(Archives) Alphonse Teriierooiterai le 2 octobre 2012, à Papeete, lors du procès en correctionnelle de l'affaire de l'annuaire téléphonique de l'OPT
PARIS, lundi 15 juillet 2013 – Alphonse Teriierooiterai est condamné à payer 20 000 euros (2,4 millions Fcfp) d'amende par la Cour de discipline budgétaire et financière (CDFB) dans un arrêt rendu ce lundi par la juridiction financière.
Cette peine disciplinaire pointe des "fautes graves" relevées dans la gestion de l’Office des postes et télécommunication (OPT) alors que l'intéressé en était le Président du conseil d’administration, du 23 juin 2004 au 2 novembre 2004 puis du 9 mars 2005 au 23 mai 2006.
Patrick Delanne, agent comptable de l’établissement public puis chef du service comptable de l’OPT, également renvoyé devant la juridiction disciplinaire, a été relaxé.
Les deux hommes avaient fait l’objet d’un renvoi devant la CDFB ordonné par le procureur général le 15 février 2013, en raison de fautes graves de gestion commises alors qu’ils étaient responsables de l’établissement public et révélées en partie lors de l’instruction de l’affaire des annuaires de l’OPT.
Il s’agit notamment de la signature, fin 2005, avec une société écran contrôlée par le groupe Haddad, de la convention pour l’édition de l’annuaire OPT, alors que le groupe 2H était redevable de pratiquement 700 millions Fcfp d’encaissements non reversés à l’Office, dont 525.5 millions Fcfp pour la seule société Yellow On Line. Plus tard, en mai 2006, à quelques jours de son remplacement au poste de PCA de l’OPT par Lydia Nouveau, Alphonse Teriierooiterai signe, en présence d’Hubert Haddad, trois documents qui seront antidatés au 27 mars : un avenant à la convention avec Club édition Polynésie (CEP) reconduisant le marché pour les années 2007, 2008 et 2009 ; une indemnité d’éviction des sociétés Nova Vision et Publi Pacific engageant l’OPT de deux fois 18 millions Fcfp vis-à-vis du groupe 2H ; l’acceptation d’un protocole d’apurement de la dette de Publi Pacific. Le tout dans des conditions très favorables au groupe 2H encore une fois.
Alphonse Teriierooiterai a aussi, sous couvert de l’Office des postes et télécommunications, pris en charge divers frais de "représentation", de "mission" et de "transport" en faveur d’Emile Vernaudon, ministre chargé des postes et télécommunications. L’instruction a établi qu’il s’agissait en réalité de dépenses personnelles du ministre également vice-président de l’OPT : frais de restauration, d’hôtellerie, achats de vins et spiritueux pour un montant supérieur à 12 millions Fcfp et des frais de location d’avion pour plus de 7 millions Fcfp.
La cour s’est également intéressée à l’attribution de 8 véhicules de fonction en faveur d'Emile Vernaudon et de ses collaborateurs, à 37 millions Fcfp de subventions accordées par l’OPT à des associations proche de l’homme politique ou du Ai’a Api, à une mission d’assistance fictive rémunérée 18,5 millions Fcfp en faveur d’un ancien agent de l’OPT.
Alphonse Teriierooiterai a la possibilité d’engager un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Il avait déjà fait l’objet d’une condamnation en correctionnelle, le 15 janvier dernier dans l’affaire de l’annuaire téléphonique pour des faits survenus alors qu’il était PCA de l’Office. Alphonse Teriierooiterai est déjà sous le coup de 4 ans de prison dont 2 avec sursis simple, 10 millions Fcfp d’amende et l'interdiction d’occuper un emploi public pendant 5 ans, pour les délits de favoritisme et de corruption passive par personne chargée d’une mission de service public.
Cette peine disciplinaire pointe des "fautes graves" relevées dans la gestion de l’Office des postes et télécommunication (OPT) alors que l'intéressé en était le Président du conseil d’administration, du 23 juin 2004 au 2 novembre 2004 puis du 9 mars 2005 au 23 mai 2006.
Patrick Delanne, agent comptable de l’établissement public puis chef du service comptable de l’OPT, également renvoyé devant la juridiction disciplinaire, a été relaxé.
Les deux hommes avaient fait l’objet d’un renvoi devant la CDFB ordonné par le procureur général le 15 février 2013, en raison de fautes graves de gestion commises alors qu’ils étaient responsables de l’établissement public et révélées en partie lors de l’instruction de l’affaire des annuaires de l’OPT.
Il s’agit notamment de la signature, fin 2005, avec une société écran contrôlée par le groupe Haddad, de la convention pour l’édition de l’annuaire OPT, alors que le groupe 2H était redevable de pratiquement 700 millions Fcfp d’encaissements non reversés à l’Office, dont 525.5 millions Fcfp pour la seule société Yellow On Line. Plus tard, en mai 2006, à quelques jours de son remplacement au poste de PCA de l’OPT par Lydia Nouveau, Alphonse Teriierooiterai signe, en présence d’Hubert Haddad, trois documents qui seront antidatés au 27 mars : un avenant à la convention avec Club édition Polynésie (CEP) reconduisant le marché pour les années 2007, 2008 et 2009 ; une indemnité d’éviction des sociétés Nova Vision et Publi Pacific engageant l’OPT de deux fois 18 millions Fcfp vis-à-vis du groupe 2H ; l’acceptation d’un protocole d’apurement de la dette de Publi Pacific. Le tout dans des conditions très favorables au groupe 2H encore une fois.
Alphonse Teriierooiterai a aussi, sous couvert de l’Office des postes et télécommunications, pris en charge divers frais de "représentation", de "mission" et de "transport" en faveur d’Emile Vernaudon, ministre chargé des postes et télécommunications. L’instruction a établi qu’il s’agissait en réalité de dépenses personnelles du ministre également vice-président de l’OPT : frais de restauration, d’hôtellerie, achats de vins et spiritueux pour un montant supérieur à 12 millions Fcfp et des frais de location d’avion pour plus de 7 millions Fcfp.
La cour s’est également intéressée à l’attribution de 8 véhicules de fonction en faveur d'Emile Vernaudon et de ses collaborateurs, à 37 millions Fcfp de subventions accordées par l’OPT à des associations proche de l’homme politique ou du Ai’a Api, à une mission d’assistance fictive rémunérée 18,5 millions Fcfp en faveur d’un ancien agent de l’OPT.
Alphonse Teriierooiterai a la possibilité d’engager un pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat.
Il avait déjà fait l’objet d’une condamnation en correctionnelle, le 15 janvier dernier dans l’affaire de l’annuaire téléphonique pour des faits survenus alors qu’il était PCA de l’Office. Alphonse Teriierooiterai est déjà sous le coup de 4 ans de prison dont 2 avec sursis simple, 10 millions Fcfp d’amende et l'interdiction d’occuper un emploi public pendant 5 ans, pour les délits de favoritisme et de corruption passive par personne chargée d’une mission de service public.
