Tahiti, le 12 décembre 2019 - Le Sécosud devra verser 197,8 millions de Fcfp majorés d’intérêts à la société EDT-Engie pour solder le montant des indemnités de fin de concession dues au fournisseur d’électricité depuis le premier septembre 2017.
Dans un jugement rendu hier, le tribunal administratif condamne le Syndicat pour l’Electrification des Communes du Sud de Tahiti (Sécosud) à verser à la société EDT-Engie la somme de 197,8 millions de Fcfp avec intérêts, pour solder le montant des indemnités de fin de concession dues au fournisseur d’électricité depuis le premier septembre 2017.
>> Lire aussi : Règlement de comptes entre EDT et Sécosud
Un désaccord sur la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017 opposait le Sécosud à la société EDT-Engie. Le syndicat intercommunal réclamait 3,2 milliards Fcfp à son concessionnaire au titre de la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017. De son côté, l’électricien attendait du Sécosud qu’il s’acquitte de 238 millions Fcfp, retenus à tort sur l’indemnité de fin de concession 1989-2017 pour la fourniture d’électricité sur les communes du Sud de Tahiti.
Le tribunal administratif a considéré que la demande de Sécosud n’était pas fondée ou insuffisamment justifiée. De même, après analyse, l’indemnité de fin de concession 1898-2017 a été réduite de 37,1 millions, en raison d’une insuffisance de fonds de renouvellement que réclamait en 2017 à tort l’électricien.
En marge de ce litige qui oppose les deux protagonistes dans les prétoires, rappelons que le Sécosud a confié à la société EDT-Engie, le marché public de la fourniture d’énergie à Hitia’a o te Ra, Teva i Uta et dans les communes de la Presqu’île de Tahiti jusqu'en 2034. Cette concession a été renouvelée par appel d'offres en février 2017.
Dans un jugement rendu hier, le tribunal administratif condamne le Syndicat pour l’Electrification des Communes du Sud de Tahiti (Sécosud) à verser à la société EDT-Engie la somme de 197,8 millions de Fcfp avec intérêts, pour solder le montant des indemnités de fin de concession dues au fournisseur d’électricité depuis le premier septembre 2017.
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Un désaccord sur la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017 opposait le Sécosud à la société EDT-Engie. Le syndicat intercommunal réclamait 3,2 milliards Fcfp à son concessionnaire au titre de la valorisation des biens de retour de la concession pour la fourniture d’électricité entre 1989 et 2017. De son côté, l’électricien attendait du Sécosud qu’il s’acquitte de 238 millions Fcfp, retenus à tort sur l’indemnité de fin de concession 1989-2017 pour la fourniture d’électricité sur les communes du Sud de Tahiti.
Le tribunal administratif a considéré que la demande de Sécosud n’était pas fondée ou insuffisamment justifiée. De même, après analyse, l’indemnité de fin de concession 1898-2017 a été réduite de 37,1 millions, en raison d’une insuffisance de fonds de renouvellement que réclamait en 2017 à tort l’électricien.
En marge de ce litige qui oppose les deux protagonistes dans les prétoires, rappelons que le Sécosud a confié à la société EDT-Engie, le marché public de la fourniture d’énergie à Hitia’a o te Ra, Teva i Uta et dans les communes de la Presqu’île de Tahiti jusqu'en 2034. Cette concession a été renouvelée par appel d'offres en février 2017.
