Tahiti, le 9 décembre 2019 - La commission d’examen des demandes d’inscription sur les listes électorales de Papeete a refusé, lundi, les dossiers présentés par Gaston Flosse et par sa compagne, Pascale Haiti. Un nouveau bras de fer en perspective dans l'optique des municipales pour le leader du Tahoera'a.
Coup dur pour les ambitions municipales de Gaston Flosse à Papeete. Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, présentées jeudi dernier par le président du parti politique Tahoera’a Huiraatira, et par sa compagne, Pascale Haiti, sont rejetées. Voir ici et là. Ces décisions ont été notifiées aux intéressés lundi après-midi.
>> Lire aussi : Flosse peut-il s'inscrire à Papeete ?
Les services de la mairie avaient 5 jours pour éplucher les justificatifs de domicile présentés dans les dossiers de demande. Il n’en aura pas fallu tant.
Référence en la matière, l’article L 11 du code électoral précise que sont inscrits à leur demande sur les listes électorales d’une commune, tous les électeurs qui ont leur "domicile réel" dans la commune ou y habitent depuis six mois. "Mon dossier d’inscription est vraiment nickel", assurait Gaston Flosse, jeudi dernier : le Tahoera’a Huiraatira lui sous-loue depuis le 1er août "un studio" dans l’immeuble Wohler, où le parti orange a installé son siège, quartier du marché de Papeete. Quittances d’électricité et contrat de bail en témoignent.
La question que devaient trancher les services de la mairie était la suivante : s’agit-il du "domicile réel" de Gaston Flosse, c'est-à-dire le lieu de son principal établissement au sens de l'article 102 du code civil ? Selon leur analyse, la réponse est non. "Il nous fournit un bail qui établit une occupation depuis 4 mois", ajoute-on à la mairie Papeete. "Mais les 6 mois s’apprécient au moment de la demande. Pour nous, la durée de résidence est insuffisante au regard de la réglementation. On ne peut accepter cette inscription."
En conclusion, les notifications signifiées lundi par des agents de la police municipale de Papeete à Gaston Flosse et à Pascale Haiti martèlent : "Ni votre qualité de contribuable, ni votre domicile réel, ni votre résidence ne permettent d'établir votre attache réelle à la commune de Papeete. Dès lors, vous ne remplissez pas les conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale idoine".
Pour contester ce refus, le Vieux Lion doit saisir la commission de contrôle des listes électorales. L’instance est composée d’élus de la municipalité nommés par arrêté du haut-commissaire. Elle reflète les forces en présence au sein du conseil municipal. Une fois saisie, elle aura 30 jours pour se prononcer. En cas de nouveau rejet, le leader du Tahoera’a aura encore la possibilité de contester ce refus devant le tribunal de première instance, puis devant la cour de cassation.
Coup dur pour les ambitions municipales de Gaston Flosse à Papeete. Les demandes d’inscription sur les listes électorales de la commune, présentées jeudi dernier par le président du parti politique Tahoera’a Huiraatira, et par sa compagne, Pascale Haiti, sont rejetées. Voir ici et là. Ces décisions ont été notifiées aux intéressés lundi après-midi.
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Les services de la mairie avaient 5 jours pour éplucher les justificatifs de domicile présentés dans les dossiers de demande. Il n’en aura pas fallu tant.
Référence en la matière, l’article L 11 du code électoral précise que sont inscrits à leur demande sur les listes électorales d’une commune, tous les électeurs qui ont leur "domicile réel" dans la commune ou y habitent depuis six mois. "Mon dossier d’inscription est vraiment nickel", assurait Gaston Flosse, jeudi dernier : le Tahoera’a Huiraatira lui sous-loue depuis le 1er août "un studio" dans l’immeuble Wohler, où le parti orange a installé son siège, quartier du marché de Papeete. Quittances d’électricité et contrat de bail en témoignent.
La question que devaient trancher les services de la mairie était la suivante : s’agit-il du "domicile réel" de Gaston Flosse, c'est-à-dire le lieu de son principal établissement au sens de l'article 102 du code civil ? Selon leur analyse, la réponse est non. "Il nous fournit un bail qui établit une occupation depuis 4 mois", ajoute-on à la mairie Papeete. "Mais les 6 mois s’apprécient au moment de la demande. Pour nous, la durée de résidence est insuffisante au regard de la réglementation. On ne peut accepter cette inscription."
En conclusion, les notifications signifiées lundi par des agents de la police municipale de Papeete à Gaston Flosse et à Pascale Haiti martèlent : "Ni votre qualité de contribuable, ni votre domicile réel, ni votre résidence ne permettent d'établir votre attache réelle à la commune de Papeete. Dès lors, vous ne remplissez pas les conditions requises pour être inscrit sur la liste électorale idoine".
Pour contester ce refus, le Vieux Lion doit saisir la commission de contrôle des listes électorales. L’instance est composée d’élus de la municipalité nommés par arrêté du haut-commissaire. Elle reflète les forces en présence au sein du conseil municipal. Une fois saisie, elle aura 30 jours pour se prononcer. En cas de nouveau rejet, le leader du Tahoera’a aura encore la possibilité de contester ce refus devant le tribunal de première instance, puis devant la cour de cassation.
