Gaston Flosse et Pascale Haiti, en mai 2016 au palais de justice de Papeete.
PAPEETE, 23 mars 2017 - La cour d’appel de Papeete confirme, dans le délibéré rendu jeudi matin, les condamnations prononcées en première instance à l’encontre du couple Flosse-Haiti dans l’affaire de la vaisselle. Gaston Flosse, reconnu coupable du recel de détournement de biens publics, est condamné à 2 millions Fcfp d’amende mais échappe à une nouvelle peine d'inéligibilité.
Pascale Haiti, jugée coupable de détournement de biens publics, est condamnée à une amende de 1 million Fcfp.
La cour d'appel de Papeete confirme ainsi les condamnations prononcées en octobre 2016 par le tribunal correctionnel, dans cette affaire de détournement de biens publics.
Le dossier avait été porté devant la cour d'appel à la demande du parquet de Papeete. Le 9 février dernier, pour clore cette nouvelle évocation en justice, l'avocat général avait requis à l'encontre de Pascale Haiti 12 mois de prisons avec sursis et 2 millions de francs d'amende. Une peine de 12 mois de prison ferme, 2 millions de francs d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, synonyme d'inéligibilité, avait été demandée à l'encontre du leader autonomiste, 85 ans.
L’affaire remonte à septembre 2014, lorsqu’au lendemain de la perte des mandats électifs de Gaston Flosse, suite à sa condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, sa compagne avait emporté un service de prestige en quittant la Présidence : de la porcelaine de Limoges, de l'argenterie Christofle et des verres en cristal, le tout pour une valeur estimée à plus de 6 millions Fcfp.
Pascale Haiti, jugée coupable de détournement de biens publics, est condamnée à une amende de 1 million Fcfp.
La cour d'appel de Papeete confirme ainsi les condamnations prononcées en octobre 2016 par le tribunal correctionnel, dans cette affaire de détournement de biens publics.
Le dossier avait été porté devant la cour d'appel à la demande du parquet de Papeete. Le 9 février dernier, pour clore cette nouvelle évocation en justice, l'avocat général avait requis à l'encontre de Pascale Haiti 12 mois de prisons avec sursis et 2 millions de francs d'amende. Une peine de 12 mois de prison ferme, 2 millions de francs d'amende et 5 ans de privation des droits civiques, synonyme d'inéligibilité, avait été demandée à l'encontre du leader autonomiste, 85 ans.
L’affaire remonte à septembre 2014, lorsqu’au lendemain de la perte des mandats électifs de Gaston Flosse, suite à sa condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, sa compagne avait emporté un service de prestige en quittant la Présidence : de la porcelaine de Limoges, de l'argenterie Christofle et des verres en cristal, le tout pour une valeur estimée à plus de 6 millions Fcfp.
