​Inquiétudes sur la baisse de la défisc nationale


Tahiti, le 29 septembre 2025 - Depuis plusieurs jours, des députés ultramarins comme Moerani Frébault labourent terrain médiatique et bureaux d’entrepreneurs pour mobiliser autour d’eux contre la baisse de la défiscalisation nationale prévue dans le Projet de loi de finances 2026 qui sera prochainement débattu à l’Assemblée nationale.
 

À défaut de gouvernement, la France a aujourd’hui un Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui enchaîne les déclarations sur le budget de l’État, sans ministre de tutelle pour les appuyer. Alors que le Projet de loi de finances (PLF) 2026 doit être déposé dans dix jours, les Outre-mer se mobilisent contre la réduction de la défiscalisation nationale de 11 points alors que cette dernière n’était prévue que de 10 % au départ, soit une économie pour l’État d’environ 350 millions d’euros (près de 42 milliards de francs). Un dispositif, né en 1984, connu au départ comme loi Girardin. La décision prise par le gouvernement trouve son essence dans la recherche désespérée d’économies dans un contexte de baisse des finances publiques. Une recherche qui a provoqué la chute anticipée du gouvernement Bayrou.
 
Selon les experts en investissements, l’impact de la baisse de 11 points de la loi pour le développement économique de l’Outre-Mer (Lodeom) serait la baisse de 22 % d'avantages fiscaux pour les projets à venir. Un coup de rabot qui serait cumulé avec le plafonnement de cette défiscalisation à 4 500 euros (537 000 francs) par mètre carré habitable, ce qui serait un autre coup dur pour les projets hôteliers en gestation.
 
“Si jamais ce projet était voté en l’état, cela aurait des conséquences extrêmement fortes sur l’investissement”, explique Christian Camus, directeur général de la société Inter Invest. Ce que craignent les investisseurs, c’est l’effet domino qui pourrait accompagner cette baisse du modèle de défiscalisation métropolitain. “Qui dit baisse du nombre d’investissements, inclut un ralentissement du dynamisme économique d’une région ou d’un territoire d’outre-mer”, poursuit-il. “On n’a jamais vu de coup de rabot aussi violent envers l’outre-mer que ce Projet de loi de finances 2026.”

Une écriture comptable

La Lodeom en a déjà vu passer des tempêtes. Sa fin a été annoncée en 2017, 2020, puis 2025, avant d’être prolongée jusque 2029 dans le cadre d’une réforme du crédit d’impôt. “Un entrepreneur ultramarin qui aura moins d’aides va devoir mettre le complément sur fonds propres, soit par de la dette bancaire”, explique Christian Camus. “Quand on est une grande entreprise, c’est potentiellement possible. Mais quand vous faites partie des 97 % des petites entreprises ou des TPE… Ce n’est pas évident d’avoir ces fonds pour le faire. Ce n’est pas dit non plus que les banques te suivront.”
 
Si les chefs d’entreprise peuvent concevoir que “tout le monde doit participer à la réduction du déficit de l’État”, ces derniers ne digèrent pas que “d’un trait de serpe, d’une écriture comptable, on coupe des possibilités d’entreprendre”.
 
En plus de cette coupe budgétaire, l’aide proportionnelle au prix au mètre carré va aussi être plafonnée, quel que soit le projet. Qu’un investisseur projette un hôtel 5 étoiles sur une île prisée ou une pension de famille sur un atoll, le plafonnement sera le même. Une décision difficile à avaler pour les porteurs de grands projets hôteliers. La réduction du prix au mètre carré couplée à la forte baisse du crédit d’impôt réduira les aides à l’investissement à l’outre-mer. Des dispositions présentées dans le PLF 2026, sans mesures transitoires ni concertation auprès des entreprises, des élus ou encore de la Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) qui a appris ces nouvelles coupes budgétaires à l’occasion de la présentation sommaire du PLF au Conseil d’État il y a deux semaines.

Rédigé par Bertrand PREVOST le Lundi 29 Septembre 2025 à 18:02 | Lu 2301 fois