la signature, les élus marquisiens et les référents ministériels ont tenu un séminaire durant toute le reste de la journée pour dégager en commun, sous la responsabilité de la déléguée au développement des communes, dans chacun des secteurs concernés (tourisme, agriculture, pêche, artisanat, culture, industrie, commerce), les axes de développement qui devraient structurer le futur projet de développement des Marquises.
Intervention de M. Edouard FRITCH
Vice président de la Polynésie française
Monsieur le Président de la communauté de communes des Iles Marquises,
Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les élus du Conseil communautaire,
Madame l’Administratrice des îles Marquises, représentant M. le Haut-commissaire de la République en Polynésie française,
Monsieur le Tavana Hau des îles Marquises,
Mesdames et Messieurs les chefs de service et directeurs d’établissements publics,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Aujourd’hui, avec la signature de la convention de partenariat entre le Pays et la Communauté de communes des Iles Marquises et l’installation officielle de son comité de suivi, nous entrons de plain-pied dans la mise en route concrète et effective de la démarche, souhaitée par les six conseils municipaux des Iles Marquises, visant à vous doter, dans un premier temps, d’un projet de développement économique, avant toute action voyant sa mise en œuvre nécessairement progressive.
Nous avons, ensemble, cheminé depuis le mois de mars 2010 et il me semble utile, pour l’information de chacune et de chacun ici présents, de vous re-situer rapidement les motivations et les étapes qui ont permis d’arriver au stade présent.
Au mois de mars 2010, les six maires des îles Marquises m’ont exprimé leur volonté commune de se regrouper en intercommunalité sous la forme d’une communauté des communes.
Cette volonté commune était basée sur l’expression d’un très fort désir commun de développer les îles Marquises selon des schémas compatibles avec la vision des élus locaux et des besoins des populations de cet archipel. En d’autres termes, le désir d’un développement local endogène et fortement marqué par une vision proprement marquisienne et non plus tahitienne.
La demande exprimée par les maires marquisiens est conforme aux possibilités permises par le statut de la Polynésie française et le Code général des collectivités territoriales, qui organise les communes et leurs groupements. Ainsi, l’émergence de groupements intercommunaux sous la forme de communauté de communes est tout à fait possible.
Cette initiative marquisienne constitue une première en Polynésie française. C’est en effet la toute première communauté de communes dans notre Pays.
Au delà de ce caractère premier, cette formule présente de surcroît une originalité par rapport à la pratique nationale, là aussi permise par les textes s’appliquant localement : c’est la caractéristique de ne pas rassembler des territoires communaux jointifs mais séparés par un espace maritime. Nous nous trouvons donc là dans le domaine de l’expérimentation.
Troisième fait marquant : vous avez fait le choix de cette forme de groupement moins pour vous associer dans la gestion en commun de compétences communales que pour vous responsabiliser, au côté du Pays, dans l’exercice direct de compétences incombant normalement à ce dernier.
C’est ainsi que votre communauté de communes a été mise en place avec l’obligation pour elle de mettre en oeuvre à terme des compétences de développement économique et d’aménagement obtenues du Pays.
C’est cette dernière obligation qui a amené le Pays à engager durant le second semestre de l’année 2010, en concertation avec chacun des départements ministériels présents, un travail d’analyse sur la faisabilité des délégations de compétences souhaitées par la communauté de communes des îles Marquises.
De ce travail interministériel, réalisé en 2010 sous le pilotage de mon ministère, un document a été produit et remis aux six maires des îles Marquises. Ce document a également été remis à chacun de nos départements ministériels.
Après avoir fait adopter une loi du Pays, pris les arrêtés nécessaires par le Pays et le Haut commissariat, la communauté de communes des îles Marquises a été légalement constituée et mise en place le 4 décembre 2010. Elle a pris vie officiellement le 9 décembre 2011, avec la publication de l’acte du représentant de l’Etat. Monsieur Joseph KAIHA, maire de la commune de UA POU, a été élu président de cette nouvelle collectivité des îles Marquises. Je lui renouvelle mes félicitations à cet égard.
Aujourd’hui, nous passons au stade de l’exercice effectif des compétences déléguées par le Pays à la communauté.
Avec cette première communauté de communes en Polynésie française, nous nous trouvons également dans une situation de construction d’un tout nouvel édifice.
De ce fait, dans cette phase d’expérimentation, nous avons la volonté d’avancer avec précaution, pas à pas, en adoptant une démarche très méthodique, peut être un peu laborieuse, mais qui nous garantit d’atteindre les résultats attendus.
