PARIS, le 19 novembre 2018. Le président du Syndicat pour la promotion des communes, Cyril Tetuanui, demandera cette semaine à l'Etat de participer "au financement du désamiantage et de la dépollution" des terrains militaires qui ont été cédés et la "révision des enveloppes financières" consacrés à la reconversion de ces sites.


Le président du Syndicat pour la promotion des communes, Cyril Tetuanui, est à Paris cette semaine pour participer au congrès des maires de France. Il profite de son déplacement pour défendre les revendications des maires polynésiens. Le maire de Tumara'a évoquera notamment cette semaine lors de ses rendez-vous institutionnels la question des anciens terrains militaires qui ont été cédés aux communes et au Pays.

Les communes de Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est ont ainsi été concernées par les Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) qui ont pour but de faciliter, dans les bassins de population impactés par la diminution de l’activité militaire, la reconversion d'anciens terrains militaires par la mise en œuvre de projets générateurs d’emploi.

Selon le haut-commissariat, ces anciennes emprises foncières militaires représentent près de 22 hectares et sont estimées à environ 4,9 milliards de Fcfp.

"Signé en 2016 (…), le contrat de redynamisation des sites de Défense en Polynésie française a décliné l’ensemble des projets portés par les communes signataires, en indiquant pour chacune des actions s’y rapportant une enveloppe financière ainsi que la clé de répartition des financements (Etat FEI, Etat FRED, Polynésie française, commune)", note le Syndicat pour la promotion des communes (SPC) dans un communiqué avant de regretter : "Les montants figurant dans le contrat étaient par définition des montants prévisionnels, manifestement sous-estimés s’agissant des travaux."
Le SPC relève que "les études d’opportunité, de faisabilité et d’avant-projet mettent en exergue des coûts de travaux (dépollution, désamiantage, réhabilitation et/ou démolition de bâtiments, voies et réseaux divers), très nettement supérieurs aux enveloppes prévues dans le cadre du CRSD. Or, la concrétisation de chacun des projets mentionnés au CRSD dépend, pour l’ensemble des communes, de l’accompagnement financier de l’Etat et de la Polynésie française à hauteur de 80% des montants hors taxes."

Le syndicat pour la promotion des communes souligne : "Ces enveloppes financières restent ainsi insuffisantes au regard des coûts prévisionnels des travaux précisés à l’issue des études". "Les sites polynésiens se caractérisent par l’obsolescence de bon nombre d’entre eux. Ainsi, la démolition de ces bâtiments représente un enjeu majeur et préalable à la réalisation des projets", met en avant le SPC. Celui-ci ensuite l'exemple du "contrat de redynamisation du site de la défense de l’agglomération caennaise et en particulier du quartier Koenig" pour lequel l’Etat a apporté une "quote-part de 42% (2 630 000 euros, 314 millions de Fcfp) pour l’étude et les travaux de requalification du domaine".
Les élus demandent donc "la participation de l’Etat au financement du désamiantage et de la dépollution des sites" et la "révision des enveloppes financières inscrites dans le CRSD pour tenir compte des coûts prévisionnels des travaux actualisés à l’issue des études".
Le CRSD prévoit une participation de l'Etat à hauteur de 735 millions de Fcfp.

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PAPEETE, le 7 mai 2018. Deux nouveaux décrets cédant à l'euro symbolique Des terrains militaires aux communes ont été publiés au Journal officiel de la République. Les bénéficiaires sont Faa'a et Mahina.

Le Journal Officiel de la République a publié le 4 mai les décrets de cession à l'euro symbolique de deux terrains militaires qui vont être mis à disposition des communes de Faa’a et Mahina pour réaliser des projets de développement économique. Ces terrains sont situés à Faa'a et Mahina. Il s'agit de la Cité « Bopp Dupont » et une fraction d’un ensemble immobilier domanial dénommé « Base Sergent Julien Allain » d’une superficie de 6 873 m2 et de la « Résidence Mahina » et « Ex-centre technique du CEA » d’une superficie de 5 hectares.

