Edouard Fritch, lundi, en compagnie de la ministre des Outre-mer, de Thierry Nuhn-Fat, de Marc Vizy, conseiller spécial Outre-mer de François Hollande et du haut-commissaire René Bidal.
PAPEETE, 21 février 2017 - Ericka Bareigts a confirmé mardi soir que le travail de concertation mené avec le Pays depuis samedi avait permis d’aboutir à une « rédaction stabilisée » du projet d’accord de Papeete.
Le travail a été conduit par les techniciens de la présidence, ces derniers jours, avec Jean-Robert Jouanny, conseiller technique au ministère des Outre-mer chargé des affaires juridiques et institutionnelles et Marc Vizy, conseiller outre-mer de François Hollande. Ces échanges auraient permis l’élaboration d’une "rédaction stabilisée" du projet d’accord de Papeete. Le document fait 25 pages.
Edouard Fritch était revenu de sa mission à Paris en possession d’un document de synthèse contenant les propositions de l’Etat pour le projet d’accord de Papeete.
"On a bien avancé puisque le cabinet du Pays, mon cabinet, le conseiller du président de la République (…) sommes parvenus à une rédaction stabilisée", a confirmé mardi soir la ministre des Outre-mer lors d’un point presse. "On est sur un document tout à fait nouveau (…) extrêmement important politiquement", a-t-elle souligné. "Il faut trouver les bons mots (…) se mettre d’accord finalement puisque cela nous engage pour de nombreuses années".
"La rédaction est stabilisée ; mais dans la procédure du Pays il y a des consultations qui sont souhaitables ou obligatoires. Il faut encore que ces consultations se fassent", a confirmé Marc Vizy.
Le projet d’accord de Papeete, issu de la concertation technique menée cette semaine, doit être présenté au gouvernement prochainement. Edouard Fritch a annoncé qu’il serait également présenté à l’avis du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et du Conseil économique social et culturel (CESC) avant d’être soumis au vote des représentants de l’assemblée de la Polynésie française, avant avril. Cette procédure demande un mois, si elle est traitée avec un caractère d’urgence.
Le Pays avait transmis à Paris, en novembre 2016, un projet de texte issu d'une première réflexion menée par le gouvernement et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française. Celui-ci présentait plusieurs dispositions en faveur de l’éducation, du numérique, des transports, de la transition énergétique et du développement économique en Polynésie française. Du point de vue local, il s’agissait de faire de cet accord-cadre une convention relais pour permettre à la Polynésie française de bénéficier de dispositions prévues par la loi Egalité réelle mais ne concernant pas la collectivité d’outre-mer, compte tenu de son statut d’autonomie.
Le travail a été conduit par les techniciens de la présidence, ces derniers jours, avec Jean-Robert Jouanny, conseiller technique au ministère des Outre-mer chargé des affaires juridiques et institutionnelles et Marc Vizy, conseiller outre-mer de François Hollande. Ces échanges auraient permis l’élaboration d’une "rédaction stabilisée" du projet d’accord de Papeete. Le document fait 25 pages.
Edouard Fritch était revenu de sa mission à Paris en possession d’un document de synthèse contenant les propositions de l’Etat pour le projet d’accord de Papeete.
"On a bien avancé puisque le cabinet du Pays, mon cabinet, le conseiller du président de la République (…) sommes parvenus à une rédaction stabilisée", a confirmé mardi soir la ministre des Outre-mer lors d’un point presse. "On est sur un document tout à fait nouveau (…) extrêmement important politiquement", a-t-elle souligné. "Il faut trouver les bons mots (…) se mettre d’accord finalement puisque cela nous engage pour de nombreuses années".
"La rédaction est stabilisée ; mais dans la procédure du Pays il y a des consultations qui sont souhaitables ou obligatoires. Il faut encore que ces consultations se fassent", a confirmé Marc Vizy.
Le projet d’accord de Papeete, issu de la concertation technique menée cette semaine, doit être présenté au gouvernement prochainement. Edouard Fritch a annoncé qu’il serait également présenté à l’avis du Syndicat pour la promotion des communes (SPC) et du Conseil économique social et culturel (CESC) avant d’être soumis au vote des représentants de l’assemblée de la Polynésie française, avant avril. Cette procédure demande un mois, si elle est traitée avec un caractère d’urgence.
Le Pays avait transmis à Paris, en novembre 2016, un projet de texte issu d'une première réflexion menée par le gouvernement et le Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française. Celui-ci présentait plusieurs dispositions en faveur de l’éducation, du numérique, des transports, de la transition énergétique et du développement économique en Polynésie française. Du point de vue local, il s’agissait de faire de cet accord-cadre une convention relais pour permettre à la Polynésie française de bénéficier de dispositions prévues par la loi Egalité réelle mais ne concernant pas la collectivité d’outre-mer, compte tenu de son statut d’autonomie.
