PAPEETE, le 21 février 2019 - C'est la deuxième affaire Air Moorea, et elle se termine cette fois par une relaxe en appel pour la compagnie aérienne. Par contre, les peines d'un an de prison avec sursis et d'un an d'interdiction d'exercer prononcées contre le contrôleur de production et un mécanicien de la compagnie ont été confirmées.
En 2017, la compagnie était condamnée en première instance à 1,5 million Fcfp d'amende pour mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation de sécurité et de prudence.
Ce deuxième procès Air Moorea concernait un événement qui s'était déroulé en décembre 2007 en marge du festival de Ua Pou. Alors qu’un équipage de la compagnie effectuait une relève, il avait signalé un problème technique à l’autre équipage, décrivant "une sensation de dureté ou d’effort important sur la commande d’aileron en gauchissement". En dépit de ce signalement, le pilote (qui a été relaxé en première instance) avait pris la décision de continuer les vols. L’incident technique avait été signalé deux jours après sa découverte. Cette affaire s’inscrivait dans un contexte particulier car il suivait de quatre mois le drame du 9 aout 2007, quand un autre Twin Otter s’était abîmé en mer au large de Moorea, tuant 20 personnes.
La cour d'appel a donc relaxé la compagnie Air Moorea. L'avocat de l'entreprise, maître Quinquis, nous explique que "la cour a simplement fait application de la règle de droit que je lui avais demandé, à savoir que la responsabilité de la personne morale ne pouvait pas être engagée dès lors qu'aucune responsabilité d'un organe ou d'un représentant de la CT Air Moorea n'avait été recherchée. Aujourd'hui il n'y a plus aucune poursuite contre Air Moorea (dans cette affaire, car un procès en appel devrait aussi avoir lieu pour le crash Air Moorea, NDLR), c'est terminé."
En 2017, la compagnie était condamnée en première instance à 1,5 million Fcfp d'amende pour mise en danger d'autrui par violation délibérée d'une obligation de sécurité et de prudence.
Ce deuxième procès Air Moorea concernait un événement qui s'était déroulé en décembre 2007 en marge du festival de Ua Pou. Alors qu’un équipage de la compagnie effectuait une relève, il avait signalé un problème technique à l’autre équipage, décrivant "une sensation de dureté ou d’effort important sur la commande d’aileron en gauchissement". En dépit de ce signalement, le pilote (qui a été relaxé en première instance) avait pris la décision de continuer les vols. L’incident technique avait été signalé deux jours après sa découverte. Cette affaire s’inscrivait dans un contexte particulier car il suivait de quatre mois le drame du 9 aout 2007, quand un autre Twin Otter s’était abîmé en mer au large de Moorea, tuant 20 personnes.
La cour d'appel a donc relaxé la compagnie Air Moorea. L'avocat de l'entreprise, maître Quinquis, nous explique que "la cour a simplement fait application de la règle de droit que je lui avais demandé, à savoir que la responsabilité de la personne morale ne pouvait pas être engagée dès lors qu'aucune responsabilité d'un organe ou d'un représentant de la CT Air Moorea n'avait été recherchée. Aujourd'hui il n'y a plus aucune poursuite contre Air Moorea (dans cette affaire, car un procès en appel devrait aussi avoir lieu pour le crash Air Moorea, NDLR), c'est terminé."
