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Budget 2011 : le rapporteur public du Conseil d'Etat balaie celui de Tong Sang


Budget 2011 : le rapporteur public du Conseil d'Etat balaie celui de Tong Sang
Dans la « guerre des budgets » qui oppose le gouvernement d’Oscar Temaru à l’ancien président Tong Sang, le premier vient de marquer un point. Selon l’agence de presse GHM, relayée par les Nouvelles, le rapporteur public au Conseil d’Etat a présenté ses conclusions mercredi : il estime que le budget 2011 que G. Tong Sang avait fait adopter en engageant sa responsabilité est « inexistant » car entaché d’irrégularités.

« Moi je pense qu’il (le rapporteur public ndlr) a voulu sauver surtout les finances de l’Etat car si mon budget existait réellement, l’Etat aurait été obligé d’apporter des compensations pour les pertes fiscales que le pays a connu depuis le 1er avril » a réagi Gaston Tong Sang jeudi. Son budget, qu’il avait fait publier au JOPF le 28 février, prévoyait en effet l’augmentation des taxes sur les alcools, les tabacs et les produits sucrés.

Si l’ancien président reconnaît qu’il est plus pratique pour la collectivité de terminer l’année sur le budget publié depuis avril au Journal Officiel par le gouvernement Temaru, il regrette toujours le retrait de ces taxes : « il y aura moins de difficulté pour le pays d’avoir la continuation d’un budget, qui est le même que le moins, mais la partie fiscale de mon budget aurait permis de combler le déficit de la CPS" estime Gaston Tong Sang.

Rappelons que le conseil d'Etat n'est pas obligé de suivre les conclusions du rapporteur.

le Jeudi 27 Octobre 2011 à 16:05 | Lu 1087 fois