Tahiti, le 4 mai 2026 - Si la réforme du RNS devait tomber sous les coups de boutoirs politiques et judiciaires, Moetai Brotherson annonce déjà que les affiliés aux différents régimes devraient cotiser “au premier franc” à cause de la loi sur la primauté des régimes votée en 2022. Une affirmation comme une menace.
Réforme du RNS, encore et toujours. À l’occasion d’un entretien sur Radio 1, le président du Pays, Moetai Brotherson, a poursuivi la défense de la réforme présentée par Cédric Mercadal sur l’affiliation obligatoire des patentés au Régime des non-salariés (RNS), y compris ceux déjà affiliés au Régime général des salariés (RGS) via un emploi salarié principal.
Cette réforme, condamnée par une opposition de circonstance portée par le Tavini, le Tapura et A here ia Porinetia, qui a déposé une proposition de loi d’abrogation, soutenue ce lundi en commission par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), n’a que peu d’espoir de voir le jour, d’autant que deux recours, devant le tribunal administratif de Papeete et devant la cour d’appel administrative de Paris, doivent encore être examinés. Aussi, le président du Pays menace. “Nous avons porté un texte qui est juste, qui est au bénéfice des petits entrepreneurs. Ceux qui voteront l’abrogation vont devoir aller expliquer à ceux qui vont perdre leurs droits et qui devront rembourser des prestations qu’ils auront perdu. Ils vont devoir expliquer à ceux qu’ils défendent pourquoi ils devront cotiser au premier franc et non plus au-dessus des planchers que nous avons fixés.”
En effet, la réforme proposée par le gouvernement accompagnait une loi de 2022 sur la fin de la primauté des régimes qui n’avait jusqu’alors jamais, ou très peu, été appliquée. Et pour cause, après son vote par l’assemblée de la Polynésie française, cette loi impliquait que les cotisations seraient prélevées sur l'ensemble des activités professionnelles et économiques exercées par les ressortissants du régime d'assurance maladie obligatoire universel. Or, à ce stade, le régime unique est toujours en travaux, et l’application de la loi n’a jamais été mise en place par la CPS qui doutait de la sécurité juridique du texte de 2022 pris sans seuils et sans liste des emplois concernés, ainsi que la demande de mise en place d’un moratoire par les syndicats patronaux.
Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, en séance en septembre 2025, défendait cette attitude attentiste. “On s’est dit que c’est abusé pour une grande partie de la population qui essaie de se faire un petit bien pour payer les études de leurs enfants, pour leurs parents, pour se préparer à une retraite. (…) Si on avait suivi la règle de 2022, sur la fin de la primauté, dès qu’on louait un bien, on avait une patente de location, on aurait dû la payer au premier franc pour tous les salariés qui ont constitué un petit patrimoine.”
Surfant sur cette peur, Moetai Brotherson a haussé le ton. À la question de Radio 1 : “La loi de 2022 sera appliquée sur la cotisation sur tous les loyers ?” Réponse de l’intéressé : “Il y aura des rattrapages”. Selon nos sources, la réforme du RNS proposée par le gouvernement aurait touché 15 000 personnes. Si le gouvernement devait revenir en arrière et appliquer la loi de 2022, 43 000 personnes seraient concernées par ces cotisations supplémentaires. Attaquée devant les tribunaux, la réforme du RNS, si elle est retoquée, pourrait amener les juges à trancher sur l’applicabilité de la loi de 2022 que la CPS hésite à mettre en œuvre et donner raison, ou tort, à la lecture qu’en a Moetai Brotherson.
Réforme du RNS, encore et toujours. À l’occasion d’un entretien sur Radio 1, le président du Pays, Moetai Brotherson, a poursuivi la défense de la réforme présentée par Cédric Mercadal sur l’affiliation obligatoire des patentés au Régime des non-salariés (RNS), y compris ceux déjà affiliés au Régime général des salariés (RGS) via un emploi salarié principal.
Cette réforme, condamnée par une opposition de circonstance portée par le Tavini, le Tapura et A here ia Porinetia, qui a déposé une proposition de loi d’abrogation, soutenue ce lundi en commission par le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec), n’a que peu d’espoir de voir le jour, d’autant que deux recours, devant le tribunal administratif de Papeete et devant la cour d’appel administrative de Paris, doivent encore être examinés. Aussi, le président du Pays menace. “Nous avons porté un texte qui est juste, qui est au bénéfice des petits entrepreneurs. Ceux qui voteront l’abrogation vont devoir aller expliquer à ceux qui vont perdre leurs droits et qui devront rembourser des prestations qu’ils auront perdu. Ils vont devoir expliquer à ceux qu’ils défendent pourquoi ils devront cotiser au premier franc et non plus au-dessus des planchers que nous avons fixés.”
