L'ancien patron des GIP, Léonard "Rere" Puputauki (Photo d'archives : octobre 2016).
Tahiti, le 12 décembre 2019 - L’ancien chef des GIP, Léonard, dit Rere, Puputauki, n’a pas à rembourser au Pays les 25,4 millions de Fcfp d’indemnités qui avaient été versées aux familles des victimes du naufrage du Tahiti Nui IV en 2003.
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Polynésie française annule le titre de recette émis le 7 août 2018 par l’administration pour exiger 25,4 millions de Fcfp à Léonard, dit Rere, Puputauki en remboursement des indemnités versées aux familles des victimes après le naufrage du Tahiti Nui IV, en 2003.
La juridiction estime que les fautes reprochées à l’ancien patron du Groupement d’intervention de Polynésie (GIP) ne peuvent pas être regardées comme personnelles et que c’est à tort que l’administration lui demande d’en assumer les dépens. "Les manquements imputables à M. Puputauki ont été réalisés pendant l’exécution du service, avec les moyens du service et n’ont pas revêtu une gravité telle qu’ils puissent être regardés comme des fautes personnelles détachables de l’exercice des fonctions", considère le tribunal administratif.
Le 2 septembre 2003, le Tahiti Nui IV, navire de la flottille administrative, gérée par le GIP, avait fait naufrage au large de Rimatara, aux Australes. Mauvaise répartition de son chargement, problèmes d’étanchéité des ballasts, réparations reportées depuis 7 mois pour ne pas ralentir son exploitation : le navire avait chaviré par mauvaise mer. Cet accident avait causé la mort de 7 marins. Rere Puputauki en a été jugé pénalement responsable. En décembre 2011, le patron du GIP a été condamné en appel pour homicide involontaire à de la prison ferme. Il lui est notamment reproché la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.
Le fonds de garantie avait indemnisé les ayants droit des victimes à hauteur de 25,4 millions de Fcfp, avant de réclamer le remboursement de cette somme au Pays en 2012. Depuis lors, le Pays tente d’en obtenir la compensation en se tournant vers l’ancien chef des GIP et son adjoint, Joseph Boosie, pour fautes professionnelles dans l’accident de 2003.
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Polynésie française annule le titre de recette émis le 7 août 2018 par l’administration pour exiger 25,4 millions de Fcfp à Léonard, dit Rere, Puputauki en remboursement des indemnités versées aux familles des victimes après le naufrage du Tahiti Nui IV, en 2003.
La juridiction estime que les fautes reprochées à l’ancien patron du Groupement d’intervention de Polynésie (GIP) ne peuvent pas être regardées comme personnelles et que c’est à tort que l’administration lui demande d’en assumer les dépens. "Les manquements imputables à M. Puputauki ont été réalisés pendant l’exécution du service, avec les moyens du service et n’ont pas revêtu une gravité telle qu’ils puissent être regardés comme des fautes personnelles détachables de l’exercice des fonctions", considère le tribunal administratif.
Le 2 septembre 2003, le Tahiti Nui IV, navire de la flottille administrative, gérée par le GIP, avait fait naufrage au large de Rimatara, aux Australes. Mauvaise répartition de son chargement, problèmes d’étanchéité des ballasts, réparations reportées depuis 7 mois pour ne pas ralentir son exploitation : le navire avait chaviré par mauvaise mer. Cet accident avait causé la mort de 7 marins. Rere Puputauki en a été jugé pénalement responsable. En décembre 2011, le patron du GIP a été condamné en appel pour homicide involontaire à de la prison ferme. Il lui est notamment reproché la violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail.
Le fonds de garantie avait indemnisé les ayants droit des victimes à hauteur de 25,4 millions de Fcfp, avant de réclamer le remboursement de cette somme au Pays en 2012. Depuis lors, le Pays tente d’en obtenir la compensation en se tournant vers l’ancien chef des GIP et son adjoint, Joseph Boosie, pour fautes professionnelles dans l’accident de 2003.
