PAPEETE, 17 octobre 2019 - Après avoir adopté la réglementation encadrant la pratique du "Bingo" en Polynésie, le Pays se prépare à défendre son texte à Paris, alors qu’une ordonnance prise par le gouvernement central en menace l’application.
La loi du Pays encadrant l’organisation des loteries "Bingo" en Polynésie a été adoptée à une large majorité, jeudi à l’assemblée. Dans la foulée, la représentation polynésienne a rendu un avis défavorable à l’unanimité sur l’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, prise par le gouvernement central le 2 octobre et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain.
Avec la loi du Pays adoptée jeudi matin, le gouvernement prévoit d’autoriser, sur demande, l’organisation des bingos au fenua, sous réserve que ces loteries soient "ouvertes au public", qu’elles soient "organisées dans un but social, culturel et scientifique, éducatif ou sportif" et que les mises restent "de faible valeur". La valeur des lots étant plafonnée à 100 000 francs, en espèces ou l'équivalent en nature. Le texte prévoit enfin un régime de taxation de l’activité au bénéfice du Pays et des communes, via les centimes additionnels. Pour le gouvernement local, il s’agit d’encadrer l’activité des loteries de Bingo et d’en éviter les dérives.
Problème : l’ordonnance du gouvernement central "réserve l’organisation commerciale des jeux d’argent et de hasard à deux personnes morales identifiées (la FDJ et le Pari mutuel urbain)", et prévoit que les lots des jeux d’argent et de hasard ne puissent désormais plus "en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés" et soient constitués uniquement "d’objets mobiliers".
Cette ordonnance sera rendue applicable à partir du 1er janvier 2020 mais nécessite encore une loi de ratification pour que ses stipulations soient rendues opposables.
C’est la fenêtre de négociation avec Paris qu’envisage d’utiliser le Pays pour faire valoir une "exception polynésienne". Comme l’a indiqué le vice-président Teva Rohfritsch jeudi matin aux élus de Tarahoi, après qu’ils ont rendu un avis défavorable unanime sur l’ordonnance de Paris : "Nous fournirons aux parlementaires tout l’argumentaire nécessaire pour qu’ils puissent défendre à Paris cet avis de l’assemblée, et au-delà de ça, toutes les compétences qui nous sont conférées par la loi statutaire. Il y a un certain nombre d’empiétements que nous relevons, au-delà du fond, et qui nous semblent inacceptables dans la mesure où une loi organique a été votée. L’achoppement principal avec la loi que nous venons d’adopter est la possibilité de lots en numéraires. Nous souhaitons que l’exception polynésienne soit prise en compte. Notamment au regard de notre volonté d’encadrer la pratique du Bingo."
La loi du Pays encadrant l’organisation des loteries "Bingo" en Polynésie a été adoptée à une large majorité, jeudi à l’assemblée. Dans la foulée, la représentation polynésienne a rendu un avis défavorable à l’unanimité sur l’ordonnance réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, prise par le gouvernement central le 2 octobre et publiée au Journal officiel de la République française le lendemain.
Avec la loi du Pays adoptée jeudi matin, le gouvernement prévoit d’autoriser, sur demande, l’organisation des bingos au fenua, sous réserve que ces loteries soient "ouvertes au public", qu’elles soient "organisées dans un but social, culturel et scientifique, éducatif ou sportif" et que les mises restent "de faible valeur". La valeur des lots étant plafonnée à 100 000 francs, en espèces ou l'équivalent en nature. Le texte prévoit enfin un régime de taxation de l’activité au bénéfice du Pays et des communes, via les centimes additionnels. Pour le gouvernement local, il s’agit d’encadrer l’activité des loteries de Bingo et d’en éviter les dérives.
Problème : l’ordonnance du gouvernement central "réserve l’organisation commerciale des jeux d’argent et de hasard à deux personnes morales identifiées (la FDJ et le Pari mutuel urbain)", et prévoit que les lots des jeux d’argent et de hasard ne puissent désormais plus "en aucun cas, consister en sommes d’argent ni être remboursés" et soient constitués uniquement "d’objets mobiliers".
Cette ordonnance sera rendue applicable à partir du 1er janvier 2020 mais nécessite encore une loi de ratification pour que ses stipulations soient rendues opposables.
C’est la fenêtre de négociation avec Paris qu’envisage d’utiliser le Pays pour faire valoir une "exception polynésienne". Comme l’a indiqué le vice-président Teva Rohfritsch jeudi matin aux élus de Tarahoi, après qu’ils ont rendu un avis défavorable unanime sur l’ordonnance de Paris : "Nous fournirons aux parlementaires tout l’argumentaire nécessaire pour qu’ils puissent défendre à Paris cet avis de l’assemblée, et au-delà de ça, toutes les compétences qui nous sont conférées par la loi statutaire. Il y a un certain nombre d’empiétements que nous relevons, au-delà du fond, et qui nous semblent inacceptables dans la mesure où une loi organique a été votée. L’achoppement principal avec la loi que nous venons d’adopter est la possibilité de lots en numéraires. Nous souhaitons que l’exception polynésienne soit prise en compte. Notamment au regard de notre volonté d’encadrer la pratique du Bingo."
