Tahiti le 12 novembre 2025. La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé au contrôle des comptes et de la gestion sur les exercices 2020 et suivants de la chambre de l’agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL). UN rapport peu flatteur sur la gestion de l’organisme fonctionnant massivement sur fonds publics par Thomas Moutame.
 
 
Devenue en 2025 un établissement consulaire avec une forte coloration de droit privé s’agissant de ses règles budgétaires et comptables ainsi qu’en matière de recrutement et de gestion de ses personnels, la CAPL a développé son statut ces dernières années. Selon le rapport de la CTC publié ce mercredi, la CAPL compterait 5 038 professionnels aujourd’hui.

"En revanche", constate la CTC dans son rapport, son président, Thomas Moutame, "n’a pas réussi au moment de l’écriture du présent rapport en avril 2025 à faire évoluer la règlementation fiscale en sa faveur."

Aussi, la Chambre territoriale des comptes émet des "réserves, au vu des tendances inflationnistes constatées par ailleurs dans les budgets des établissements qui bénéficient de ce dispositif fiscal lorsque son rendement est dynamique."

La CAPL a perçu au cours de ces cinq dernières années des subventions du Pays, avec une part assez constante dans son budget, comprise entre 83 % et 94 %. "Mais cette stabilité n’est qu’apparente en considérant les sommes allouées", explique la CTC. "Les subventions de fonctionnement ont ainsi enregistré une hausse de + 179 %, en passant de 131 millions de francs en 2020 à 365 millions de francs en 2023."

Si on soustrait les 218 millions de francs versés en 2019 "pour effacer l’effet de la pandémie en 2020", le taux de croissance 2019/2023 est tout de même après cette correction de + 67 %. Une augmentation qui interroge la CTC qui ne peut que constater un accroissement constant des dépenses liées aux "frais de location, de réparation, de publicité et la masse salariale".
 

Du côté des satisfaction dégagée du rapport, l’investissement de la CAPL, passé de 21 millions de francs dépensés en 2020 à 359 millions de francs en 2023, financés pour la plus grande partie par des subventions d’équipements du Pays, mais qui traduisent un activisme incontestable du président appuyé par ses équipes et par la direction.

Une bonne nouvelle masquant souvent un problème, ces mêmes subventions ont surtout servi à acheter des engins de travaux, remis à titre gratuit entre décembre 2022 et juillet 2024 à 18 communes, une association et deux coopératives à fin de location.
"Le décompte opéré par la juridiction porte sur 35 machines distribuées pour une valeur totale de 470 millions de francs", constate la CTC qui se questionne sur l’utilité exacte et le bienfondé de ces dotations d’équipement. "Compte tenu des montants significatifs des fonds publics mobilisés, il est dès lors légitimement attendu de la part de la CAPL une préparation suffisamment anticipée doublée d’une rigueur de gestion exemplaire", poursuit la CTC sur le sujet d’autant que "la rapidité d’exécution du projet a été privilégiée au détriment de standards d’exigence adéquats".

Parmi les bénéficiaires, la juridiction observe que la coopérative des producteurs d’ananas de Moorea (COPAM) a été servie. Son président est aussi 1er vice-président de la CAPL. D’autres élus ont été identifiés : la commune de Taputapuatea dont le maire est Thomas Moutame, président de la CAPL, et la commune de Teva I Uta, dont le maire est à l’époque des faits, aussi ministre de l’Agriculture.

"Montage juridique fragile", "procédure de marchés publics discutable", "sélection opaque des bénéficiaires", et "défaut d’animation et de contrôle" émaillent cet embarrassant constat pour la CAPL, doublé d’une "mauvaise maîtrise du financement qui a conduit la CAPL à perdre une subvention complémentaire de 70 millions de francs".