"Ces publications constituent la traduction formelle des engagements pris par le gouvernement vis-à-vis des communes et marquent une étape importante dans l’avancement du Contrat de redynamisation des sites de défense, dossier majeur pour le développement de la Polynésie. Elles viennent s’ajouter aux six décrets qui ont été déjà publiés, le 5 janvier 2017, au profit des communes d’Arue (« caserne Broche ») et Taraipu-Est (« fort de Taravao, station ionosphérique, centre d’instruction nautique ») ainsi que du Pays (« Résidence Grand » à Pirae et « Résidence Mariani » à Taiarapu-Est)", souligne le haut-commissaire dans un communiqué. "Ces décrets accompagnent le lancement des études de faisabilité et les appels d’offres qui sont en cours, lancement à l’occasion duquel une enveloppe de 181,2 millions de Fcfp a été validée avec le président Édouard Fritch lors des comités de pilotage qui se sont tenus en présence des maires concernés. "

Le CRSD de la Polynésie française est un outil de reconversion économique majeur. Il offre l’occasion d’avoir une réflexion stratégique sur le développement des collectivités et de créer les meilleures conditions d’une remise à disposition des terrains, en intégrant des démarches d’aménagement et de planification.

Les transferts de propriété entre l’Etat et les collectivités vont, à présent, faire l’objet d’actes notariés, sous le contrôle des services de la Direction des finances publiques. A terme, les CRSD vont permettre aux communes et au Pays de disposer, gratuitement, de 22 hectares supplémentaires estimés à près de 5 milliards de Fcfp indique le haut-commissariat.

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PAPEETE, le 6 janvier 2017. Six premiers décrets cédant les terrains militaires à Arue, à Taiarapu Est et au Pays viennent d'être publiés au Journal officiel de la République française. Les terrains militaires de Faa'a et Mahina seront cédés aux communes cette année.


La diminution des effectifs des personnels militaires et civils se traduit par une libération de terrains au profit de six communes de Tahiti et du Pays. L'Etat a décidé de céder ses terrains militaires à l'euro symbolique aux communes concernées et au Pays. Six premiers décrets officialisant les décrets de cession viennent de paraître au Journal officiel.
Les premières cessions aux communes concernent la caserne Broche à Arue, le fort de Taravo, la station ionosphérique et le centre d’instruction nautique à Taiarapu Est. Le Pays va lui pouvoir récupérer la résidence Grand à Pirae et la résidence Mariani à Taiarapu Est.

"Ces publications marquent une étape décisive dans l’avancement de ce dossier majeur pour le développement de la Polynésie et elles concrétisent des engagements qui étaient attendus ; en outre, elles accompagnent, comme je souhaitais, le lancement des études de faisabilité et des appels d’offres, lancement à l’occasion duquel une première enveloppe de 157 781280 Fcfp a été validée, le 15 septembre 2016, au cours d’une réunion que nous avons présidée, avec le président Édouard Fritch, en présence des maires concernés", souligne le haut-commissaire René Bidal dans un communiqué. "Face à la pénurie de foncier que connaissent la plupart des collectivités, la cession de ces emprises représente une opportunité exceptionnelle pour le territoire polynésien. En effet, la bonne progression du Contrat de redynamisation des sites de défense de Polynésie française (CRSD) va permettre aux communes et au Pays de disposer, gratuitement, de 22 ha supplémentaires estimés à 4,8 milliards de Fcfp, aux fins de projets de développement dans des conditions juridiques sécurisées."

Il ajoute : " Toutes les instructions ont été données pour que ces actes soient le plus rapidement passés, en liaison avec les notaires qui seront choisis."

"Dans les mêmes conditions, la cession de quatre autres terrains sont prévus au CRSD mais comme c’était initialement prévu, les dates de mise à disposition de ces terrains sont ultérieures ; elles feront l’objet, à temps utile, d’une nouvelle publication", indique le haut-commissaire.
Les deux autres terrains situés sur Mahina (zone du GMSA) et Faa'a (parcelle attenante à la résidence Bopp Dupont) sont actuellement en train d'être finalisés et les décrets devraient être pris en 2017, nous a indiqués vendredi Raymond Yeddou, chef de la subdivision administrative des îles du Vent. Les deux terrains situés à Papeete (base navale et zone de réparation navale de Fare Ute) et Pirae (fraction d'emprise dit Taaone II) ne seront libérés par les armées qu'en 2018. Ils ne peuvent donc, en toute logique, avant cette échéance faire l'objet de décrets de cessions puisqu'ils sont aujourd'hui encore occupés.

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PARIS, le 5 janvier 2017. Six décrets cédant à l'euro symbolique les terrains militaires aux communes et au Pays ont été publiés au Journal officiel de la République.

