Tahiti, le 18 février 2020 - Le tribunal civil du contentieux électoral est saisi d’une demande de radiation des listes électorales visant Michel Buillard, maire de Papeete et candidat à sa réélection aux municipales de mars prochain.
Trois militants du Tahoera’a Huiraatira ont déposé vendredi une requête en radiation des listes électorales de Papeete visant le maire de la capitale polynésienne, Michel Buillard, révèlent nos confrères de TNTV mardi. Une audience du tribunal civil du contentieux électoral est programmée ce vendredi pour instruire cette demande.
Selon Me Dominique Antz, l’actuel maire de Papeete, Michel Buillard, "n’a ni son domicile réel, ni sa résidence" dans la commune où il "n’est pas non-plus contribuable". Pour l’avocat de Gaston Flosse, l’édile au demeurant candidat à sa réélection le 15 mars prochain, se trouve donc en contradiction avec l’article L11 du code électoral.
La requête visant le maire sortant de Papeete est portée par trois proches de Gaston Flosse, ce dernier n’ayant pas la capacité de le faire faute d’intérêt à agir puisqu’il n’est pas électeur de la ville.
En revanche les requérants, électeurs à Papeete, se prévalent des dispositions de l’article L20 du code électoral : "Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur."
Comme l’indique TNTV mardi, la requête vise non seulement Michel Buillard, mais également sa compagne. Selon les requérants ils ne vivraient pas à Papeete mais sur la commune de Pirae.
Gaston Flosse avait prévenu qu’il lui restait des "cartouches" de taille pour alimenter son bras de fer avec le maire de Papeete, pour être reconnu électeur de la ville.
Sans surprise, la mairie de Papeete avait refusé le 7 février dernier la seconde demande d'inscription sur ses listes électorales de la ville déposée par le leader du Tahoera'a. Dans la foulée, une plainte pour faux avait été déposée auprès du procureur de la République par la mairie de Papeete contre le bail de location de Gaston Flosse pour son appartement en centre-ville.
Parallèlement, un pourvoi en cassation contre la décision du tribunal d’instance qui avait confirmé en janvier la régularité du rejet de la demande d’inscription de Flosse à Papeete est en instance à Paris. Une décision est attendue ce jeudi 20 février.
Trois militants du Tahoera’a Huiraatira ont déposé vendredi une requête en radiation des listes électorales de Papeete visant le maire de la capitale polynésienne, Michel Buillard, révèlent nos confrères de TNTV mardi. Une audience du tribunal civil du contentieux électoral est programmée ce vendredi pour instruire cette demande.
Selon Me Dominique Antz, l’actuel maire de Papeete, Michel Buillard, "n’a ni son domicile réel, ni sa résidence" dans la commune où il "n’est pas non-plus contribuable". Pour l’avocat de Gaston Flosse, l’édile au demeurant candidat à sa réélection le 15 mars prochain, se trouve donc en contradiction avec l’article L11 du code électoral.
La requête visant le maire sortant de Papeete est portée par trois proches de Gaston Flosse, ce dernier n’ayant pas la capacité de le faire faute d’intérêt à agir puisqu’il n’est pas électeur de la ville.
En revanche les requérants, électeurs à Papeete, se prévalent des dispositions de l’article L20 du code électoral : "Tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune peut demander, auprès du tribunal judiciaire, l'inscription ou la radiation d'un électeur omis ou indûment inscrit ou contester la décision de radiation ou d'inscription d'un électeur."
Comme l’indique TNTV mardi, la requête vise non seulement Michel Buillard, mais également sa compagne. Selon les requérants ils ne vivraient pas à Papeete mais sur la commune de Pirae.
Gaston Flosse avait prévenu qu’il lui restait des "cartouches" de taille pour alimenter son bras de fer avec le maire de Papeete, pour être reconnu électeur de la ville.
Sans surprise, la mairie de Papeete avait refusé le 7 février dernier la seconde demande d'inscription sur ses listes électorales de la ville déposée par le leader du Tahoera'a. Dans la foulée, une plainte pour faux avait été déposée auprès du procureur de la République par la mairie de Papeete contre le bail de location de Gaston Flosse pour son appartement en centre-ville.
Parallèlement, un pourvoi en cassation contre la décision du tribunal d’instance qui avait confirmé en janvier la régularité du rejet de la demande d’inscription de Flosse à Papeete est en instance à Paris. Une décision est attendue ce jeudi 20 février.
