Moorea-Maiao crée 31 postes pour intégrer les ex-employés de la Fédération Ta’u Tama Here et se prépare à leur verser près de 190 millions de Fcfp d’indemnités pour les salaires non-perçus depuis août 2017. (Photo : archive de juillet 2017).
Tahiti, le 20 février 2020 - Le conseil municipal de Moorea-Maiao a adopté jeudi à l’unanimité par délibération la création de 31 postes budgétaires afin de réintégrer les cantiniers de la Fédération Ta'u Tama Here.
C’est le clap de fin d’un litige qui oppose la commune de Moorea-Maiao aux anciens salariés de la Fédération Ta’u Tama Here. Par une délibération adoptée jeudi matin en conseil municipal, les élus de l’île sœur valident à l’unanimité la création de 31 postes budgétaires destinés à l’embauche des ex-employés de l’organisme associatif en charge de la restauration scolaire jusqu’en juillet 2017. La municipalité se conforme ainsi à l’arrêt de la Cour d’appel de Papeete qui l’avait mise en demeure, le 21 novembre dernier, de reclasser ces cantiniers au sein de son personnel.
Le projet a été adopté à l’unanimité, bien que les débats "ont été houleux, comme d’habitude", nous indique Gisèle Teheiura, déléguée du syndicat CSIP présente à la réunion, jeudi. "C’est toujours comme cela à Moorea. Mais à la veille des élections municipales, chacun a essayé de tirer les intérêts pour sa paroisse."
Parmi ces élus, on voit mal comment l’actuelle majorité pourra tirer profit de la situation, tant celle-ci s’apparente à un coup forcé onéreux et délicat à mettre en pratique. Pour les détails de la mise en œuvre, la charge est laissée en héritage à la nouvelle équipe municipale qui sera élue fin mars prochain.
190 millions d'indemnités à verser
Sur les 39 employés de la Fédération Ta’u Tama Here, huit ont pris leur retraite ou trouvé un nouvel emploi depuis mi-2017. Les 31 autres seront recrutés dès le mois de mars prochain en qualité de fonctionnaires stagiaires de la fonction publique communale, quatre en catégorie C et 27 en catégorie D.
Comme le stipule la décision de justice prononcée en novembre dernier, ces nouvelles recrues de la fonction publique communale seront intégrées à leur ancien poste de travail et sur la base d’une rémunération mensuelle identique à celle perçue lors de leur dernier salaire, en août 2017.
Cette cohorte porte dorénavant l’effectif de la commune à 306 agents avec un accroissement de plus de 10% de ses effectifs.
Surtout, le service de restauration scolaire étant déjà assuré en régie directe depuis deux ans, la commune doit aujourd’hui potentiellement réaffecter les 34 agents déjà en poste. "En fonction de leur profil et de leurs envies, ils pourront être redéployés sur la base du volontariat", nous explique la mairie.
Parallèlement, toujours en conformité avec l’arrêt de la Cour d’appel, ces ex-salariés de Ta’u Tama Here devront être indemnisés à hauteur de 190 millions de Fcfp en compensation des salaires qu’ils n’ont pas perçus pendant deux ans et cinq mois, depuis août 2017. Charge à laquelle la commune de Moorea-Maiao devra bien entendu ajouter près de 60 millions de Fcfp de charges patronales dues à la CPS.
Le conflit entre la commune de Moorea-Maiao était apparu en juillet 2017, lorsque les 39 cantiniers de la fédération Ta’u Tama Here s’étaient mis en grève pour contester le choix de la municipalité de transférer le service de restauration scolaire en régie. Dans ce bras de fer, Evans Haumani, le maire sortant, avait tenté de les contraindre à démissionner pour les réintégrer parmi les agents de la commune, en perdant avantages et ancienneté. Proposition qu'ils ont rejetée en sollicitant l'arbitrage du tribunal du travail. Une procédure judiciaire à l'issue de laquelle ils ont finalement obtenu gain de cause, après deux ans et cinq mois.
C’est le clap de fin d’un litige qui oppose la commune de Moorea-Maiao aux anciens salariés de la Fédération Ta’u Tama Here. Par une délibération adoptée jeudi matin en conseil municipal, les élus de l’île sœur valident à l’unanimité la création de 31 postes budgétaires destinés à l’embauche des ex-employés de l’organisme associatif en charge de la restauration scolaire jusqu’en juillet 2017. La municipalité se conforme ainsi à l’arrêt de la Cour d’appel de Papeete qui l’avait mise en demeure, le 21 novembre dernier, de reclasser ces cantiniers au sein de son personnel.
Le projet a été adopté à l’unanimité, bien que les débats "ont été houleux, comme d’habitude", nous indique Gisèle Teheiura, déléguée du syndicat CSIP présente à la réunion, jeudi. "C’est toujours comme cela à Moorea. Mais à la veille des élections municipales, chacun a essayé de tirer les intérêts pour sa paroisse."
Parmi ces élus, on voit mal comment l’actuelle majorité pourra tirer profit de la situation, tant celle-ci s’apparente à un coup forcé onéreux et délicat à mettre en pratique. Pour les détails de la mise en œuvre, la charge est laissée en héritage à la nouvelle équipe municipale qui sera élue fin mars prochain.
190 millions d'indemnités à verser
Sur les 39 employés de la Fédération Ta’u Tama Here, huit ont pris leur retraite ou trouvé un nouvel emploi depuis mi-2017. Les 31 autres seront recrutés dès le mois de mars prochain en qualité de fonctionnaires stagiaires de la fonction publique communale, quatre en catégorie C et 27 en catégorie D.
Comme le stipule la décision de justice prononcée en novembre dernier, ces nouvelles recrues de la fonction publique communale seront intégrées à leur ancien poste de travail et sur la base d’une rémunération mensuelle identique à celle perçue lors de leur dernier salaire, en août 2017.
Cette cohorte porte dorénavant l’effectif de la commune à 306 agents avec un accroissement de plus de 10% de ses effectifs.
Surtout, le service de restauration scolaire étant déjà assuré en régie directe depuis deux ans, la commune doit aujourd’hui potentiellement réaffecter les 34 agents déjà en poste. "En fonction de leur profil et de leurs envies, ils pourront être redéployés sur la base du volontariat", nous explique la mairie.
Parallèlement, toujours en conformité avec l’arrêt de la Cour d’appel, ces ex-salariés de Ta’u Tama Here devront être indemnisés à hauteur de 190 millions de Fcfp en compensation des salaires qu’ils n’ont pas perçus pendant deux ans et cinq mois, depuis août 2017. Charge à laquelle la commune de Moorea-Maiao devra bien entendu ajouter près de 60 millions de Fcfp de charges patronales dues à la CPS.
Le conflit entre la commune de Moorea-Maiao était apparu en juillet 2017, lorsque les 39 cantiniers de la fédération Ta’u Tama Here s’étaient mis en grève pour contester le choix de la municipalité de transférer le service de restauration scolaire en régie. Dans ce bras de fer, Evans Haumani, le maire sortant, avait tenté de les contraindre à démissionner pour les réintégrer parmi les agents de la commune, en perdant avantages et ancienneté. Proposition qu'ils ont rejetée en sollicitant l'arbitrage du tribunal du travail. Une procédure judiciaire à l'issue de laquelle ils ont finalement obtenu gain de cause, après deux ans et cinq mois.
