Tahiti Infos
Tahiti Infos

TAHITI INFOS, les informations de Tahiti
Facebook
Twitter
RSS
I phone App
Androïd
Newsletter

FENUACOMMUNICATION, Fare Ute, immeuble SAT NUI BP 40160 98 713 Papeete Polynésie Française. Tel:40 43 49 49


A Papara, une délégation spéciale pour gérer la commune jusqu'aux élections



Christelle Lehartel n'est plus tavana de Papara à compter de ce vendredi 7 août.
Christelle Lehartel n'est plus tavana de Papara à compter de ce vendredi 7 août.
PAPEETE, le 7 août 2015. Par décision du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé, de manière définitive, les opérations électorales de la commune de Papara. Cette annulation entraîne plusieurs conséquences : l'organisation de nouvelles élections qui devront se tenir, au plus tard, avant le 28 octobre 2015. La convocation des électeurs sera effectuée par arrêté du Haut-commissaire. Enfin, jusqu'aux prochaines élections municipales, la gestion de la commune est confiée à une délégation spéciale.


Cette délégation, composée de trois personnes, a été nommée ce vendredi par le haut-commissaire et prendra ses fonctions lundi 10 août 2015 à partir de 14 heures. Ont été nommées : June Vivish, secrétaire générale de la subdivision des Îles du Vent; Mathieu Heugas-Lacoste, chef du bureau des finances communales au Haut-commissariat de Polynésie française et de Patrice Caro, lieutenant-colonel de réserve de gendarmerie, conseiller réserve du commandement de gendarmerie. Les pouvoirs de la délégation spéciale prennent effet à compter de son installation, prévue lundi 10 août 2015 à 14 heures en mairie de Papara.

Les fonctions de la délégation spéciale expireront de plein droit dès que le conseil municipal sera reconstitué à l’issue des élections. L’article L 2121-38 du CGCT prévoit expressément que "les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente."

Rédigé par Mireille Loubet le Vendredi 7 Août 2015 à 16:31 | Lu 842 fois






Dans la même rubrique :
< >

Samedi 21 Octobre 2017 - 15:28 Ohana Tahiti, c’est reparti !

Actualité de Tahiti et ses îles | Actualité de France | Actualité du Pacifique | Actualité du Monde | Actualité du Sport | Insolite | Magazine | Assistance