Tahiti, le 21 octobre 2025 - Faire entrer les marins pêcheurs dans les dispositifs généraux de la Protection sociale généralisée est inconcevable aujourd’hui. Le Cesec propose qu’en 2034, leur statut soit rediscuté, et prolongé au besoin pour éviter de mettre la filière professionnelle en danger.
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) s’est penché lundi sur le projet de loi du Pays portant sur des ajustements rédactionnels en vue d’assurer une sécurité juridique et une meilleure lisibilité du dispositif applicable aux marins pêcheurs. Un texte technique, qui ne révolutionne pas le régime spécial mis en place pour les marins pêcheurs afin d’éviter une mauvaise application voire des contentieux.
Mais à l’occasion du vote unanime des représentants de l’assemblée de la société civile, un amendement a été incorporé pour que, au bout des dix ans de mise en place du régime spécial, les marins pêcheurs ne soient pas incorporés immédiatement au régime des salariés, mais que leur statut soit étudié une nouvelle fois en les laissant séparés du code du travail, mais aussi des régimes de la CPS. L’harmonisation avec le droit commun et l’intégration complète des marins pêcheurs dans ce dernier compromettraient la pérennité et la survie de la filière pêche, selon les conseillers.
“Aller vers le droit commun, c’est remettre en cause le partage des fruits de la pêche”, a rappelé Moana Maamaatuaiahutapu, du collège du développement et représentant des professionnels de la pêche. “Remettre en cause ce système ferait fuir les jeunes de ce secteur”, a-t-il même souligné.
Des propos soutenus par les représentants des différents collèges. Ainsi, Christophe Plée a-t-il convenu que le métier de marin pêcheur n’était pas un métier comme un autre. “Si vous voulez charger tout le code du travail sur le bateau de pêche, celui-ci va couler”, a-t-il commenté avec humour. “Oui, il faut rapprocher les marins pêcheurs de la norme, mais ils n’y arriveront jamais tout à fait.”
Le système de paie, l’organisation du travail ainsi que des repos, mais aussi le système de santé sont trop éloignés des salariés classiques, ont convenu les représentants qui ont voté un amendement pour rappeler que “le statut de marin pêcheur relève d’un régime de protection sociale spécifique, justifié par les particularités et les contraintes propres à cette profession”.
Au cœur de cet amendement qui a donc intégré l’avis transmis au Pays, il est demandé “en 2034, d’examiner attentivement si les conditions économiques, sociales et structurelles permettent une évolution vers le droit commun (régimes sociaux de la CPS), sans mettre en péril le secteur”.
Le Conseil économique, social, environnemental et culturel (Cesec) s’est penché lundi sur le projet de loi du Pays portant sur des ajustements rédactionnels en vue d’assurer une sécurité juridique et une meilleure lisibilité du dispositif applicable aux marins pêcheurs. Un texte technique, qui ne révolutionne pas le régime spécial mis en place pour les marins pêcheurs afin d’éviter une mauvaise application voire des contentieux.
Mais à l’occasion du vote unanime des représentants de l’assemblée de la société civile, un amendement a été incorporé pour que, au bout des dix ans de mise en place du régime spécial, les marins pêcheurs ne soient pas incorporés immédiatement au régime des salariés, mais que leur statut soit étudié une nouvelle fois en les laissant séparés du code du travail, mais aussi des régimes de la CPS. L’harmonisation avec le droit commun et l’intégration complète des marins pêcheurs dans ce dernier compromettraient la pérennité et la survie de la filière pêche, selon les conseillers.
“Aller vers le droit commun, c’est remettre en cause le partage des fruits de la pêche”, a rappelé Moana Maamaatuaiahutapu, du collège du développement et représentant des professionnels de la pêche. “Remettre en cause ce système ferait fuir les jeunes de ce secteur”, a-t-il même souligné.
Des propos soutenus par les représentants des différents collèges. Ainsi, Christophe Plée a-t-il convenu que le métier de marin pêcheur n’était pas un métier comme un autre. “Si vous voulez charger tout le code du travail sur le bateau de pêche, celui-ci va couler”, a-t-il commenté avec humour. “Oui, il faut rapprocher les marins pêcheurs de la norme, mais ils n’y arriveront jamais tout à fait.”
Le système de paie, l’organisation du travail ainsi que des repos, mais aussi le système de santé sont trop éloignés des salariés classiques, ont convenu les représentants qui ont voté un amendement pour rappeler que “le statut de marin pêcheur relève d’un régime de protection sociale spécifique, justifié par les particularités et les contraintes propres à cette profession”.
Au cœur de cet amendement qui a donc intégré l’avis transmis au Pays, il est demandé “en 2034, d’examiner attentivement si les conditions économiques, sociales et structurelles permettent une évolution vers le droit commun (régimes sociaux de la CPS), sans mettre en péril le secteur”.