Tahiti, le 3 novembre 2026 - Le tribunal administratif de Papeete a rendu, ce mardi, une décision très attendue concernant le navire cargo Taporo VII, propriété de la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT). Saisi par le Port autonome de Papeete, le juge administratif a ordonné l’expulsion immédiate du cargo de la circonscription portuaire, assortie d’une forte astreinte financière pour forcer à l’exécution.
Immobilisé depuis plusieurs années à la suite d’un échouage survenu en mars 2022 au port de Motu Uta, le Taporo VII n'avait fait l'objet d'aucune autorisation d'occupation formelle et écrite du domaine public portuaire. Malgré un renflouement intervenu en avril 2022 et un déplacement ordonné par le juge des référés en juillet 2025 vers le quai de transit, le navire continuait d'occuper les lieux sans droit ni titre.
Le Port autonome de Papeete avait alors saisi le tribunal pour mettre fin à cette situation irrégulière. Ce mardi, la juridiction administrative a rappelé que l’existence d’une autorisation d’occupation ne pouvait en aucun cas se déduire d’une simple tolérance de l’administration ou du paiement régulier de redevances.
Pour s'opposer à son expulsion, la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) invoquait des circonstances exceptionnelles, arguant notamment de l'absence d'installations agréées en Polynésie française pour le démantèlement du navire, des coûts prohibitifs d'un transport vers l'Europe et des risques techniques liés à un nouveau déplacement de l'épave.
Le tribunal a toutefois balayé ces arguments. S’appuyant sur les rapports d’expertise versés au dossier, il a souligné que des solutions techniques existaient et que les contraintes financières de la compagnie ne sauraient l’exonérer de cesser son occupation illégale. De plus, les magistrats ont relevé qu'en l'absence de protection cathodique, l'état du navire immobilisé depuis plus de quatre ans ne pouvait que se détériorer, rendant son expulsion d'autant plus urgente pour la sécurité de la circonscription portuaire.
Le tribunal administratif a ainsi ordonné à la CFMT de libérer sans délai la circonscription portuaire du Port de Papeete dès la notification du jugement. Cette obligation est assortie d’une astreinte d’un million de francs par jour de retard, applicable à l'expiration d'un délai de soixante jours suivant la décision de justice.
Immobilisé depuis plusieurs années à la suite d’un échouage survenu en mars 2022 au port de Motu Uta, le Taporo VII n'avait fait l'objet d'aucune autorisation d'occupation formelle et écrite du domaine public portuaire. Malgré un renflouement intervenu en avril 2022 et un déplacement ordonné par le juge des référés en juillet 2025 vers le quai de transit, le navire continuait d'occuper les lieux sans droit ni titre.
Le Port autonome de Papeete avait alors saisi le tribunal pour mettre fin à cette situation irrégulière. Ce mardi, la juridiction administrative a rappelé que l’existence d’une autorisation d’occupation ne pouvait en aucun cas se déduire d’une simple tolérance de l’administration ou du paiement régulier de redevances.
Pour s'opposer à son expulsion, la Compagnie française maritime de Tahiti (CFMT) invoquait des circonstances exceptionnelles, arguant notamment de l'absence d'installations agréées en Polynésie française pour le démantèlement du navire, des coûts prohibitifs d'un transport vers l'Europe et des risques techniques liés à un nouveau déplacement de l'épave.
Le tribunal a toutefois balayé ces arguments. S’appuyant sur les rapports d’expertise versés au dossier, il a souligné que des solutions techniques existaient et que les contraintes financières de la compagnie ne sauraient l’exonérer de cesser son occupation illégale. De plus, les magistrats ont relevé qu'en l'absence de protection cathodique, l'état du navire immobilisé depuis plus de quatre ans ne pouvait que se détériorer, rendant son expulsion d'autant plus urgente pour la sécurité de la circonscription portuaire.
Le tribunal administratif a ainsi ordonné à la CFMT de libérer sans délai la circonscription portuaire du Port de Papeete dès la notification du jugement. Cette obligation est assortie d’une astreinte d’un million de francs par jour de retard, applicable à l'expiration d'un délai de soixante jours suivant la décision de justice.
Cinq autres bateaux doivent quitter le port
Le tribunal administratif de la Polynésie française a donné en grande partie raison au Port autonome de Papeete, ce mardi, sur un autre dossier en ordonnant à deux sociétés de libérer le port des cinq navires stationnés sans titre au quai dit Sopom à Motu Uta.
Le tribunal a constaté que plusieurs navires – à savoir le Matira, le Tuamotu Fish (renommé Kiri), le Faimanu VIII ainsi que deux petits bateaux sans nom ni numéro – occupaient les lieux sans disposer d'une autorisation formelle, écrite et temporaire, conformément aux exigences du code des ports maritimes de la Polynésie française.
Les défendeurs invoquaient pourtant des autorisations orales, un “usage” constaté par le passé ou encore le versement de redevances. Des arguments balayés par la juridiction, qui a rappelé qu'une autorisation d'occupation du domaine public ne pouvait en aucun cas être tacite et que l'occupation effective ne valait pas titre.
Concernant le navire Haumana, également visé initialement par la requête, le tribunal a relevé à la suite d'une mesure d'instruction que l'embarcation appartenait en réalité à la SARL Tahiti Cruises et non aux défendeurs poursuivis. Faute d'avoir dirigé les conclusions d'expulsion à l'encontre du véritable propriétaire, le Port autonome a vu sa demande rejetée sur ce point précis.
Le tribunal administratif a donc demandé aux deux sociétés de libérer les lieux sans délai dès la notification du jugement. Une injonction assortie d’une astreinte journalière de 500 000 francs par bateau, applicable après un délai de 45 jours suivant la notification.