"Ces constats sont difficilement admissibles de la part d’un président doté d’une expérience administrative particulièrement aguerrie, étant élu maire depuis 1997 à Taputapuatea et ayant participé à plusieurs gouvernements de la Polynésie française notamment dans le domaine de l'agriculture", sanctionne sévèrement la Chambre territoriale des comptes à l’attention de Thomas Moutame.  "Ces pratiques se retrouvent par ailleurs dans une gestion comptable pour le moins erratique. Par l’absence prolongée d’opérations de régularisation, des recettes d’investissement factices comprises entre 50 et 100 millions de francs ont été enregistrées dans les comptes de l’établissement entre 2021 et 2024. Cette situation empêche de considérer le budget comme sincère sur cette période", conclut la CTC sur le sujet.

Aussi, le rapport se conclut par "une alerte" de la CTCC. "Dans chacun des domaines contrôlés, en effet, des insuffisances ont été diagnostiquées", explique le rapport qui incite à mettre en place rapidement "une culture de la rigueur justifiée notamment par l’usage de crédits publics."

Dans sa synthèse, la CTC met en garde le maire de Taputapuatea, Thomas Moutame, sur le cas du régisseur de la CAPL qui a "utilisé de manière irrégulière, à des fins personnelles, la somme de 1,5 MF de francs."

Si l’auteur reconnu les faits et a vu son contrat à durée déterminée non renouvelé, cela n’a pas empêché Thomas Moutame en sa qualité de maire "de le recruter le 15 février 2025 sur l’emploi de directeur général des services adjoint à la commune de Taputapuatea, ce qui peut remettre en cause l’impact de la sanction prise à la CAPL".

En tant que président de la CAPL, Thomas Moutame a eu connaissance au plus tard de l’affaire le 14 janvier 2025, suite à l’information transmise par le payeur. L’entretien disciplinaire pendant lequel l’intéressé a reconnu les faits a eu lieu le 16 janvier 2025. Mais ce n’est qu’après sollicitation de la juridiction financière du courrier pris en application de l’art. 40 du code de procédure pénale que le président a adressé, le 18 mars 2025, un courrier à Mme le Procureur de la République. L’arrêté municipal de recrutement est daté des 23 janvier 2025 et 31 janvier 2025.

"Ainsi que l’avait déjà évoqué le comptable public et pour rappel, aux termes de l’article 40 du code de procédure pénale, « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République. » En conséquence, il revenait au président de la CAPL d’adresser ce courrier à Mme la Procureure de la République sans délai, soit bien avant la décision de recrutement", sanctionne la CTC au sujet de l’attitude de Thomas Moutame.

 
Au volet financier, la Chambre territoriale des comptes note que "si la fonction de membre (du bureau de la CAPL) est gratuite, les présidents et vice-présidents peuvent prétendre au versement d’une indemnité mensuelle."

Or, le 11 mai 2022, celle-ci a été fixée à 300 000 francs pour le président, et pour les vice-présidents, un plafond individuel de 150 000 francs, le tout limité dans une enveloppe mensuelle globale de 500 000 francs. Deux ans plus tard, l’assemblée générale a souhaité relever l’indemnité mensuelle pour le président à hauteur de 400 000 francs et augmenter le plafond de l’enveloppe à 850 000 francs, mais la proposition n’a finalement pas été retenue.

"Les deux faits marquants sont la décision prise en décembre 2022 de verser une indemnité aux 2ème et 3ème vice-présidents alors qu’ils ne sont pas nommés, puis celle prise en mai 2023 en faveur du président de lui verser une indemnité, alors qu’il avait fait le choix d’y renoncer en octobre 2021 », note la CTC qui rappelle de surcroît que « les élus de la CAPL, dans le cas où ils exerceraient d’autres mandats électoraux qui comprend un mandat municipal, ne peuvent pas percevoir, pour l'ensemble de ces fonctions, conformément à l’article L.2123-20 II (L.2573-7) du code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française, un montant total de rémunérations et d'indemnités de fonction supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire."

Le directeur et le président en fonction ont indiqué que des mesures seront prises pour garantir à l'avenir que toute décision d'indemnisation soit strictement conditionnée à une désignation officielle, dans le respect des procédures internes.

