Tahiti, le 5 novembre 2025 - Le tribunal administratif a débouté, mardi, un architecte qui contestait son éviction du marché de maîtrise d'œuvre pour les constructions de l'école primaire et de la mairie de Taipivai à Nuku Hiva aux Marquises. Le requérant avait été écarté car il n'avait pas assisté à une réunion obligatoire et le marché avait été attribué à l'un de ses concurrents.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de la Polynésie française a débouté un architecte qui lui demandait d'annuler un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l'école primaire et de la mairie de Taipivai à Nuku Hiva et de le résilier.
En février 2024, la commune de Nuku Hiva avait lancé un concours restreint de maîtrise d'œuvre et cinq mois plus tard, elle avait indiqué au requérant que son dossier avait été retenu. Alors que le règlement relatif au concours précisait que tous les candidats devaient assister à une réunion de présentation, l'homme ne s'y était pas présenté, mais il avait obtenu une dérogation pour visiter le site avec le maire délégué. Face à cette inégalité de traitement, l'offre de l'architecte avait finalement été écartée.
Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de la Polynésie française a débouté un architecte qui lui demandait d'annuler un marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l'école primaire et de la mairie de Taipivai à Nuku Hiva et de le résilier.
En février 2024, la commune de Nuku Hiva avait lancé un concours restreint de maîtrise d'œuvre et cinq mois plus tard, elle avait indiqué au requérant que son dossier avait été retenu. Alors que le règlement relatif au concours précisait que tous les candidats devaient assister à une réunion de présentation, l'homme ne s'y était pas présenté, mais il avait obtenu une dérogation pour visiter le site avec le maire délégué. Face à cette inégalité de traitement, l'offre de l'architecte avait finalement été écartée.
Égalité de traitement
Dans la décision rendue mardi, le tribunal administratif revient d'ailleurs sur le contexte de cette visite qui peut être regardé comme un “avantage injustifié” : “Il résulte de l'instruction que la visite du site imposée par le règlement de consultation devait permettre à l'ensemble des soumissionnaires d'avoir une connaissance précise du site et du programme afin d'apporter la réponse la plus adéquate possible aux besoins du maître d'ouvrage, en assurant une égalité de traitement des candidats”.
Or, il n'est pas établi que les deux autres candidats “ont eu connaissance des questions posées par le requérant et des réponses et informations exclusivement recueillies par ce dernier, lequel a bénéficié d'une visite privée en compagnie du maire délégué, ce qui peut être regardé comme un avantage injustifié et contraire au principe d'égalité à maintenir entre les candidats au marché en litige”.
Enfin, le tribunal administratif relève que “dès lors que le requérant n'a pas transmis une offre respectant les exigences formulées dans le règlement de consultation”, la commune devait l'écarter.
Or, il n'est pas établi que les deux autres candidats “ont eu connaissance des questions posées par le requérant et des réponses et informations exclusivement recueillies par ce dernier, lequel a bénéficié d'une visite privée en compagnie du maire délégué, ce qui peut être regardé comme un avantage injustifié et contraire au principe d'égalité à maintenir entre les candidats au marché en litige”.
Enfin, le tribunal administratif relève que “dès lors que le requérant n'a pas transmis une offre respectant les exigences formulées dans le règlement de consultation”, la commune devait l'écarter.