Tahiti, le 24 juin 2021 - L’entrée en vigueur du système de péréquation de l’électricité est reportée de trois mois.
En dépit de nombreuses demandes des élus de l’opposition pour un report de l’examen des deux textes sur la péréquation de l’électricité, ces projets ont été adoptés jeudi matin par l’assemblée, à l’unanimité. Une loi du Pays vient amender des dispositions adoptées en décembre dernier et reporte l'entrée en vigueur du dispositif de péréquation de l'électricité au 1er octobre de cette année. L'assemblée a en outre adopté la délibération fixant la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité.
L’enjeu de ces dispositions : harmoniser les tarifs facturés aux usagers des 57 réseaux électriques répartis dans les cinq archipels polynésiens, créer un contexte propice à une meilleure concurrence dans ce secteur et permettre aux communes, quel que soit leur mode de gestion, de combler leurs déficits d’exploitation du service public d’électricité en garantissant une transparence dans les données et les prix.
Le dispositif entrera définitivement en vigueur au 1er octobre après adoption par le conseil des ministres des arrêtés portant sur les montants de compensation réseau par réseau, le prix de référence et le montant de la contribution de solidarité dans le domaine de l’électricité. Ce délai permet aux communes désireuses de s’inscrire dans ce dispositif de délibérer sur leur adhésion et sur la nouvelle grille tarifaire pour les usagers des services publics de l’électricité, en s'appuyant sur le nouveau prix de référence.
Parallèlement à ce report de trois mois de l'entrée en vigueur de la péréquation sur l’électricité, le gouvernement a consenti fin mai à proroger d’un an la durée de validité des conventions de concession de service public dans les dix communes polynésiennes sous contrat avec EDT-Engie. Charge à elles de mener à bien d’ici-là les procédures d’appels d’offres pour leur renouvellement, ou de mettre en place une régie communale si elles le souhaitent. Ces concessions qui devaient arriver à échéance cette année sont prorogées jusqu’au 1er octobre 2022 à Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa et jusqu’au 31 décembre de l'année prochaine à Moorea.
En dépit de nombreuses demandes des élus de l’opposition pour un report de l’examen des deux textes sur la péréquation de l’électricité, ces projets ont été adoptés jeudi matin par l’assemblée, à l’unanimité. Une loi du Pays vient amender des dispositions adoptées en décembre dernier et reporte l'entrée en vigueur du dispositif de péréquation de l'électricité au 1er octobre de cette année. L'assemblée a en outre adopté la délibération fixant la méthodologie de calcul de la compensation de péréquation et du prix de référence du dispositif de solidarité dans le domaine de l’électricité.
L’enjeu de ces dispositions : harmoniser les tarifs facturés aux usagers des 57 réseaux électriques répartis dans les cinq archipels polynésiens, créer un contexte propice à une meilleure concurrence dans ce secteur et permettre aux communes, quel que soit leur mode de gestion, de combler leurs déficits d’exploitation du service public d’électricité en garantissant une transparence dans les données et les prix.
Le dispositif entrera définitivement en vigueur au 1er octobre après adoption par le conseil des ministres des arrêtés portant sur les montants de compensation réseau par réseau, le prix de référence et le montant de la contribution de solidarité dans le domaine de l’électricité. Ce délai permet aux communes désireuses de s’inscrire dans ce dispositif de délibérer sur leur adhésion et sur la nouvelle grille tarifaire pour les usagers des services publics de l’électricité, en s'appuyant sur le nouveau prix de référence.
Parallèlement à ce report de trois mois de l'entrée en vigueur de la péréquation sur l’électricité, le gouvernement a consenti fin mai à proroger d’un an la durée de validité des conventions de concession de service public dans les dix communes polynésiennes sous contrat avec EDT-Engie. Charge à elles de mener à bien d’ici-là les procédures d’appels d’offres pour leur renouvellement, ou de mettre en place une régie communale si elles le souhaitent. Ces concessions qui devaient arriver à échéance cette année sont prorogées jusqu’au 1er octobre 2022 à Taha’a, Huahine, Taputapuatea, Tumara’a, Rangiroa, Rurutu, Ua Pou, Nuku Hiva et Hiva Oa et jusqu’au 31 décembre de l'année prochaine à Moorea.