Nouméa, France | AFP | lundi 22/12/2014 - Le tribunal administratif de Nouméa a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie à indemniser un ancien salarié de la Société Le Nickel, victime de l'amiante, pour "carence fautive", a indiqué lundi l'association des victimes de l'amiante de Nouvelle-Calédonie (Adeva-NC).
Aujourd'hui âgé de 72 ans, Réginald Tessier souffre depuis 2003 d'une pathologie de la plèvre, après avoir travaillé pendant 42 ans à la Société Le Nickel (SLN), filiale du groupe français Eramet, et opérateur historique du minerai calédonien.
"Il a commencé à 14 ans, il était mécanicien au fours (de l'usine métallurgique, ndlr). Ses habits étaient en amiante, il posait des plaques en amiante, moi aussi on m'a dit de me surveiller parce que je lavais son linge", a déclaré son épouse à l'AFP.
Avec l'appui de l'Adeva-NC, ce retraité avait déjà obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et est indemnisé partiellement par la SLN et la caisse locale d'assurance maladie, qui lui verse une rente pour incapacité permanente.
Il avait néanmoins engagé une procédure contre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et contre l'Etat, car le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), qui opère en Métropole, ne bénéficie pas aux Calédoniens.
Malgré une ordonnance datant de 2009, la convention devant intervenir entre la Nouvelle-Calédonie et le Fiva, n'a jamais été conclue.
Le tribunal a cependant considéré "qu'il était loisible à la Nouvelle-Calédonie de faire le choix de ne pas mettre en place de dispositif d'indemnisation et de ne pas conclure de convention avec le Fiva".
En revanche, il a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie "pour leur carence fautive" en raison "de l'insuffisance des dispositions réglementaires" mises en oeuvre pour la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à l'amiante.
Ils ont été condamnés solidairement à verser un million de francs CFP (8.400 euros) au requérant.
Aujourd'hui âgé de 72 ans, Réginald Tessier souffre depuis 2003 d'une pathologie de la plèvre, après avoir travaillé pendant 42 ans à la Société Le Nickel (SLN), filiale du groupe français Eramet, et opérateur historique du minerai calédonien.
"Il a commencé à 14 ans, il était mécanicien au fours (de l'usine métallurgique, ndlr). Ses habits étaient en amiante, il posait des plaques en amiante, moi aussi on m'a dit de me surveiller parce que je lavais son linge", a déclaré son épouse à l'AFP.
Avec l'appui de l'Adeva-NC, ce retraité avait déjà obtenu la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur et est indemnisé partiellement par la SLN et la caisse locale d'assurance maladie, qui lui verse une rente pour incapacité permanente.
Il avait néanmoins engagé une procédure contre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et contre l'Etat, car le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), qui opère en Métropole, ne bénéficie pas aux Calédoniens.
Malgré une ordonnance datant de 2009, la convention devant intervenir entre la Nouvelle-Calédonie et le Fiva, n'a jamais été conclue.
Le tribunal a cependant considéré "qu'il était loisible à la Nouvelle-Calédonie de faire le choix de ne pas mettre en place de dispositif d'indemnisation et de ne pas conclure de convention avec le Fiva".
En revanche, il a condamné l'Etat et la Nouvelle-Calédonie "pour leur carence fautive" en raison "de l'insuffisance des dispositions réglementaires" mises en oeuvre pour la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à l'amiante.
Ils ont été condamnés solidairement à verser un million de francs CFP (8.400 euros) au requérant.
