Gaston Flosse et Pascale Haiti en janvier 2020 après que le tribunal de première instance avait refusé leur inscription sur la liste électorale de Papeete, privant de fait le Vieux Lion de tout espoir de candidature aux municipales dans la capitale.
Tahiti, le 12 juin 2025 - Dans l’affaire du studio, la Cour de cassation a annulé les peines prononcées à l’encontre de Gaston Flosse et de sa compagne, Pascale Haiti-Flosse, représentante Tapura Huiraatira à l’assemblée. L’arrêt de la cour d’appel prononcé en avril 2024 a été jugé insuffisamment motivé.
Dans l’affaire dite du studio, Gaston Flosse et Pascale Haiti-Flosse, sa compagne, ont été condamnés pour avoir prétendu résider dans un studio de 15 m2 situé rue Cardella dans le centre-ville de Papeete, afin de pouvoir s'inscrire sur la liste électorale de la ville avant les élections municipales de 2020 lors desquelles le Vieux Lion entendait être candidat. Afin de justifier d'au moins six mois de résidence à Papeete, le leader politique avait produit un bail de sous-location antidaté et conclu avec une personne qui n’en avait pas le pouvoir.
Condamné par le tribunal correctionnel, en septembre 2022, à cinq ans d'inéligibilité et à neuf mois de prison avec sursis pour “inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse”, l'ancien président du Pays avait vu sa peine confirmée par la cour d'appel de Papeete le 18 avril 2024. Sa compagne, Pascale Haiti-Flosse, élue en mai 2023 représentante à l’assemblée de la Polynésie française sur la liste Tapura Huiraatira, avait écopé de six mois de prison avec sursis et de trois ans d'inéligibilité. Tous deux s’étaient pourvus en cassation.
Dans un arrêt rendu le 28 mai dernier, la haute cour de justice casse partiellement cet arrêt en annulant les peines prononcées à l’encontre du couple. L’affaire devra être rejugée en cour d’appel, probablement “en fin d’année ou début 2026” estime l’avocat du couple, Me Dominique Antz.
“Toute peine prononcée (…) doit être individualisée et déterminée dans son quantum et sa nature en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale”, souligne la Cour de cassation reprenant ainsi les dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal. Or, l’arrêt d’appel d’avril 2024 s’était borné à justifier les peines prononcées à l’encontre de Gaston Flosse et de Pascale Haiti-Flosse au regard des “éléments de [leur] personnalité dont la cour dispose, en particulier de [leur] casier judiciaire déjà chargé”.
La culpabilité de Gaston Flosse et de Pascale Haiti-Flosse n’est pas remise en cause dans l’arrêt rendu le 28 mai dernier par la Cour de cassation. Cette décision a en attendant pour effet de lever provisoirement tout risque d’inéligibilité pour la représentante Pascale Haiti-Flosse, dont le nom avait été glissé dans l’entre-deux tours des dernière élection territoriales sur la liste Tapura de la première section des îles du Vent. Une éventuelle inéligibilité de Pascale Haiti-Flosse serait synonyme de retour dans l'hémicycle de Sylvana Puhetini aujourd'hui encartée A Here ia Porinetia.
Dans l’affaire dite du studio, Gaston Flosse et Pascale Haiti-Flosse, sa compagne, ont été condamnés pour avoir prétendu résider dans un studio de 15 m2 situé rue Cardella dans le centre-ville de Papeete, afin de pouvoir s'inscrire sur la liste électorale de la ville avant les élections municipales de 2020 lors desquelles le Vieux Lion entendait être candidat. Afin de justifier d'au moins six mois de résidence à Papeete, le leader politique avait produit un bail de sous-location antidaté et conclu avec une personne qui n’en avait pas le pouvoir.
Condamné par le tribunal correctionnel, en septembre 2022, à cinq ans d'inéligibilité et à neuf mois de prison avec sursis pour “inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse”, l'ancien président du Pays avait vu sa peine confirmée par la cour d'appel de Papeete le 18 avril 2024. Sa compagne, Pascale Haiti-Flosse, élue en mai 2023 représentante à l’assemblée de la Polynésie française sur la liste Tapura Huiraatira, avait écopé de six mois de prison avec sursis et de trois ans d'inéligibilité. Tous deux s’étaient pourvus en cassation.
Dans un arrêt rendu le 28 mai dernier, la haute cour de justice casse partiellement cet arrêt en annulant les peines prononcées à l’encontre du couple. L’affaire devra être rejugée en cour d’appel, probablement “en fin d’année ou début 2026” estime l’avocat du couple, Me Dominique Antz.
“Toute peine prononcée (…) doit être individualisée et déterminée dans son quantum et sa nature en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale”, souligne la Cour de cassation reprenant ainsi les dispositions des articles 132-1 et 132-20 du code pénal. Or, l’arrêt d’appel d’avril 2024 s’était borné à justifier les peines prononcées à l’encontre de Gaston Flosse et de Pascale Haiti-Flosse au regard des “éléments de [leur] personnalité dont la cour dispose, en particulier de [leur] casier judiciaire déjà chargé”.
La culpabilité de Gaston Flosse et de Pascale Haiti-Flosse n’est pas remise en cause dans l’arrêt rendu le 28 mai dernier par la Cour de cassation. Cette décision a en attendant pour effet de lever provisoirement tout risque d’inéligibilité pour la représentante Pascale Haiti-Flosse, dont le nom avait été glissé dans l’entre-deux tours des dernière élection territoriales sur la liste Tapura de la première section des îles du Vent. Une éventuelle inéligibilité de Pascale Haiti-Flosse serait synonyme de retour dans l'hémicycle de Sylvana Puhetini aujourd'hui encartée A Here ia Porinetia.