PAPEETE, le 25 janvier 2018 - La cour d'appel de Papeete a rendu ce jeudi son arrêt dans l'affaire concernant Me Bruno Loyant. Requalifiant les faits d'"escroquerie aggravée" en infraction d'"abus de vulnérabilité", la justice a condamné l'avocat à 18 mois de prison avec sursis, un an d'interdiction d'exercer et à une amende de dix millions de francs.
La cour d’appel ayant choisi de requalifier les faits d’escroquerie aggravée en abus de vulnérabilité, l’avocat Bruno Loyant a, de ce fait, échappé à l’interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat. Il pourra donc reprendre ses fonctions dans un an. La justice l’a également condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs.
La cour d’appel ayant choisi de requalifier les faits d’escroquerie aggravée en abus de vulnérabilité, l’avocat Bruno Loyant a, de ce fait, échappé à l’interdiction définitive d’exercer la profession d’avocat. Il pourra donc reprendre ses fonctions dans un an. La justice l’a également condamné à 18 mois de prison avec sursis et à une amende de 10 millions de francs.
Lourdes peines en première instance
Bruno Loyant avait, en effet, fait appel de sa condamnation, en première instance, à 4 ans de prison avec sursis, 5 millions de francs d'amende et interdiction à vie d'exercer la profession d'avocat.
Cette ancienne figure du barreau de Papeete avait été reconnue coupable d'escroquerie sur personnes vulnérables, en l'occurrence deux de ses anciens clients, des frères de condition modeste aux capacités intellectuelles limitées. La justice lui reprochait de leur avoir forcé la main pour se faire payer 40 % de frais d'honoraires à valoir sur une indemnisation record de plus de 35 millions de francs qu'il leur avait fait gagner dans un dossier de maltraitance.
Cette ancienne figure du barreau de Papeete avait été reconnue coupable d'escroquerie sur personnes vulnérables, en l'occurrence deux de ses anciens clients, des frères de condition modeste aux capacités intellectuelles limitées. La justice lui reprochait de leur avoir forcé la main pour se faire payer 40 % de frais d'honoraires à valoir sur une indemnisation record de plus de 35 millions de francs qu'il leur avait fait gagner dans un dossier de maltraitance.