La diminution des effectifs des personnels militaires et civils se traduit par une libération de terrains au profit de communes de Tahiti. L'Etat a cédé ses terrains militaires à l'euro symbolique aux communes concernées et au Pays. Six décrets officialisant les décrets de cession viennent de paraître au Journal officiel.

Ces cessions concernent les sites suivants.
Au profit des communes :
« Caserne Broche » à Arue
« Fort de Taravo » à Taiarapu Est
« Station ionosphérique » à Taiarapu Est
« Centre d’instruction nautique » à Taiarapu Est

Au profit du Pays :
« Résidence Grand » à Pirae
« Résidence Mariani » à Taiarapu Est

"Ces publications marquent une étape décisive dans l’avancement de ce dossier majeur pour le développement de la Polynésie et elles concrétisent des engagements qui étaient attendus ; en outre, elles accompagnent, comme je souhaitais, le lancement des études de faisabilité et des appels d’offres, lancement à l’occasion duquel une première enveloppe de 157.781.280 Fcfp a été validée, le 15 septembre 2016, au cours d’une réunion que nous avons présidée, avec le président Édouard Fritch, en présence des maires concernés", souligne le haut-commissaire René Bidal dans un communiqué. "Face à la pénurie de foncier que connaissent la plupart des collectivités, la cession de ces emprises représente une opportunité exceptionnelle pour le territoire polynésien. En effet, la bonne progression du CRSD va permettre aux communes et au Pays de disposer, gratuitement, de 22 ha supplémentaires estimés à 4,8 milliards de FCFP, aux fins de projets de développement dans des conditions juridiques sécurisées."

Il ajoute : " Toutes les instructions ont été données pour que ces actes soient le plus rapidement passés, en liaison avec les notaires qui seront choisis."

"Dans les mêmes conditions, la cession de quatre autres terrains sont prévus au CRSD mais comme c’était initialement prévu, les dates de mise à disposition de ces terrains sont ultérieures ; elles feront l’objet, à temps utile, d’une nouvelle publication", indique le haut-commissaire.

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PAPEETE, le 16 février 2016. Il aura fallu huit ans à la Polynésie française pour arriver à la conclusion des contrats de redynamisation des sites de défense. Six communes de Tahiti (Mahina, Arue, Pirae, Papeete, Faa'a et Taiarapu Ouest) vont pouvoir s'approprier d'anciens sites militaires pour y développer leurs projets.

"i[Enfin nous y sommes : la saga des terrains militaires est en train de connaître son épilogue, et la signature des CRSD [contrats de redynamisation des sites de défense, NDLR] en Polynésie devrait se faire en présence du président de la République la semaine prochaine si tout se passe bien.]i" Philip Schyle, élu de la majorité RMA (Rassemblement pour une majorité autonomiste) est satisfait. Le rendez-vous avec François Hollande est fixé lundi en fin de matinée, à la Présidence du Pays. Le tavana de Arue a suivi de près tout au long de ces années ce dossier qui a eu bien du mal à aboutir. En cause, la spécificité statutaire de la Polynésie française qui n'avait pas été prise en compte par les textes nationaux. Au final, pendant longtemps on a buté sur le fait que la redynamisation économique de ces anciens sites militaires ne pouvait être confiée aux communes puisque la compétence du développement économique revenait au Pays.

Après de multiples étapes, les solutions techniques – et législatives – ont finalement été trouvées. En août 2015, une liste des six communes polynésiennes éligibles à la cession de ces terrains militaires à l'euro symbolique était publiée officiellement, délaissant au passage cinq autres communes qui auraient pu, elles aussi, comme Nuku Hiva ou Tureia, disposer également d'un foncier à exploiter. Au sein des élus de l'assemblée, qui avaient déjà approuvé dès 2011 ce transfert de sites militaires, on a quand même eu le sentiment de perdre beaucoup de temps dans ces atermoiements législatifs.

Enfin, les dispositions d'accompagnement des communes qui prendront en main ces emprises foncières peuvent paraître insuffisantes pour certains. Les CRSD prévoient que les communes ont 15 ans pour réaliser les projets qu'elles entendent développer sur ces sites, sous peine de voir repartir le terrain dans les propriétés de la Défense. Le Pays a prévu une enveloppe maximale de 500 millions de francs. L'État apportera de son côté 716 millions de francs. Or, le coût total des projets évalués dans les six communes concernées est de 3,2 milliards de francs. Les communes devront puiser dans leurs ressources propres et trouver près d'un milliard dans leurs caisses qui sont bien vides. En dehors de ces interrogations sur le financement qui restent en suspens, les deux textes parachevant le cadre de ces contrats de redynamisation des sites de défense ont été adoptés à l'unanimité.

