PAPEETE, mercredi 20 novembre 2013. En 2009, le dernier renouvellement des représentants du CESC (Conseil économique social et culturel) de Polynésie français avait nécessité trois mois de délai avant que l’institution ne puisse redémarrer ses activités et travaux. Cette fois, le gouvernement avait demandé que ce renouvellement se fasse plus rapidement. L’objectif est pour les services administratifs de l’institution que la nouvelle mandature puisse débuter dans le courant du mois de décembre prochain. Mais jusqu’ici, les désignations des membres arrivent au compte-goutte. Cette semaine sur les 48 représentants du CESC à peine une vingtaine a été désignée . Or, faute d’avoir les trois cinquièmes des membres, un arrêté du Président de la Polynésie française constate l’absence de quorum au CESC et prononce le report « sine die » de la date d’ouverture de la nouvelle mandature.
Et c’est exactement ce qui est en train de se produire. Dans un arrêté signé par le président Gaston Flosse en date du lundi 18 novembre et publié ce mardi au Journal Officiel de la Polynésie française, le report d’ouverture de la nouvelle mandature du CESC est effectivement différé. Selon nos informations, ce sont les membres du 3e collège, représentants de la vie collective, qui sont traditionnellement les plus tardifs à répondre aux sollicitations lors des renouvellements de mandat. En effet, diverses associations se partagent les 16 sièges de ce collège et doivent par conséquent s’accorder entre elles sur le nom d’une personnalité, ce qui ne va pas sans palabres et discussions, qui retardent ces désignations. En attendant que des séances plénières puissent de nouveau se réunir au siège du CESC, le président de la mandature qui s’est achevée officiellement ce lundi 18 novembre, Jean Tama, assure la gestion des affaires courantes jusqu’à ce que le quorum des membres du CESC soit atteint.
Heureusement le blocage du CESC ne gêne pas le travail du gouvernement. La procédure prévoit en effet que les textes de Projets de Lois du Pays notamment, continuent à transiter par le CESC pour avis avant d’être transmis à l’Assemblée de Polynésie française pour être adoptés ou rejetés. Lorsque l’assemblée plénière du CESC ne peut se réunir en raison de l’absence de quorum, le président en exercice invoque «la théorie de la formalité impossible» qui dispense l’institution de fournir un avis.
Et c’est exactement ce qui est en train de se produire. Dans un arrêté signé par le président Gaston Flosse en date du lundi 18 novembre et publié ce mardi au Journal Officiel de la Polynésie française, le report d’ouverture de la nouvelle mandature du CESC est effectivement différé. Selon nos informations, ce sont les membres du 3e collège, représentants de la vie collective, qui sont traditionnellement les plus tardifs à répondre aux sollicitations lors des renouvellements de mandat. En effet, diverses associations se partagent les 16 sièges de ce collège et doivent par conséquent s’accorder entre elles sur le nom d’une personnalité, ce qui ne va pas sans palabres et discussions, qui retardent ces désignations. En attendant que des séances plénières puissent de nouveau se réunir au siège du CESC, le président de la mandature qui s’est achevée officiellement ce lundi 18 novembre, Jean Tama, assure la gestion des affaires courantes jusqu’à ce que le quorum des membres du CESC soit atteint.
Heureusement le blocage du CESC ne gêne pas le travail du gouvernement. La procédure prévoit en effet que les textes de Projets de Lois du Pays notamment, continuent à transiter par le CESC pour avis avant d’être transmis à l’Assemblée de Polynésie française pour être adoptés ou rejetés. Lorsque l’assemblée plénière du CESC ne peut se réunir en raison de l’absence de quorum, le président en exercice invoque «la théorie de la formalité impossible» qui dispense l’institution de fournir un avis.
CESC : qui et comment ?
Après modification intervenue au mois d’août dernier, le nombre de membres du CESC est passée de 51 à 48 membres (supprimant un membre dans chacun des trois collèges). Le Conseil économique, social et culturel est composé de 48 membres, représentants des groupements professionnels,
des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et
culturelle de la Polynésie française. Les membres sont désignés pour une mandature de quatre ans. Les membres du Conseil économique, social et culturel sont répartis en trois collèges : Le collège des salariés (16 sièges) ; Le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants (16 sièges) ; Le collège de la vie collective (16 sièges). Les groupements professionnels, les syndicats, les organismes, les associations et les entreprises désignent leur(s) représentant(s) au Conseil économique, social et culturel, conformément à leurs statuts respectifs.
Après modification intervenue au mois d’août dernier, le nombre de membres du CESC est passée de 51 à 48 membres (supprimant un membre dans chacun des trois collèges). Le Conseil économique, social et culturel est composé de 48 membres, représentants des groupements professionnels,
des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale et
culturelle de la Polynésie française. Les membres sont désignés pour une mandature de quatre ans. Les membres du Conseil économique, social et culturel sont répartis en trois collèges : Le collège des salariés (16 sièges) ; Le collège des entrepreneurs et travailleurs indépendants (16 sièges) ; Le collège de la vie collective (16 sièges). Les groupements professionnels, les syndicats, les organismes, les associations et les entreprises désignent leur(s) représentant(s) au Conseil économique, social et culturel, conformément à leurs statuts respectifs.
