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CHPF : l'arrêté de fin de fonctions de Christophe Bouriat menacé d'annulation


Christophe Bouriat a occupé le poste de directeur du CHPF pendant un an jusqu'en juillet 2015. Il avait été révoqué pour faute, mais l'arrêté de fin de contrat pris par le gouvernement en janvier 2016 pourrait être annulé.
Christophe Bouriat a occupé le poste de directeur du CHPF pendant un an jusqu'en juillet 2015. Il avait été révoqué pour faute, mais l'arrêté de fin de contrat pris par le gouvernement en janvier 2016 pourrait être annulé.
PAPEETE, 27 juillet 2016 - Le rapporteur public du tribunal administratif de Polynésie française a conclu mardi sur une demande d’annulation de l’arrêté du 15 janvier 2016 mettant fin au contrat de Christophe Bouriat, l’ancien directeur du CHPF.

L’affaire est mise en délibéré. La décision est attendue sous quinzaine. Si le tribunal administratif devait suivre l’avis de son rapporteur public, l’arrêté du 15 janvier 2016 mettant fin au contrat de Christophe Bouriat, serait annulé. Cela contraindrait le Pays à verser 9 mois de rémunération et probablement des indemnités à ce cadre supérieur de la santé qui avait été mis à disposition de la Polynésie française en juillet 2014 pour occuper la fonction de directeur hors classe du centre hospitalier territorial jusqu'en juillet 2016.

Entre temps, un arrêté de fin de contrat pour faute grave a été prononcé à son encontre le 15 janvier 2016. Christophe Bouriat a saisi la justice administrative d'une demande d'annulation.

Le directeur du CHPF avait "effectivement" été révoqué pour abus de pouvoir mi-juillet 2015. Le Pays reprochait au directeur du Centre hospitalier territorial (CHPF) d’avoir usé de son pouvoir pour faciliter l’embauche, par l’hôpital de Taaone, de son épouse.

En juillet 2015, alors que la question d’une possible révocation de Christophe Bouriat était soumise, pour avis, au conseil d’administration de l’hôpital, de nombreuses voix s’étaient élevées autour de la table contre la décision du gouvernement, pour "perte de confiance", de mettre fin aux fonctions du directeur moins d’un an après son arrivée.

L’ancien directeur du CHPF avait effectivement été débarqué mi-juillet 2015, tout en conservant le bénéfice de sa rémunération jusqu’à son reclassement à un poste équivalent. Il était conventionnellement sous contrat avec le Pays jusqu’en juillet 2016.

Parallèlement à cette "action disciplinaire", une plainte avait même été déposée à l’encontre de l’intéressé, en vue de l’ouverture d’une procédure pénale, pour le délit de prise illégale d’intérêt. Le parquet de Papeete l’a classée sans suite le 11 juillet 2016. L’enquête a mis en évidence des "défaillances importantes" dans les procédures de contrôle du CHPF.

Rédigé par Jean-Pierre Viatge le Mardi 27 Septembre 2016 à 16:27 | Lu 2704 fois