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CSPE : "des marges de manœuvre très limitées" selon le gouvernement français



Le sénateur Nuihau Laurey avait déposé une question écrite en mars.
Le sénateur Nuihau Laurey avait déposé une question écrite en mars.
PARIS, le 6 octobre 2016. La mise en place de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au fenua n'est pas compatible avec les compétences de la Polynésie française, a rappelé ce jeudi le ministère de l'Energie français en réponse à une question du sénateur Nuihau Laurey.

Déjà fin 2014, les députés polynésiens avaient demandé qu'un rapport soit réalisé sur les modalités d'application de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) en Polynésie et en Nouvelle-Calédonie. Depuis ce rapport n'a pas été encore réalisé.

En mai dernier, le gouvernement français a autorisé Wallis et Futuna à bénéficier de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). Une mesure qui a permis de faire chuter les tarifs de l’électricité dans cette collectivité.
Cette décision a remotivé la Polynésie française pour demander que la CSPE s'applique aussi au fenua. En mars dernier, Nuihau Laurey, sénateur, avait adressé une question écrite au gouvernement sur ce sujet et disait "regrette(r) que cette extension de l'applicabilité de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) soit limitée à ce seul territoire". "Ce manquement alimente de fait une double inégalité, d'abord entre les territoires de la même zone puis entre, d'une, part la métropole et, d'autre part, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie", soulignait celui qui est aussi en charge des énergies au gouvernement. "Ces deux collectivités sont aujourd'hui parmi les dernières collectivités ultramarines à ne pas bénéficier de cette péréquation tarifaire."

Le ministère de l'Energie à Paris a répondu ce jeudi que : "L'application de la contribution au service public de l'électricité se heurte à la répartition des compétences entre l'État et les territoires de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française". L'Etat assure ensuite que "des analyses complémentaires sont en cours pour examiner d'autres possibilités d'application à la Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française" des dispositifs existants. L'Etat laisse malgré tout peu d'espoir : "l'attribution de la compétence en matière d'énergie à ces territoires ne laisse que des marges de manœuvre très limitées".
Mercredi, la ministre des Outre-mer a indiqué à l'Assemblée nationale que le rapport sur la question de la CSPE sera "rendu très prochainement".

Rédigé par Mélanie Thomas le Jeudi 6 Octobre 2016 à 15:21 | Lu 1862 fois

Tags : CSPE, ELECTRICITE






1.Posté par taramea le 06/10/2016 22:05 | Alerter
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Ca sent encore une fois une belle volontéde magouille tout cela.
Et bien sur, on va donner à EDT Engie la gestion du CSPE... laisser moi rire.
C'est vrai, si ça devenait à être validé, le prix de l'électricité va un tout petit peu baisser, mais ça va encore engraisser l'ogre car bien sur tout ne sera pas répercuté !!! Of course!! Le Tetuanui est pris pour un imbécile.
Le Ministre de l'Engie veut encore faire des fleurs à EDT!!!! Comme l'avenant 17 and co.
C'est quand qu'il se barre celui là!!! Et le mois dernier, ça devait être dans les 10 jours.
Les sangsues s'accrochent !!
Et ça ne va pas plaire à Mathius qui va dire que Tina, son père et bla bla bla stérile .

2.Posté par ! solidarité ! le 06/10/2016 22:13 | Alerter
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Et si le Pays investissait dans les énergies renouvelables comme mentionné dans un plaidoyer publié en 2009 !

3.Posté par Aubrac le 07/10/2016 15:20 | Alerter
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Les énergies renouvelables ont un grave défaut, celui de supprimer la TVA... sur l'auto consommation. Le territoire se priverait ainsi de rentrées fiscales régulières importantes si les consommateurs avaient chacun leurs éoliennes ou leurs panneaux solaires pour produire leur électricité ! Et que deviendrait l'EDT ? Et les emplois ?

4.Posté par tamatoa le 07/10/2016 21:02 | Alerter
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Ben oui. On ne peut pas avoir en meme temps le beurre, l'argent du beurre, le c.. de la cremiere et le sourire du cremier....

5.Posté par pif paf le 08/10/2016 11:32 | Alerter
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On sait bien que le gouvernement, Fritch en tête, ont des intérêts avec EDT-Engie.
La preuve : il accompagne les employés au siège à Paris !

6.Posté par Tehea le 08/10/2016 21:49 (depuis mobile) | Alerter
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Bravo au vice president et au gouvernement car il travaille pour l'interet general. Les langues de vipere arretez de venir cracher vos venins vous etes jaloux et stupides certainement.

7.Posté par etienne le 09/10/2016 11:41 | Alerter
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Desole post6, mais ce gouvernement ne travaille certainement pas pour l’intérêt général, auquel cas, il aurait effectivement développé le solaire et pour reprendre le post3, ce que le pays perdrait en fiscalité, il le gagnerait sur les subventions économisés....
"...faire chuter les prix...". euh non les prix n'ont pas chuté...y a bien quelqu'un qui paye plein pot et en l’occurrence ici ce sont les contribuables de métropole....donc la meilleure solution, c'est de favoriser (fiscalement) les foyers a s’équiper en équipement solaire, et la oui on pourra dire que le gouvernement travaille pour la collectivité et pas pour un groupe!!!

8.Posté par Aubrac le 09/10/2016 14:29 | Alerter
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Tous les hommes politiques utilisent le même artifice : faire croire qu'ils travaillent pour le bien public, alors qu'ils ne cherchent à satisfaire que leurs intérêts particuliers, pour le pouvoir ou pour l'argent. Le plus souvent pour les deux ! Tout le reste n'est que littérature...


9.Posté par Le président de "la Polynésie française", des françaises et des français René, Georges, HOFFER le 12/10/2016 07:36 | Alerter
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"PARIS, le 6 octobre 2016. La mise en place de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) au fenua n'est pas compatible avec les compétences de la Polynésie française, a rappelé ce jeudi le ministère de l'Energie français en réponse à une question du sénateur Nuihau Laurey."

Erreur ! Si la compétence est indigène, il suffit de l'exercer ! Comme pour le DROIT au RSA hahahaha Ou alors rendre la compétence du dieu AUTONOMIE Mais là : plutôt laisser crever les 80 000 colonisés français de "la Polynésie française" proscrits du DROIT au RSA hahaha hihihihihi rollstahiti@gmail.com

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