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PAPEETE, le 17 janvier 2016. La rétrocession des terrains militaires va enfin pouvoir se faire. Le projet de loi du Pays le permettant devrait être examiné par les représentants à l'assemblée lors de la prochaine session extraordinaire. Zones économiques, espaces culturels et sportifs, hôtel… Les projets sont variés. Voici le détail commune par commune.

Environ 900 personnels militaires et civils devraient quitter la Polynésie française à l'horizon 2020 sur un total de 2 100 personnels actuellement en fonction (GSMA et gendarmerie inclus). Cette diminution des effectifs se traduit par une libération de terrains au profit de six communes. Le projet piétinait en depuis près de sept ans ; mais il devrait enfin aboutir avec la signature prochaine des Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) à Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est. Pour que l'Etat puisse céder ces terrains à un euro symbolique, il fallait qu'une loi du Pays donne compétence aux communes en matière d'interventions économiques et d’urbanisme. Le projet de loi du Pays qui le permet est maintenant rédigé. Celui-ci précise aussi que le Pays peut apporter une aide financière maximale de 500 millions de Fcfp aux projets communaux. Ces financements seront accordés sur la base d'une programmation retenue par le comité de pilotage du CRSD et n'empêcheront pas l'octroi d'autres participations, précise le projet de loi du Pays.
Ce projet de loi du Pays a reçu un avis favorable vendredi de la part du Conseil économique, social et culturel et devrait être examiné lors de la prochaine session extraordinaire de l'assemblée.
A noter que les deux parcelles disposant de logements (cité Grand de Pirae et cité Mariani de Taiarapu Est) seront proposées au Pays pour être remises à un opérateur de logement social car le logement n'est pas une compétence qui peut être déléguée aux communes.


Le projet de contrat de redynamisation des sites de défense détaille les projets prévus sur les sites militaires qui seront concédés.

Le ministère de la Défense va libérer la cité Bopp-Dupont (foncier de 7000m2) au profit de la commune. Aujourd'hui, la commune n'a pas de marché proprement dit : seuls des commerçants sont installés en bord de la route mais cette organisation n'est pas pratique pour l'accès, la sécurité… Le projet prévoit donc de créer un marché de proximité. "La commune réalise actuellement un recensement des différents terres capables d'accueillir des cultures afin de les mettre à disposition des agriculteurs", précise la feuille de projet.
La commune compte sur la création de 20 à 60 emplois pour la tenue des stands de vente et des roulottes.
Coût : Le montant total du projet est estimé à 1.8 million d'euros (221 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 100 millions de Fcfp), par l'Etat, 55.8 millions de Fcfp par le Pays et 62.5 millions de Fcfp en autofinancement.

Le ministère de la Défense libère le site de la base ionosphérique (1 hectare) dans la baie de Phaëton. "La commune envisage de revitaliser la base ionosphérique dans le cadre d'un projet de développement économique tourné vers la mer qui porterait sur l'ensemble de la baie de Phaëton", peut-on lire sur la feuille décrivant le projet. "L'utilisation et l'aménagement de cet espace pourraient tout à la fois englober une offre nautique mais aussi la mise en place d'infrastructures dédiées aux porteurs de projets dans les domaines piscicole et aquacole. L'offre nautique pourrait être mixte avec une zone de loisirs destinée aux clubs nautiques et sportifs et une autre zone réservée aux établissements scolaires". La commune souhaite donc dans un premier temps mener les études préalables nécessaires à la requalification de la base ionosphérique pour ensuite mettre en œuvre un projet de développement économique.
La commune espère dans un premier temps créer environ cinq emplois.
Coût : Le montant total du projet est estimé à 972 000 euros (116 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 64 millions de Fcfp), par l'Etat, 18 millions de Fcfp par le Pays et 34 millions de Fcfp en autofinancement.