En effet, la réforme proposée par le gouvernement accompagnait une loi de 2022 sur la fin de la primauté des régimes qui n’avait jusqu’alors jamais, ou très peu, été appliquée. Et pour cause, après son vote par l’assemblée de la Polynésie française, cette loi impliquait que les cotisations seraient prélevées sur l'ensemble des activités professionnelles et économiques exercées par les ressortissants du régime d'assurance maladie obligatoire universel. Or, à ce stade, le régime unique est toujours en travaux, et l’application de la loi n’a jamais été mise en place par la CPS qui doutait de la sécurité juridique du texte de 2022 pris sans seuils et sans liste des emplois concernés, ainsi que la demande de mise en place d’un moratoire par les syndicats patronaux.
Le ministre de la Santé, Cédric Mercadal, en séance en septembre 2025, défendait cette attitude attentiste. “On s’est dit que c’est abusé pour une grande partie de la population qui essaie de se faire un petit bien pour payer les études de leurs enfants, pour leurs parents, pour se préparer à une retraite. (…) Si on avait suivi la règle de 2022, sur la fin de la primauté, dès qu’on louait un bien, on avait une patente de location, on aurait dû la payer au premier franc pour tous les salariés qui ont constitué un petit patrimoine.”
Surfant sur cette peur, Moetai Brotherson a haussé le ton. À la question de Radio 1 : “La loi de 2022 sera appliquée sur la cotisation sur tous les loyers ?” Réponse de l’intéressé : “Il y aura des rattrapages”. Selon nos sources, la réforme du RNS proposée par le gouvernement aurait touché 15 000 personnes. Si le gouvernement devait revenir en arrière et appliquer la loi de 2022, 43 000 personnes seraient concernées par ces cotisations supplémentaires. Attaquée devant les tribunaux, la réforme du RNS, si elle est retoquée, pourrait amener les juges à trancher sur l’applicabilité de la loi de 2022 que la CPS hésite à mettre en œuvre et donner raison, ou tort, à la lecture qu’en a Moetai Brotherson.
Président du Pays et de A fano ti’a
Autre sujet, plus politique celui-ci, la prise en main du futur parti A fano ti’a, s’il s’appelle ainsi. Une fois de plus, Moetai Brotherson remet les pendules à l’heure envers celui qui ne s’est jamais remis de s’être fait doubler en 2022 lors de la désignation au poste de président du Pays en cas de victoire du Tavini aux territoriales : Antony Géros. “J’ai commencé ma carrière politique au Tavini. Il y avait des convictions politiques fortes comme l’accession à la pleine souveraineté dans un processus démocratique, en respectant le peuple, eu terme d’un processus d’autodétermination devant mener à un référendum. J’ai adhéré à un Tavini qui était fervent défenseur de l’environnement. Ce parti-là n’existe plus”, a déclaré Moetai Brotherson sur Radio 1. “Il veut faire de l’autoproclamation d’indépendance, il veut saccager les fonds marins. Le Tavini huiraatira tel que je l’ai connu, tel que je l’ai aimé, n’existe plus.”
Le nouveau parti devrait être dévoilé dans le courant du mois de juin, et Moetai Brotherson devrait en prendre la présidence. “Ça me semble réglé”, a-t-il expliqué. “Les gens qui viennent me voir sont unanimes pour que le président de ce parti soit moi-même.”
Sans intention de démissionner pour autant du Tavini, le président du Pays attend sans crainte sa prochaine éviction du parti d’Oscar Temaru. “Je ne crains que Dieu et le courroux de mon épouse”, plaisante-t-il sur l’absence de majorité désormais pour soutenir son action à Tarahoi.
Le nouveau parti devrait être dévoilé dans le courant du mois de juin, et Moetai Brotherson devrait en prendre la présidence. “Ça me semble réglé”, a-t-il expliqué. “Les gens qui viennent me voir sont unanimes pour que le président de ce parti soit moi-même.”
Sans intention de démissionner pour autant du Tavini, le président du Pays attend sans crainte sa prochaine éviction du parti d’Oscar Temaru. “Je ne crains que Dieu et le courroux de mon épouse”, plaisante-t-il sur l’absence de majorité désormais pour soutenir son action à Tarahoi.