D’où sont issus les représentants du CESC ?
Les représentants des salariés sont désignés ainsi qu’il suit :
- 5 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force
ouvrière (CSTP/FO) ;
- 3 représentants désignés par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) ;
- 3 représentants désignés par la confédération syndicale A Tia I Mua ;
- 2 représentants désignés par la confédération syndicale Otahi ;
- 1 représentant désigné par la confédération syndicale O Oe To Oe Rima ;
- 1 représentant désigné par le Syndicat territorial des instituteurs (trices), professeurs et agents de
l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP) ;
- 1 représentant désigné par la Fédération des syndicats de l’enseignement privé (FSEP).
Les représentants des entrepreneurs et travailleurs indépendants sont désignés ainsi qu’il suit :
- 1 représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné en commun par l'Union
polynésienne de l'hôtellerie (UPHO), par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH) et par la
Fédération de l'hôtellerie indépendante de Polynésie (FHIP) ;
- 1 représentant des pensions de famille désigné par l'association des hôtels de famille de Tahiti et
ses îles ;
- 1 représentant des industriels désigné par le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF);
- 1 représentant des employeurs désigné par le MEDEF Polynésie française ;
- 1 représentant des petites et moyennes entreprises désigné par la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- 1 représentant du bâtiment et des travaux publics désigné par la Chambre syndicale des métiers du
génie civil et des travaux publics (CSMGCTP) ;
- 1 représentant du secteur du commerce désigné par la Fédération générale du commerce (FGC) ; 1
représentant du secteur bancaire désigné par l'Association française des banques/Comité dé
Polynésie française (AFB/CPF) ;
- 1 représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné en commun par
l'Association des transporteurs aériens locaux (ATAL) et par la confédération des armateurs de
Polynésie française ; 1 représentant des professions libérales désigné par l'Union polynésienne des
professions libérales (UPPL) ; 1 représentant de l'Union patronale de Polynésie française (UPPF) ;
- 1 représentant du syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS) ;
- 1 représentant du syndicat des restaurants, bars et snack-bars (SRBSB) ;
- 1 représentant des professionnels de la pêche désigné en commun par les syndicats professionnels
des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara ;
- 1 représentant désigné par la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire ;
- 1 représentant désigné par le syndicat professionnel des producteurs de perles (SPPP).
Les représentants des secteurs socioculturels composant le collège de la vie collective sont désignés ainsi qu'il suit :
- 1 représentant désigné par les associations de personnes handicapées de Polynésie française
relevant de la liste agréée par le ministère de la solidarité ; 1 représentant désigné en commun par
les associations gestionnaires d'établissements du domaine socio-éducatif relevant de la liste
agréée par le ministère de la solidarité ;
- 1 représentant désigné par le conseil des femmes ;
- 1 représentant désigné en commun par la Fédération des associations de protection de
l'environnement (FAPE), par l'association Moruroa E Tatou et par l'association Tamarii Moruroa ;
- 1 représentant désigné en commun par l'académie tahitienne, par l'académie des Marquises, par
l'académie Pa'umotu Karuru Vanaga et par l'association Reo mangareva ;
- 1 représentant désigné en commun par le Syndicat général autonome des retraités de Polynésie
française, par la Fédération d'associations de retraités de l'Etat, civils et militaires, en Polynésie
française (FARE PF) et par le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de
la CPS (SDIRAF) ;
- 1 représentant du conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) ;
- 1 représentant de la Jeune chambre économique de Tahiti ;
- 1 représentant désigné par la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement
public ;
- 1 représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé désigné en commun par la Fédération
des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, la Fédération des associations des
parents d'élèves de l'enseignement protestant et l'association des parents d'élèves de
l'enseignement adventiste ;
- 1 sportif licencié, inscrit ou ayant figuré sur la liste des sportifs de haut niveau et désigné par le
comité olympique de Polynésie française ;
- 1 représentant désigné par l'association des . consommateurs Te Tia Ara ;
- 1 représentant désigné par le comité Tahiti I Te Rima Rau ;
- 1 représentant désigné en commun par les fédérations artisanales et culturelles des îles Marquises
relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge de
l'artisanat ;
- 1 représentant désigné en commun par les fédérations artisanales et culturelles des Tuamotu-
Gambier relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge
de l'artisanat ;
- 1 représentant désigné en commun par les associations artisanales et culturelles des Australes
relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge de
l'artisanat.