Le ministère de la Défense libère les terrains du fort de Taravao (2.88 hectares) et la résidence Mariani (2.86 hectares). Mais la cession de la résidence Mariani ne peut être effectuée qu'au bénéfice du Pays pour en faire une opération de logement mise en œuvre par un bailleur social. Le Pays pourra éventuellement par la suite affecter une partie de la parcelle où il n'existe pas de logement. La fiche présentant le projet indique : "A ce stade de la réflexion, les activités envisagées pourraient inclure la création d'une offre intermédiaire d'hébergement hôtelier, une offre culturelle (cinéma, théâtre…) et/ ou artisanale, une salle de spectacles et/ou de conférences, un pôle commercial, un pôle d'offres de santé, un parcours de santé, une maison des associations, une offre sociale d'urgence qui permette l'accueil, ponctuels des femmes battues et/ou des sans domicile fixe, et puisse aussi en cas de besoin abriter une banque alimentaire (épicerie sociale)".
La commune espère la création de 20 emplois.
Coût : Le montant total du projet est estimé à 1.3 million d'euros (157 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 56.3 millions de Fcfp par l'Etat, 54.9 millions de Fcfp par le Pays et 46 millions de Fcfp en autofinancement.

Le centre d'instruction nautique de Tautira (2900 m2) qui, initialement, ne faisait pas partie des emprises libérables, sera finalement cédé à la commune de Taiarapu-Est. "Son positionnement à l'entrée de Tautira le long du littoral s'avère propice à la création d'une offre touristique sous la forme d'une offre hôtelière de petite envergure à laquelle pourrait être associée une offre nautique ", précise la fiche du projet. Un appel à candidatures sera lancé.
La commune espère créer des emplois directs (3) et indirects.
Coût : Le montant total du projet est estimé à 654 000 euros (78 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 30 millions de Fcfp par l'Etat, 25.5 millions de Fcfp par le Pays et 23 millions de Fcfp en autofinancement.

Le ministère de la Défense va céder l'emprise militaire de la "Corne Nord" (3.1 hectares) à la commune de Arue. Un foncier bien situé pour accueillir de l'activité économique : en bordure de route, à proximité de la laiterie Sachet. Un besoin de foncier d'activité est estimé à 40 hectares pour satisfaire l'ensemble des demandes.
Le projet de la commune est de reconvertir la totalité de l'emprise de la "Corne Nord" en zone d'activités économiques (ZAE) à vocation généraliste. Cette nouvelle offre foncière, à destination du secteur privé, intègrerait des surfaces de stockage et de production (dont potentiellement de l'assemblage) et des surfaces tertiaires de bureaux et de locaux commerciaux sur du bâti R+1. Pour l'aménagement et la gestion de la ZAE, la commune projette de créer une SEM communale associant la commune et les porteurs de projets s'y implantant. La commune espère qu'un dizaine d'entreprises s'y implanteront et que 50 à 100 emplois seront créés.
Coût : Le montant total du projet est estimé à 2 millions d'euros (239 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 92 millions de Fcfp par l'Etat, 78 millions de Fcfp par le Pays et 70 millions de Fcfp en autofinancement.

La situation des terrains libérés par la Défense (environ 5 hectares), en bordure de la route territoriale, permet d'y implanter des activités économiques et d'intérêts publics. Pourraient y être construits des ateliers-relais, des services de stockage, d'assemblage et tertiaires. Sont aussi en projets des activités de loisirs et de cultures, ainsi que des activités de restauration et de marché. Les services municipaux d'incendie et de police sont aujourd'hui trop à l'étroit dans leurs locaux et ils pourraient donc être relogés sur ce terrain. Un complexe multifonctions pouvant accueillir des événements sportifs et culturels est aussi sur les rails. Le projet précise que "la commune souhaite privilégier un montage-portage financier privé pour l'offre immobilière à vocation économique au sein du projet". Un projet de plus grande ampleur, conditionné à une libération d'emprise militaire plus grande, est également envisagé par la commune.
La mairie attend la création de 80 emplois.
Coût : Le montant total du projet est estimé à 4.7 millions d'euros (561 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 86.5 millions de Fcfp par l'Etat, 128 millions de Fcfp par le Pays et 118 millions de Fcfp en autofinancement et 230 millions de Fcfp par des partenaires privés.