Cet exercice doit nécessairement s’effectuer à la fois avec le conseil communautaire et avec chacun des départements ministériels concernés par les domaines de compétences délégués à la communauté de communes. C’est donc l’objet du séminaire qui interviendra après cette cérémonie et de cette nouvelle collaboration que permettra la convention que nous venons de signer, à la fois interministérielle et intercommunale.
A cet égard, nos impératifs de délai et ceux de nos amis marquisiens sont courts.
Le gouvernement n’a pas souhaité en effet que les choses s’éternisent avant de pouvoir disposer du projet de développement économique conçu par les élus marquisiens avec l’assistance de nos administrations. La communauté dispose en effet d’un délai maximal de dix-huit mois à compter du 9 décembre dernier pour produire son rapport et fixer ses orientations à mettre en œuvre.
Il nous faut, il vous faut donc, Mesdames et Messieurs les élus, envisager de devoir travailler intensément. C’est en effet le lundi 7 mars 2011, à Hiva Oa, siège de la communauté, que devra être rendu le premier livrable de la démarche que nous engageons aujourd’hui, c’est à dire les termes de référence d’une mission que devra commanditer la communauté d’analyse de toute la documentation que le Pays détient à ce jour et qu’il vous remet officiellement aujourd’hui par mon intermédiaire.
A cet égard, je veux vous assurer que les instructions ont été données aux techniciens du Pays pour coopérer totalement à vos travaux, dans un réel et sincère esprit de partenariat avec les communes.
Leur posture – et j’insiste sur ce point - ne sera pas de vous dicter une vision du développement des îles Marquises tirée de leurs compétences techniques et vue de Tahiti.
Il s’agira plutôt pour eux de se mettre d’abord à l’écoute des options que vous retiendrez et de souligner les voies alternatives susceptibles d’être explorées en vue d’atteindre les mêmes résultats que ceux que vous aurez souhaités.
Il s’agira aussi pour eux de vous dire, en toute franchise et respect, les éléments de conditionnalité qui, à leurs yeux, permettent la faisabilité réelle des options de développement économique que vous retiendrez.
Durant tout le reste de cette journée, Mesdames et Messieurs les membres du conseil communautaire, vous serez donc placés en séminaire intensif avec les techniciens de nos différentes administrations des secteurs économiques concernés par le projet que vous avez à définir.
Pour chacun d’entre ces secteurs, vous aurez à indiquer, dans la démarche, d’abord à l’échelle de vos communes respectives puis ensuite à celle de votre archipel, en cohérence avec les grandes options du Pays, vos axes de développement ainsi que les actions qui devraient en découler.
Soyons clair : pour notre part, nous n’attendons pas une juxtaposition de petites actions à l’échelle de vos communes, pour résoudre des difficultés très localisées, mais d’abord une vision globale et cohérente d’archipel de votre développement économique, avec sa déclinaison au stade de vos différentes communes.
Pour vous permettre d’accoucher de ces résultats, vous bénéficierez d’un appui méthodologique et de conseils, mais, encore une fois, cet exercice sera essentiellement le vôtre et vous en ferez ce que vous estimerez devoir en faire.
Le 7 mars 2011, nous dresserons à Hiva Oa, au siège même de votre communauté, tous ensemble, en présence de M. le Haut-commissaire, le bilan de cette démarche et fixerons les modalités de sa suite et de son achèvement complet.
En matière de développement local, compte tenu de sa forte dispersion géographique, il est opportun et utile que le Pays s’associe aux communes volontaires pour permettre aux élus de proximité que sont les élus communaux de réaliser des projets de développement à dimension adaptée aux ressources locales.
Cet exercice innovateur nous servira sans doute d’expérimentation qui pourrait être multipliée, en cas de réussite, à d’autres regroupements communaux situés dans d’autres archipels. Ainsi, les groupements intercommunaux pourront suppléer aux carences de notre administration qui ne peut, dans les faits, couvrir toute la Polynésie française ou venir renforcer ou épauler les actions de celle-ci.
C’est donc une approche différente, plus localisée, du développement de nos archipels que nous mettons aujourd’hui en route. C’est à mon sens une bonne opportunité pour responsabiliser les élus locaux aux problématiques de développement de leurs communes et de leur archipel.
Nous avons également voulu, compte tenu du caractère novateur de cette démarche, mettre en place un comité de suivi.
Ce comité sera co-présidé par le président de la communauté de communes et par le ministre en charge du développement des communes. Dans le contexte actuel, ce sont Monsieur Joseph KAIHA et moi-même qui présideront ce comité que nous avons l’honneur de voir naître officiellement aujourd’hui.
Je remercie tous les membres de ce comité pour leur future implication et soyez assurés que nous continuerons à mettre toute notre énergie, comme nous l’avons montré depuis mars 2010, pour que cette communauté réussisse et atteigne les objectifs de développement qu’elle se choisira, dans l’intérêt des populations que nous avons tous à servir.
