Tahiti, le 13 novembre 2025 - Les dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement en Outre-mer sont sauvés... pour l'instant. Ce jeudi, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité, l'amendement de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article, qui prévoyait de limiter drastiquement la défiscalisation aux seuls investissements verts, aurait réduit de “30 à 40 %” le soutien aux entreprises ultramarines. “Une bonne nouvelle pour nos territoires”, dont s'est réjoui Moerani Frébault qui a défendu cet amendement en plénière au palais Bourbon.
Après une première victoire en commission des Finances où l'amendement avait reçu un soutien quasi unanime, les députés ultramarins ont transformé l'essai ce jeudi en séance plénière de l'Assemblée nationale. L’amendement en question vient tout bonnement supprimer l'article 7 du projet de loi de finances 2026 qui prévoyait un coup de rabot sur la défiscalisation nationale en outre-mer.
“Oui, ce dispositif mérite d'être amélioré et les contrôles renforcés”, a admis Moerani Frébault, mais “on ne démonte pas un outil structurant sans proposer de mécanisme de remplacement”, s'est indigné le député marquisien, ce jeudi à l'Assemblée nationale, soulignant que le maintien de cet article aurait été synonyme de “déflagration économique et sociale dans nos territoires”. “Cet article, c’est en effet 300 à 400 millions d’euros (35 à 47 milliards de francs, NDLR) en moins en soutien à l’investissement productif outre-mer, soit une baisse de 30 à 40 %. Et tout cela sans aucune étude d’impact préalable et sans aucune concertation avec les acteurs locaux”, a-t-il insisté.
Des secteurs stratégiques protégés
L'amendement, travaillé en concertation avec la Fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM), protège désormais les secteurs stratégiques comme le tourisme, le BTP, l'agriculture, la pêche ou le transport aérien, comme il s'en est réjoui sur les réseaux sociaux après ce vote. “Sans ce dispositif fiscal”, “c'étaient des investissements bloqués” et “des chantiers à l'arrêt”, a appuyé Moerani Frébault. Les projets hôteliers, très dépendants de ce dispositif de défiscalisation, ne seront ainsi pas pénalisés par des règles uniformes déconnectées des réalités locales. D'autant que comme l'avaient déjà rappelé les députés polynésiens et le président du Pays Moetai Brotherson, la Polynésie française fait figure de bonne élève en la matière.
Cette victoire parlementaire marque un répit concret pour les entreprises et un “soutien essentiel pour l'investissement, l'emploi et le développement de nos filières locales”. Mais elle rappelle aussi que toute réforme future devra s'accompagner d'études d'impact et de concertation avec les acteurs locaux pour garantir, dans les meilleures conditions propres à chaque territoire, le maintien de ce dispositif.
Après une première victoire en commission des Finances où l'amendement avait reçu un soutien quasi unanime, les députés ultramarins ont transformé l'essai ce jeudi en séance plénière de l'Assemblée nationale. L’amendement en question vient tout bonnement supprimer l'article 7 du projet de loi de finances 2026 qui prévoyait un coup de rabot sur la défiscalisation nationale en outre-mer.
“Oui, ce dispositif mérite d'être amélioré et les contrôles renforcés”, a admis Moerani Frébault, mais “on ne démonte pas un outil structurant sans proposer de mécanisme de remplacement”, s'est indigné le député marquisien, ce jeudi à l'Assemblée nationale, soulignant que le maintien de cet article aurait été synonyme de “déflagration économique et sociale dans nos territoires”. “Cet article, c’est en effet 300 à 400 millions d’euros (35 à 47 milliards de francs, NDLR) en moins en soutien à l’investissement productif outre-mer, soit une baisse de 30 à 40 %. Et tout cela sans aucune étude d’impact préalable et sans aucune concertation avec les acteurs locaux”, a-t-il insisté.
Des secteurs stratégiques protégés
L'amendement, travaillé en concertation avec la Fédération des entreprises d'Outre-mer (FEDOM), protège désormais les secteurs stratégiques comme le tourisme, le BTP, l'agriculture, la pêche ou le transport aérien, comme il s'en est réjoui sur les réseaux sociaux après ce vote. “Sans ce dispositif fiscal”, “c'étaient des investissements bloqués” et “des chantiers à l'arrêt”, a appuyé Moerani Frébault. Les projets hôteliers, très dépendants de ce dispositif de défiscalisation, ne seront ainsi pas pénalisés par des règles uniformes déconnectées des réalités locales. D'autant que comme l'avaient déjà rappelé les députés polynésiens et le président du Pays Moetai Brotherson, la Polynésie française fait figure de bonne élève en la matière.
Cette victoire parlementaire marque un répit concret pour les entreprises et un “soutien essentiel pour l'investissement, l'emploi et le développement de nos filières locales”. Mais elle rappelle aussi que toute réforme future devra s'accompagner d'études d'impact et de concertation avec les acteurs locaux pour garantir, dans les meilleures conditions propres à chaque territoire, le maintien de ce dispositif.