Crédit Bertrand GUAY / AFP
Paris, France | AFP | jeudi 12/10/2023 - Après celui sur l'endométriose, le RN a retiré un second texte de sa "niche" parlementaire, visant à supprimer ou suspendre les allocations de parents d'enfants criminels ou délinquants, après que la plupart des autres groupes ont rejeté son article-clé.
Dans une séance particulièrement tendue, des amendements identiques du camp présidentiel et de la gauche sont venus supprimer l'article-clé du texte.
Il proposait un mécanisme, à la main du préfet, de suppression définitive des allocations lorsque le mineur est reconnu comme auteur ou complice d’un crime, et de suspension pour 24 mois ou pour la durée de la peine en fonction de la gravité des délits.
Une réponse selon le RN aux émeutes de l'été dernier en réaction à la mort de Nahel, 17 ans, tué fin juin par un policier lors d'un contrôle routier.
Un "déchaînement de violences" illustrant "l'ampleur de la délinquance des mineurs", selon le rapporteur Bryan Masson, qui a dénoncé le "sectarisme" des autres groupes. "Vous êtes nos meilleurs agents électoraux", leur a-t-il lancé.
"Votre objectif est toujours d'alimenter les fantasmes et les peurs", a critiqué la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé, défendant la réponse politique et judiciaire après les émeutes.
Elle a dénoncé une proposition "inconstitutionnelle, partielle, inopérante mais clairement populiste". "Les parents sont déjà solidairement responsables des dommages" et "les allocations sont suspendues pour les parents d'enfants incarcérés", a-t-elle insisté.
Elle a cependant plaidé pour une réforme du système existant "pour que la suspension des allocations familiales soit effective et immédiate en cas d’emprisonnement d'un enfant".
Cette disposition légale "n'est absolument jamais appliquée", a vertement répondu Marine Le Pen, plaidant pour la "mesure administrative" préconisée par son groupe.
Les groupes du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) ont critiqué un texte qui "outrepasse le principe pénal de responsabilité personnelle", selon Maud Petit (MoDem).
La gauche a également vertement épinglé la mesure. "Quand on sanctionne les plus précaires (...) on ne fait que renforcer la pauvreté et les origines de la délinquance", a dénoncé Arthur Delaporte (PS), critiquant une "proposition de loi d'inspiration fasciste".
C'est "une proposition +pauvrophobe+", a dénoncé l'écologiste Benjamin Lucas. Une "mesure vexatoire totalement inefficace", a abondé le communiste Pierre Dharréville.
Pour le groupe LR, Josiane Corneloup a défendu un "levier majeur", rappelant que le patron de LR Eric Ciotti prônait des mesures similaires.
Selon les chiffres de la Chancellerie, les moins de 18 ans représentent environ un tiers des émeutiers.
Dans une séance particulièrement tendue, des amendements identiques du camp présidentiel et de la gauche sont venus supprimer l'article-clé du texte.
Il proposait un mécanisme, à la main du préfet, de suppression définitive des allocations lorsque le mineur est reconnu comme auteur ou complice d’un crime, et de suspension pour 24 mois ou pour la durée de la peine en fonction de la gravité des délits.
Une réponse selon le RN aux émeutes de l'été dernier en réaction à la mort de Nahel, 17 ans, tué fin juin par un policier lors d'un contrôle routier.
Un "déchaînement de violences" illustrant "l'ampleur de la délinquance des mineurs", selon le rapporteur Bryan Masson, qui a dénoncé le "sectarisme" des autres groupes. "Vous êtes nos meilleurs agents électoraux", leur a-t-il lancé.
"Votre objectif est toujours d'alimenter les fantasmes et les peurs", a critiqué la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé, défendant la réponse politique et judiciaire après les émeutes.
Elle a dénoncé une proposition "inconstitutionnelle, partielle, inopérante mais clairement populiste". "Les parents sont déjà solidairement responsables des dommages" et "les allocations sont suspendues pour les parents d'enfants incarcérés", a-t-elle insisté.
Elle a cependant plaidé pour une réforme du système existant "pour que la suspension des allocations familiales soit effective et immédiate en cas d’emprisonnement d'un enfant".
Cette disposition légale "n'est absolument jamais appliquée", a vertement répondu Marine Le Pen, plaidant pour la "mesure administrative" préconisée par son groupe.
Les groupes du camp présidentiel (Renaissance, MoDem, Horizons) ont critiqué un texte qui "outrepasse le principe pénal de responsabilité personnelle", selon Maud Petit (MoDem).
La gauche a également vertement épinglé la mesure. "Quand on sanctionne les plus précaires (...) on ne fait que renforcer la pauvreté et les origines de la délinquance", a dénoncé Arthur Delaporte (PS), critiquant une "proposition de loi d'inspiration fasciste".
C'est "une proposition +pauvrophobe+", a dénoncé l'écologiste Benjamin Lucas. Une "mesure vexatoire totalement inefficace", a abondé le communiste Pierre Dharréville.
Pour le groupe LR, Josiane Corneloup a défendu un "levier majeur", rappelant que le patron de LR Eric Ciotti prônait des mesures similaires.
Selon les chiffres de la Chancellerie, les moins de 18 ans représentent environ un tiers des émeutiers.
