PAPEETE, le 22 octobre 2019 - Le tribunal administratif a annulé mardi l’arrêté de nomination de la directrice adjointe du centre de détention de Papeari.
L’arrêté de nomination de la directrice adjointe du centre de détention Tatutu est "entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et doit être annulé", estime le tribunal administratif dans une décision rendue mardi. Il est en outre enjoint à l’Etat de déclarer la vacance du poste de n°2 de la prison de Papeari dans un délai d’un mois.
L’affaire avait été portée à la connaissance de la justice par le directeur administratif et financier du centre de détention, qui s’estimait lésé dans l’avancement de sa carrière.
Le 20 juillet 2018, le directeur et la directrice adjointe de Tatutu avaient été nommés par arrêté de la Garde des Sceaux, au nouveau centre pénitentiaire de Papeari. Avant cela, le plaignant avait notamment assuré l’intérim pendant la vacance du poste, avec un grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et de plus de 35 années d'expérience dont 20 en Polynésie. Légitimement, il avait postulé au moment de l'appel à candidatures. Mais la sienne avait été écartée et jugée irrecevable par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP). De son côté, celle qui avait finalement obtenu le poste n’a été titularisée dans le corps des directeurs des services pénitentiaires qu’en 2011 et n’a occupé, depuis la sortie de sa scolarité, que trois postes en établissements pénitentiaires, à Lille et Valence.
L’arbitrage du ministère de la Justice en sa faveur procède d’une erreur manifeste d’appréciation selon le tribunal administratif.
L’arrêté de nomination de la directrice adjointe du centre de détention Tatutu est "entaché d’une erreur manifeste d’appréciation et doit être annulé", estime le tribunal administratif dans une décision rendue mardi. Il est en outre enjoint à l’Etat de déclarer la vacance du poste de n°2 de la prison de Papeari dans un délai d’un mois.
L’affaire avait été portée à la connaissance de la justice par le directeur administratif et financier du centre de détention, qui s’estimait lésé dans l’avancement de sa carrière.
Le 20 juillet 2018, le directeur et la directrice adjointe de Tatutu avaient été nommés par arrêté de la Garde des Sceaux, au nouveau centre pénitentiaire de Papeari. Avant cela, le plaignant avait notamment assuré l’intérim pendant la vacance du poste, avec un grade de directeur des services pénitentiaires hors classe et de plus de 35 années d'expérience dont 20 en Polynésie. Légitimement, il avait postulé au moment de l'appel à candidatures. Mais la sienne avait été écartée et jugée irrecevable par la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP). De son côté, celle qui avait finalement obtenu le poste n’a été titularisée dans le corps des directeurs des services pénitentiaires qu’en 2011 et n’a occupé, depuis la sortie de sa scolarité, que trois postes en établissements pénitentiaires, à Lille et Valence.
L’arbitrage du ministère de la Justice en sa faveur procède d’une erreur manifeste d’appréciation selon le tribunal administratif.