• Dès 2025, formaliser et mettre en oeuvre une procédure de contrôle des titulaires de la carte professionnelle.
• Préciser dès 2025 dans une délibération de l’assemblée générale les modalités de prise en charge des frais de mission des élus.
• Établir et appliquer à partir de 2025 un dispositif robuste de prévention des conflits d’intérêt des élus.
• Rédiger à partir de 2025 un règlement intérieur des organes de gouvernance qui garantisse les principes de transparence.
• Tenir à partir de 2025 un inventaire physique et comptable complet et à jour du patrimoine.
• Mettre en œuvre sans délai les outils internes de suivi des conventions de transfert de gestion des engins.
• Mettre en œuvre au plus tard en 2026 une comptabilité analytique.
• Se doter dans les plus brefs délais d’un dispositif de contrôle interne.

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Tahiti, le 1^er septembre 2020 - Les élus de Maupiti ont démissionné en masse de la Comcom de Hava'i. Ils dénoncent la gestion partisane de leur président Cyril Tetuanui et le retrait de la commission des transports inter-îles en lieu et place de celle des chiens errants.
 
L'installation des nouveaux membres de la communauté de communes de Hava'i le 31 juillet dernier avait déjà été houleuse… Et la situation ne s'est pas améliorée depuis. Mardi, tous les élus de la Comcom originaires de Maupiti (5 titulaires et 5 suppléants) ont adressé leur démission collective à leur président, Cyril Tetuanui, ainsi qu'au tāvana hau de l'État. Ils dénoncent la gestion partisane de la communauté de communes de Hava'i par son président. Dans leur courrier, les démissionnaires soulignent qu'ils sont "mis à chaque fois à l'écart de toutes les décisions". À l'origine de la fronde, le tāvana Tahoera'a de Maupiti, Woullingson Raufauore dénonce "l'attitude du président qui prend des décisions sans nous consulter".
 
À l'origine de ce conflit : la délégation nouvellement attribuée au tāvana de Maupiti. En effet, ces dernières années, le tāvana avait en main la commission des transports inter-îles qui lui tenait particulièrement à cœur vu l'enclavement de son île. "Je m'en suis occupé avec beaucoup de convictions. Et c'était légitime de donner à Maupiti cette commission, puisqu'elle est la seule commune déficitaire dans ce domaine". Aujourd'hui, cette commission lui a été retirée et il a eu à la place la commission des chiens errants… "C'est complètement illogique", explique-t-il en indiquant que son île est moins envahie de chiens errants que Ra'iatea.

Pour le tāvana de Maupiti, nul doute que le retrait de cette commission est "une décision purement politique (…). Je me pose la question de notre légitimité au sein de ce conseil". Woullingson Raufauore assure qu'il a reçu l'arrêté de sa nouvelle délégation ce mardi sans même avoir été consulté. "Cela veut dire que les autres tāvana comme Taputapuatea, Huahine, et Uturoa font leur business entre eux". Et le premier magistrat de Maupiti de revenir sur la réélection de Cyril Tetuanui à la tête de la Comcom fin juillet. Pour lui, ce n'est "pas un hasard" si ses collègues de Huahine, Marcelin Lisan, et de Taputapuatea, Thomas Moutame, s'étaient "entendus" pour que Cyril Tetuanui rempile en échange de deux vice-présidences au SPC. La présidence de la Comcom est effectivement tournante et le tāvana de Huahine devait en prendre les rênes. "Tout cela est calculé d'avance. Vous me donnez la présidence de la Comcom et je vous mets vice-présidents au SPC. C'est un échange", dénonce le tāvana de Maupiti.
 
Enfin, Woullingson Raufauore regrette que 8 millions de Fcfp de la dotation des équipements des territoires ruraux (DRTR) aient été attribués à Huahine pour le financement de panneaux solaires. "Toutes les communes ont été bien loties, sauf Maupiti", regrette-t-il. Le président de la communauté des communes Cyril Tetuanui est resté injoignable toute la journée de mardi.
 

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