Les représentants des salariés sont désignés ainsi qu’il suit :
- 5 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force
ouvrière (CSTP/FO) ;
- 3 représentants désignés par la Confédération des syndicats indépendants de Polynésie (CSIP) ;
- 3 représentants désignés par la confédération syndicale A Tia I Mua ;
- 2 représentants désignés par la confédération syndicale Otahi ;
- 1 représentant désigné par la confédération syndicale O Oe To Oe Rima ;
- 1 représentant désigné par le Syndicat territorial des instituteurs (trices), professeurs et agents de
l’éducation publique en Polynésie française (STIP/AEP) ;
- 1 représentant désigné par la Fédération des syndicats de l’enseignement privé (FSEP).
Les représentants des entrepreneurs et travailleurs indépendants sont désignés ainsi qu’il suit :
- 1 représentant de la moyenne hôtellerie et des grands hôtels désigné en commun par l'Union
polynésienne de l'hôtellerie (UPHO), par le Conseil des professionnels de l'hôtellerie (CPH) et par la
Fédération de l'hôtellerie indépendante de Polynésie (FHIP) ;
- 1 représentant des pensions de famille désigné par l'association des hôtels de famille de Tahiti et
ses îles ;
- 1 représentant des industriels désigné par le Syndicat des industriels de Polynésie française (SIPOF);
- 1 représentant des employeurs désigné par le MEDEF Polynésie française ;
- 1 représentant des petites et moyennes entreprises désigné par la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME) ;
- 1 représentant du bâtiment et des travaux publics désigné par la Chambre syndicale des métiers du
génie civil et des travaux publics (CSMGCTP) ;
- 1 représentant du secteur du commerce désigné par la Fédération générale du commerce (FGC) ; 1
représentant du secteur bancaire désigné par l'Association française des banques/Comité dé
Polynésie française (AFB/CPF) ;
- 1 représentant du secteur des transports aériens et maritimes locaux désigné en commun par
l'Association des transporteurs aériens locaux (ATAL) et par la confédération des armateurs de
Polynésie française ; 1 représentant des professions libérales désigné par l'Union polynésienne des
professions libérales (UPPL) ; 1 représentant de l'Union patronale de Polynésie française (UPPF) ;
- 1 représentant du syndicat polynésien des entreprises et prestataires de services (SPEPS) ;
- 1 représentant du syndicat des restaurants, bars et snack-bars (SRBSB) ;
- 1 représentant des professionnels de la pêche désigné en commun par les syndicats professionnels
des activités de pêche thonière, bonitière et poti marara ;
- 1 représentant désigné par la Chambre d'agriculture et de la pêche lagonaire ;
- 1 représentant désigné par le syndicat professionnel des producteurs de perles (SPPP).
Les représentants des secteurs socioculturels composant le collège de la vie collective sont désignés ainsi qu'il suit :
- 1 représentant désigné par les associations de personnes handicapées de Polynésie française
relevant de la liste agréée par le ministère de la solidarité ; 1 représentant désigné en commun par
les associations gestionnaires d'établissements du domaine socio-éducatif relevant de la liste
agréée par le ministère de la solidarité ;
- 1 représentant désigné par le conseil des femmes ;
- 1 représentant désigné en commun par la Fédération des associations de protection de
l'environnement (FAPE), par l'association Moruroa E Tatou et par l'association Tamarii Moruroa ;
- 1 représentant désigné en commun par l'académie tahitienne, par l'académie des Marquises, par
l'académie Pa'umotu Karuru Vanaga et par l'association Reo mangareva ;
- 1 représentant désigné en commun par le Syndicat général autonome des retraités de Polynésie
française, par la Fédération d'associations de retraités de l'Etat, civils et militaires, en Polynésie
française (FARE PF) et par le syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de
la CPS (SDIRAF) ;
- 1 représentant du conseil des jeunes de l'Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) ;
- 1 représentant de la Jeune chambre économique de Tahiti ;
- 1 représentant désigné par la Fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement
public ;
- 1 représentant des parents d'élèves de l'enseignement privé désigné en commun par la Fédération
des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre, la Fédération des associations des
parents d'élèves de l'enseignement protestant et l'association des parents d'élèves de
l'enseignement adventiste ;
- 1 sportif licencié, inscrit ou ayant figuré sur la liste des sportifs de haut niveau et désigné par le
comité olympique de Polynésie française ;
- 1 représentant désigné par l'association des . consommateurs Te Tia Ara ;
- 1 représentant désigné par le comité Tahiti I Te Rima Rau ;
- 1 représentant désigné en commun par les fédérations artisanales et culturelles des îles Marquises
relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge de
l'artisanat ;
- 1 représentant désigné en commun par les fédérations artisanales et culturelles des Tuamotu-
Gambier relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge
de l'artisanat ;
- 1 représentant désigné en commun par les associations artisanales et culturelles des Australes
relevant de listes agréées par le ministère en charge de la culture et le ministère en charge de
l'artisanat.
