Crédit STEPHANE DE SAKUTIN / AFP
Paris, France | AFP | mardi 07/05/2024 - Les députés GDR - communistes et ultramarins- vont profiter de leur "niche parlementaire" pour revenir à la charge contre le Ceta, proposer plusieurs mesures sociales, mais aussi appeler le Parlement à changer sa façon d'aborder les problèmes structurels dans les outre-mer.
Le 30 mai dans l'hémicycle, à une dizaine de jours des européennes, les députés du groupe bénéficieront d'une journée réservée à leurs propositions, et pourront dicter l'agenda de l'Assemblée.
L'occasion pour eux de rouvrir le débat sur le Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Le Sénat avait infligé à l'exécutif une déconvenue en rejetant le projet de loi de ratification du traité. Le groupe communiste à l'Assemblée entendait répéter cette manoeuvre mais le gouvernement n'a pas transmis le texte entre les deux Assemblées, figeant ainsi la navette. Et le gouvernement a confirmé mardi aux présidents de groupe qu'il ne serait pas transmis avant le 30 mai.
"Tous les matins on veille le facteur", a ironisé le chef des députés communistes André Chassaigne, dénonçant un "déni de démocratie". Les communistes vont se rabattre sur une proposition de résolution. Elle n'a pas de valeur contraignante, mais son adoption accentuerait la pression sur le gouvernement.
Le patron du PCF Fabien Roussel portera lui un texte pour une "prise en charge intégrale" de soins liés au cancer du sein, face à des restes à charge "qui vont jusqu'à 4.000 euros" pour les patientes qui ont recours à "des crèmes, des gels, ou des opérations de reconstruction".
Le groupe GDR, qui compte près d'une moitié d'élus ultramarins dans ses rangs, va également défendre plusieurs textes consacrés aux difficultés rencontrées par ces territoires, comme une proposition de résolution de Marcellin Nadeau (Martinique) pour un plan pluriannuel d'adaptation des communes côtières au changement climatique (les communes de l'Hexagone seraient aussi concernées).
Karine Lebon (La Réunion) réclame une commission d'enquête sur "l'indécence du logement social" dans ces territoires et Frédéric Maillot (La Réunion) veut que "les langues régionales" soient "une matière enseignée dans tous les établissements scolaires tout au long de la scolarité".
Enfin, le président de la délégation aux outre-mer Davy Rimane (Guyane) proposera de créer à l'Assemblée et au Sénat une commission permanente "aux collectivités territoriales et aux outre‑mer", aux côtés de celles des Finances, des Lois, etc... pour déclencher un "réflexe outre-mer" dans la fabrique de la loi.
Sur le volet social, un texte proposera d'inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution et un autre plusieurs mesures sur le congé maternité ou le calcul des allocations familiales pour aider les familles monoparentales.
Le 30 mai dans l'hémicycle, à une dizaine de jours des européennes, les députés du groupe bénéficieront d'une journée réservée à leurs propositions, et pourront dicter l'agenda de l'Assemblée.
L'occasion pour eux de rouvrir le débat sur le Ceta, accord de libre-échange entre l'UE et le Canada.
Le Sénat avait infligé à l'exécutif une déconvenue en rejetant le projet de loi de ratification du traité. Le groupe communiste à l'Assemblée entendait répéter cette manoeuvre mais le gouvernement n'a pas transmis le texte entre les deux Assemblées, figeant ainsi la navette. Et le gouvernement a confirmé mardi aux présidents de groupe qu'il ne serait pas transmis avant le 30 mai.
"Tous les matins on veille le facteur", a ironisé le chef des députés communistes André Chassaigne, dénonçant un "déni de démocratie". Les communistes vont se rabattre sur une proposition de résolution. Elle n'a pas de valeur contraignante, mais son adoption accentuerait la pression sur le gouvernement.
Le patron du PCF Fabien Roussel portera lui un texte pour une "prise en charge intégrale" de soins liés au cancer du sein, face à des restes à charge "qui vont jusqu'à 4.000 euros" pour les patientes qui ont recours à "des crèmes, des gels, ou des opérations de reconstruction".
Le groupe GDR, qui compte près d'une moitié d'élus ultramarins dans ses rangs, va également défendre plusieurs textes consacrés aux difficultés rencontrées par ces territoires, comme une proposition de résolution de Marcellin Nadeau (Martinique) pour un plan pluriannuel d'adaptation des communes côtières au changement climatique (les communes de l'Hexagone seraient aussi concernées).
Karine Lebon (La Réunion) réclame une commission d'enquête sur "l'indécence du logement social" dans ces territoires et Frédéric Maillot (La Réunion) veut que "les langues régionales" soient "une matière enseignée dans tous les établissements scolaires tout au long de la scolarité".
Enfin, le président de la délégation aux outre-mer Davy Rimane (Guyane) proposera de créer à l'Assemblée et au Sénat une commission permanente "aux collectivités territoriales et aux outre‑mer", aux côtés de celles des Finances, des Lois, etc... pour déclencher un "réflexe outre-mer" dans la fabrique de la loi.
Sur le volet social, un texte proposera d'inscrire la Sécurité sociale dans la Constitution et un autre plusieurs mesures sur le congé maternité ou le calcul des allocations familiales pour aider les familles monoparentales.