Je vous remercie d’avance pour toute la production que vous fournirez et je sais pouvoir compter sur votre complète implicatio
Monsieur le Président de la communauté de communes des Iles Marquises,
Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les élus du Conseil communautaire,
Madame l’Administratrice des îles Marquises, représentant M. le Haut-commissaire de la République en Polynésie française,
Monsieur le Tavana Hau des îles Marquises,
Mesdames et Messieurs les chefs de service et directeurs d’établissements publics,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Aujourd’hui, avec la signature de la convention de partenariat entre le Pays et la Communauté de communes des Iles Marquises et l’installation officielle de son comité de suivi, nous entrons de plain-pied dans la mise en route concrète et effective de la démarche, souhaitée par les six conseils municipaux des Iles Marquises, visant à vous doter, dans un premier temps, d’un projet de développement économique, avant toute action voyant sa mise en œuvre nécessairement progressive.
Nous avons, ensemble, cheminé depuis le mois de mars 2010 et il me semble utile, pour l’information de chacune et de chacun ici présents, de vous re-situer rapidement les motivations et les étapes qui ont permis d’arriver au stade présent.
Au mois de mars 2010, les six maires des îles Marquises m’ont exprimé leur volonté commune de se regrouper en intercommunalité sous la forme d’une communauté des communes.
Cette volonté commune était basée sur l’expression d’un très fort désir commun de développer les îles Marquises selon des schémas compatibles avec la vision des élus locaux et des besoins des populations de cet archipel. En d’autres termes, le désir d’un développement local endogène et fortement marqué par une vision proprement marquisienne et non plus tahitienne.
La demande exprimée par les maires marquisiens est conforme aux possibilités permises par le statut de la Polynésie française et le Code général des collectivités territoriales, qui organise les communes et leurs groupements. Ainsi, l’émergence de groupements intercommunaux sous la forme de communauté de communes est tout à fait possible.
Cette initiative marquisienne constitue une première en Polynésie française. C’est en effet la toute première communauté de communes dans notre Pays.
Au delà de ce caractère premier, cette formule présente de surcroît une originalité par rapport à la pratique nationale, là aussi permise par les textes s’appliquant localement : c’est la caractéristique de ne pas rassembler des territoires communaux jointifs mais séparés par un espace maritime. Nous nous trouvons donc là dans le domaine de l’expérimentation.
Troisième fait marquant : vous avez fait le choix de cette forme de groupement moins pour vous associer dans la gestion en commun de compétences communales que pour vous responsabiliser, au côté du Pays, dans l’exercice direct de compétences incombant normalement à ce dernier.
C’est ainsi que votre communauté de communes a été mise en place avec l’obligation pour elle de mettre en oeuvre à terme des compétences de développement économique et d’aménagement obtenues du Pays.
C’est cette dernière obligation qui a amené le Pays à engager durant le second semestre de l’année 2010, en concertation avec chacun des départements ministériels présents, un travail d’analyse sur la faisabilité des délégations de compétences souhaitées par la communauté de communes des îles Marquises.
De ce travail interministériel, réalisé en 2010 sous le pilotage de mon ministère, un document a été produit et remis aux six maires des îles Marquises. Ce document a également été remis à chacun de nos départements ministériels.
Après avoir fait adopter une loi du Pays, pris les arrêtés nécessaires par le Pays et le Haut commissariat, la communauté de communes des îles Marquises a été légalement constituée et mise en place le 4 décembre 2010. Elle a pris vie officiellement le 9 décembre 2011, avec la publication de l’acte du représentant de l’Etat. Monsieur Joseph KAIHA, maire de la commune de UA POU, a été élu président de cette nouvelle collectivité des îles Marquises. Je lui renouvelle mes félicitations à cet égard.
Aujourd’hui, nous passons au stade de l’exercice effectif des compétences déléguées par le Pays à la communauté.
Avec cette première communauté de communes en Polynésie française, nous nous trouvons également dans une situation de construction d’un tout nouvel édifice.
De ce fait, dans cette phase d’expérimentation, nous avons la volonté d’avancer avec précaution, pas à pas, en adoptant une démarche très méthodique, peut être un peu laborieuse, mais qui nous garantit d’atteindre les résultats attendus.
Cet exercice doit nécessairement s’effectuer à la fois avec le conseil communautaire et avec chacun des départements ministériels concernés par les domaines de compétences délégués à la communauté de communes. C’est donc l’objet du séminaire qui interviendra après cette cérémonie et de cette nouvelle collaboration que permettra la convention que nous venons de signer, à la fois interministérielle et intercommunale.