La commune de Pirae souhaite créer un centre-ville sur la plaine de Taaone. Le projet s'étend aujourd'hui sur une surface comprenant "l'intégralité de l'emprise du Comsup, la zone de Aorai Tini Hau, la zone du marché de Pirae et des parcelles attenantes et la zone du complexe sportif de Pirae (terrain de football et de volley-ball", précise la fiche de projet. Le projet prévoit la création progressive d'activités économiques avec des bureaux, des restaurants et des commerces, d'espaces de vie et de loisirs à proximité du littoral, de logements mixtes et aérés, d'une desserte avec création d'un nouveau réseau de voies de circulation, pouvant également intégrer le passage d'un TCSP (transport collectif en site propre) et favorisant les modes doux.
La commune compte sur la création de 400 emplois.
Coût : Le montant du projet est estimé à 4 millions d'euros (485 millions de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 71.5 millions de Fcfp par l'Etat, 57.5 millions de Fcfp par le Pays et 42.4 millions de Fcfp en autofinancement et 265.5 millions de Fcfp par des partenaires publics ou privés.

La zone de réparation navale de Fare Ute sera libérée à l'horizon 2018 par le ministère de la Défense. Le projet tend à requalifier la zone industrio-portuaire dans son ensemble en y incorporant cette emprise. Il s'agit donc à travers ce projet de mener les études préalables et pré-opérationnelles puis d'engager les opérations d'aménagement nécessaires à la requalification de la zone de Fare Ute –Motu Uta. L'objectif est de "redynamiser les activités économiques portuaires (réparation navale…)" et "d'accompagner le développement des activités touristiques (croisière, plaisance, activités nautiques…)", "d'améliorer la qualité des eaux dans la rade de Papeete" et de "renouveler l'image de la ville portuaire".
La commune espère créer une quinzaine d'emplois liés aux nouveaux équipements sur l'emprise libérée et une vingtaine d'autres emplois induits par la redynamisation économique et urbaine du secteur".
Coût : Le montant du projet est estimé à 11.4 millions d'euros (1.4 milliard de Fcfp) TTC. Il sera financé à hauteur de 234 millions de Fcfp par l'Etat, 82 millions de Fcfp par le Pays et 236 millions de Fcfp en autofinancement et 806 millions de Fcfp par des partenaires publics ou privés.

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PAPEETE, le 15 janvier 2016. Le CESC a donné un avis favorable aux deux projets de loi du Pays permettant enfin la cession des terrains militaires aux communes pour un euro symbolique.

Environ 900 personnels militaires et civils devraient quitter la Polynésie française à l'horizon 2020 sur un total de 2 100 personnels actuellement en fonction (GSMA et gendarmerie inclus). Cette diminution des effectifs se traduit par une libération de terrains au profit de six communes. Le projet piétinait en Polynésie française depuis près de sept ans ; mais il devrait enfin aboutir avec la signature de Contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD) à Arue, Faa’a, Mahina, Papeete, Pirae et Taiarapu-Est.

Pour pouvoir céder ces terrains à un euro symbolique, il fallait qu'une loi du Pays donne compétence aux communes en matière d'interventions économiques et d’urbanisme. Le projet de loi du Pays est maintenant rédigé. Il précise également que le Pays peut apporter une aide financière maximale de 500 millions de Fcfp aux projets communaux. Ces financements seront accordés sur la base d'une programmation retenue par le comité de pilotage du CRSD et n'empêcheront pas l'octroi d'autres participations, précise le projet de loi du Pays.

Ce projet de loi du Pays a reçu un avis favorable vendredi de la part du Conseil économique, social et culturel et devrait être examiné lors de la prochaine session extraordinaire de l'assemblée.
A noter que les deux parcelles disposant de logements (cité Grand de Pirae et cité Mariani de Tiarapu Est) seront proposées au Pays pour être remises à un opérateur de logement social car le logement n'est pas une compétence qui peut être déléguée aux communes.

Le CESC regrette néanmoins que "les termes retenus par la loi du Pays manquent de précision et que l'exposé des motifs qui l'accompagne n'apporte pas plus d'éclaircissement quant au contenu des attributions qui relèveront désormais des communes précitées". "Pour la sécurité juridique du texte, il préconise en conséquence que ces attributions soient clairement spécifiées de sorte que l'application du texte n'engendre pas un empiètement sur les compétences du Pays et n'empêche les communes d'entreprendre et de mener à terme leurs projets", indique la quatrième institution du Pays.

Au-delà du concours financier du Pays, plafonné à 500 millions de Fcfp, le CESC juge nécessaire que cette "participation financière soit complétée (...) par des contributions d'ordre financier et technique notamment".

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