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Comité de soutien à François HOLLANDE : « Lutter sans concession contre les monopoles »




le comité de soutien à François Hollande revient sur la problématique de la vie chère:

La réponse à une attente forte des citoyens confrontés aux prix abusifs de biens de consommation courante constatés dans la grande distribution ou dans les services publics comme la distribution d'énergie électrique.


Dans son interview accordée aux «Nouvelles de Tahiti » du 7 avril 2012, François HOLLANDE a parfaitement diagnostiqué que, pour la Polynésie française comme pour le reste de l'outre-mer : « ...la vie chère est la principale préoccupation des habitants ». Si l'économie est une compétence locale, le problème croissant de la cherté de la vie et celui du nombre de familles vivant sous le seuil de pauvreté (30%) imposent que des mesures d'urgence soient décidées au plus haut de niveau de l'État, et mises en œuvre, en partenariat avec le Pays, pour lutter contre la vie chère.

C'est pourquoi F. Hollande a « décidé de lutter sans concession contre les monopoles et les marges abusives, en renforçant les instances de contrôles et les observatoires des prix et des revenus. » Cet observatoire constituera un outil essentiel à l'évaluation de l'efficacité des mesures que le Pays mettrait en œuvre en matière de stimulation de la concurrence, notamment dans le domaine de la grande distribution. Et il y a aussi fort à faire et un grand retard à rattraper en matière de contrôle !

Dans le domaine de l'électricité, la Chambre Territoriale des Comptes notait déjà en 2007 que : « … le coût élevé de l’énergie électrique résulte aussi de l’organisation du secteur qui fait intervenir de nombreux acteurs, sans concurrence et sans contrôle suffisant de la collectivité d’outre-mer sur ses différents délégataires, tous liés à EDT » (http://www.ccomptes.fr/fr/CTC02/Accueil.html)

Depuis 2007, en matière d'électricité, les choses vont-elles dans le bon sens ? On peut en douter à l'examen des dernières factures établies sur la base des tarifs majorés au 1er mars 2012. L'abonné domestique (les ménages) voit maintenant chaque kWh consommé, après une première tranche de 300 kWh, facturé au niveau extravagant de 61,90 F/kWh hors taxes, 13,24 F de plus qu'avant le 1er mars soit + 27 %, si sa puissance souscrite est inférieure ou égale à 3,3 kVA, et, si la puissance souscrite est supérieure à 3,3 kVA, sa prime d'abonnement sera, elle, augmentée de près de 50%. Un tel niveau de prix de 61,90 F/kWh hors taxes (plus de 50 centimes d'euros) constitue un record du monde, alors même que le fuel brûlé par EDT est massivement subventionné par l'automobiliste via le Fonds de régulation des prix des hydrocarbures.

Évidente serait l'utilité d'une instance de contrôle professionnelle et indépendante, œuvrant à une régulation de la distribution électrique délivrée de l'opérateur EDT, filiale d'une groupe (GDF-SUEZ), puissant, influent et bien organisé. Évidente aussi serait l'utilité d'une autre innovation majeure proposée par F. Hollande, consistant à favoriser l'organisation des consommateurs, en introduisant la notion d'action de groupe (« Class actions » américaines), procédures facilitant le regroupement des citoyens dans des actions collectives permettant de redresser les torts causés par les abus de positions dominante.

Les abonnés du système électrique pourraient alors se regrouper pour faire valoir leurs droits. Si un abonné individuel répugne à engager une procédure judiciaire lorsqu'il s'agit d'une augmentation manifestement abusive mais dont le cout en avocat serait supérieur au gain, une action collective permettrait de rétablir l'équilibre, car la récente augmentation des tarifs de l'EDT va faire rentrer dans ses caisses environ un milliard de FCFP par an, en provenance des 60 000 abonnés au réseau électrique.

De telles procédures pourraient également se révéler pertinentes pour les consommateurs, dans d'autres secteurs de services de masse, notamment les télécommunications et la distribution d'eau.

Rédigé par Comité "La Polynésie avec François Hollande" le Lundi 16 Avril 2012 à 17:48 | Lu 373 fois


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