A cet égard, nos impératifs de délai et ceux de nos amis marquisiens sont courts.
Le gouvernement n’a pas souhaité en effet que les choses s’éternisent avant de pouvoir disposer du projet de développement économique conçu par les élus marquisiens avec l’assistance de nos administrations. La communauté dispose en effet d’un délai maximal de dix-huit mois à compter du 9 décembre dernier pour produire son rapport et fixer ses orientations à mettre en œuvre.
Il nous faut, il vous faut donc, Mesdames et Messieurs les élus, envisager de devoir travailler intensément. C’est en effet le lundi 7 mars 2011, à Hiva Oa, siège de la communauté, que devra être rendu le premier livrable de la démarche que nous engageons aujourd’hui, c’est à dire les termes de référence d’une mission que devra commanditer la communauté d’analyse de toute la documentation que le Pays détient à ce jour et qu’il vous remet officiellement aujourd’hui par mon intermédiaire.
A cet égard, je veux vous assurer que les instructions ont été données aux techniciens du Pays pour coopérer totalement à vos travaux, dans un réel et sincère esprit de partenariat avec les communes.
Leur posture – et j’insiste sur ce point - ne sera pas de vous dicter une vision du développement des îles Marquises tirée de leurs compétences techniques et vue de Tahiti.
Il s’agira plutôt pour eux de se mettre d’abord à l’écoute des options que vous retiendrez et de souligner les voies alternatives susceptibles d’être explorées en vue d’atteindre les mêmes résultats que ceux que vous aurez souhaités.
Il s’agira aussi pour eux de vous dire, en toute franchise et respect, les éléments de conditionnalité qui, à leurs yeux, permettent la faisabilité réelle des options de développement économique que vous retiendrez.
Durant tout le reste de cette journée, Mesdames et Messieurs les membres du conseil communautaire, vous serez donc placés en séminaire intensif avec les techniciens de nos différentes administrations des secteurs économiques concernés par le projet que vous avez à définir.
Pour chacun d’entre ces secteurs, vous aurez à indiquer, dans la démarche, d’abord à l’échelle de vos communes respectives puis ensuite à celle de votre archipel, en cohérence avec les grandes options du Pays, vos axes de développement ainsi que les actions qui devraient en découler.
Soyons clair : pour notre part, nous n’attendons pas une juxtaposition de petites actions à l’échelle de vos communes, pour résoudre des difficultés très localisées, mais d’abord une vision globale et cohérente d’archipel de votre développement économique, avec sa déclinaison au stade de vos différentes communes.
Pour vous permettre d’accoucher de ces résultats, vous bénéficierez d’un appui méthodologique et de conseils, mais, encore une fois, cet exercice sera essentiellement le vôtre et vous en ferez ce que vous estimerez devoir en faire.
Le 7 mars 2011, nous dresserons à Hiva Oa, au siège même de votre communauté, tous ensemble, en présence de M. le Haut-commissaire, le bilan de cette démarche et fixerons les modalités de sa suite et de son achèvement complet.
En matière de développement local, compte tenu de sa forte dispersion géographique, il est opportun et utile que le Pays s’associe aux communes volontaires pour permettre aux élus de proximité que sont les élus communaux de réaliser des projets de développement à dimension adaptée aux ressources locales.
Cet exercice innovateur nous servira sans doute d’expérimentation qui pourrait être multipliée, en cas de réussite, à d’autres regroupements communaux situés dans d’autres archipels. Ainsi, les groupements intercommunaux pourront suppléer aux carences de notre administration qui ne peut, dans les faits, couvrir toute la Polynésie française ou venir renforcer ou épauler les actions de celle-ci.
C’est donc une approche différente, plus localisée, du développement de nos archipels que nous mettons aujourd’hui en route. C’est à mon sens une bonne opportunité pour responsabiliser les élus locaux aux problématiques de développement de leurs communes et de leur archipel.
Nous avons également voulu, compte tenu du caractère novateur de cette démarche, mettre en place un comité de suivi.
Ce comité sera co-présidé par le président de la communauté de communes et par le ministre en charge du développement des communes. Dans le contexte actuel, ce sont Monsieur Joseph KAIHA et moi-même qui présideront ce comité que nous avons l’honneur de voir naître officiellement aujourd’hui.
Je remercie tous les membres de ce comité pour leur future implication et soyez assurés que nous continuerons à mettre toute notre énergie, comme nous l’avons montré depuis mars 2010, pour que cette communauté réussisse et atteigne les objectifs de développement qu’elle se choisira, dans l’intérêt des populations que nous avons tous à servir.
Je vous remercie d’avance pour toute la production que vous fournirez et je sais pouvoir compter sur votre complète implicatio
