Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter
FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49

Annulation d'un contrôle aux frontières car effectué ... 10 cm en Espagne



Un ressortissant marocain, intercepté à la frontière franco-espagnole, a été remis en liberté par le tribunal de Perpignan, car son avocat a démontré que le contrôle avait été effectué 10 cm en territoire espagnol, a indiqué jeudi ce dernier, Me Christopher Poloni.

Fin août, ce Marocain, qui voyageait dans un autocar d'Eurolines, a été intercepté au Perthus (Pyrénées-Orientales) par la police aux frontières (PAF) sans autorisation de séjour en France. Il a donc été placé en centre de rétention.

Mercredi, devant le tribunal, son défenseur s'est appuyé sur des plans et des données historiques pour démontrer que l'endroit où avait été effectué le contrôle, l'arrêt habituel du bus, ne se trouvait pas en France mais en Espagne. 

"L'article 42 du traité des Pyrénées signé par le cardinal Mazarin et Don Luis Mendez de Haro, le 7 novembre 1659, détermine la frontière entre la France et l'Espagne mais ne le matérialise pas sur le terrain", a expliqué à l'AFP Me Poloni.

"Ce sont plusieurs traités, le 12 novembre 1764, puis le 2 décembre 1856, le 14 avril 1862 et le 26 mai 1866 qui le déterminent par 602 bornes implantées sur le terrain", a-t-il ajouté, constatant que l'endroit où s'arrête le bus se situe en Espagne, environ dix centimètres derrière la ligne marquant la frontière.

La justice a donc annulé le contrôle et remis le ressortissant en liberté.

Le 27 novembre 2010, le même tribunal de Perpignan avait déjà annulé un contrôle à un autre endroit pour une raison similaire, selon Me Poloni.

Dans son jugement en 2010, le tribunal avait estimé qu'il ne pouvait "être exclu que les fonctionnaires aient quitté le territoire français pour effectuer le contrôle" car si leur voiture était garée côté français, celle des personnes contrôlées se trouvait de l'autre côté de la rue, côté espagnol.

Avec AFP


Rédigé par RB le Jeudi 15 Septembre 2016 à 03:00 | Lu 778 fois






1.Posté par lithard françois le 15/09/2016 10:56 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Si la bêtise avait un nom, elle s'appellerait "FRANCE", où est la pseudo europe, il paraît qu'il n'y a plus de frontières entre les états de l'UNION EUROPENNE!!!!!!!!!!!

2.Posté par Roro LEBO le 15/09/2016 12:57 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

lebororo
Le ridicule ne tue pas ☺

3.Posté par Cicero Bernard le 15/09/2016 21:15 | Alerter
Utilisez le formulaire ci-dessous pour envoyer une alerte au responsable du site concernant ce commentaire :
Annuler

Le royaume d'UBU existe ...LA FRANCE !!!

Signaler un abus

Dans la même rubrique :
< >

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance