PAPEETE, le 24 juin 2016. Les solutions proposées par la délégation sénatoriale à l'outre-mer ont été accueillies positivement en Polynésie. Pour la mise en place du tribunal foncier en 2017, il faut maintenant adapter les textes du code civil aux spécificités locales.

La délégation sénatoriale à l'outre-mer a rendu jeudi ses propositions pour mettre fin aux longues piles de contentieux qui s'accumulent en matière d'affaires foncières. Ce rapport (consultable et téléchargeable a eu des échos positifs en Polynésie. Les sénateurs "présentent un état des lieux de la situation foncière en Polynésie conforme à ce que nous pouvons appréhender sur place", a souligné la sénatrice Lana Tetuanui, lors de la présentation de ce rapport. "Les préconisations sont axées sur la perspective du développement économique mais nous ne devons pas oublier l'aspect culturel. Par exemple, il restera toujours difficile pour les Polynésiens d'accepter qu'un enfant qui ne soit pas du lignage, issu d'un second lit, puisse prétendre à hériter une part de la terre familiale." La représentante ajoute : "Certaines préconisations du rapport sont intéressantes même si je ne doute pas qu'elles susciteront des réactions très vives de la part de mes collègues indépendantistes. Il faut avouer que pour un grand nombre de Polynésiens, c'est le code civil qui est venu semer le désordre dans les affaires de terre."
L'association de juristes en Polynésie française (AJPF), qui a été consultée par la délégation et qui a organisé plusieurs colloques ou conférences-débat sur le thème du foncier en Polynésie, voit aussi plutôt d'un bon œil le travail fait par les élus du Palais du Luxembourg. "Le rapport sénatorial a bien appréhendé des problèmes spécifiques de la Polynésie française", explique Catherine Chodzko, vice-présidente de l'AJPF. "Ils préconisent des solutions intéressantes et utiles pour la réforme foncière en cours".
En mai dernier, après sa rencontre avec le ministre de la Justice, le président du Pays avait souligné que le tribunal foncier devrait être mis en place au premier semestre 2017. Mais d'ici là, il faut que de nouveaux textes adaptés aux spécificités locales notamment sur les droits de succession et le partage des terres par souches entre autres soient promulgués.

Régulièrement des familles qui veulent procéder aux partages de leurs terres sont victimes d'arnaqueurs. "Des cas d’escroquerie sont avérés et des actions ont été intentées contre plusieurs d’entre eux pour exercice illégal de la profession d’avocat, mais cela ne suffit pas à faire cesser ces pratiques", souligne le rapport de la délégation sénatoriale.
Pour y mettre fin, les sénateurs recommandent que la présence d'un avocat soit obligatoire en première instance. L'absence d'obligation de présence d'un avocat "conduit les justiciables à conclure eux-mêmes et manier des notions juridiques quelquefois complexes, ce qui peut conduire soit à les débouter pour des raisons de forme, soit à compliquer la mise en état et à ralentir la procédure", souligne le rapport. "Cela alourdit nettement la charge de travail du greffe, puisqu’il doit assurer la transmission des pièces et conclusions entre les parties tout au long de la procédure. L’absence de ministère obligatoire amène aussi les justiciables à 's’adresser à de pseudo-écrivains publics ou associations qui leur extorquent des sommes impressionnantes pour gérer leurs affaires de terres sans avoir plus de connaissances juridiques'."
Avoir recours à un avocat peut en effet éviter de faire des dépenses démesurées. Si vous sollicitez un avocat, il pourra vous dire quelle est la faisabilité de votre dossier et pourra vous aider à solliciter une aide juridictionnelle si vous êtes en droit d'y prétendre.

Un fichier par bien
La division de la conservation des hypothèques de la Direction des affaires foncières (DAF) "centralise tous les actes liés à la propriété foncière dès lors qu’ils ont été transcrits depuis 1967", rappellent les sénateurs. "Les fiches ne sont toutefois pas établies par bien immobilier ou par terrain mais par propriétaire. En d’autres termes, il ne s’agit que d’un fichier personnel et non d’un fichier réel. (…) il est très difficile de retracer la chaine de propriété d’une terre."
Les sénateurs préconisent donc "la transcription obligatoire, automatique et sans frais de toutes les décisions de justice définitives à la conservation des hypothèques".


Traduit en tahitien
Ce qui est compliqué dans les affaires de terres, c'est aussi les termes et démarches juridiques très compliquées, "pour favoriser l’accès au droit de tous les Polynésiens", les rapporteurs soulignent qu'ils "sont favorables à la compilation des textes applicables au foncier et aux successions et à leurs explicitations dans des documents lisibles et compréhensibles pour le grand public qui seraient ensuite traduits non seulement en tahitien mais également dans les principales autres langues polynésiennes".

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PAPEETE, le 2 janvier 2015. Le sénateur Vincent Dubois, élu en septembre dernier, a adressé ses vœux à la population. Pour le sénateur, "l’année 2015 qui s’ouvre sera décisive pour l’avenir de notre Pays et de notre population, et devrait être marquée, après le redressement budgétaire entamé depuis deux années, par la relance économique qui passera nécessairement par une reprise de l’emploi".

"Être ambitieux dans nos projets, tout en restant humbles, être respectueux envers l’Etat, tout en demeurant respecté, être solidaires, tout en étant capables de prendre des décisions difficiles, tels seront mes objectifs pour que l’Année 2015 soit une année réussie, pour notre belle Polynésie, et toujours dans l’intérêt premier de la population", conclut-il.

Chers Polynésiennes, chers Polynésiens, c’est un immense honneur de pouvoir vous adresser, pour la première fois en tant qu’élu, mes vœux de bonne et heureuse année, en espérant que 2015 soit, pour chacun d’entre vous, synonyme de santé, de bonheur et de réussite. Cette nouvelle année qui commence implique également de faire le bilan de 2014, et surtout de mesurer notre responsabilité en tant qu’élu, quant à la situation économique et sociale de notre Pays, mais surtout sur la situation, hélas toujours fragile, de nombreuses familles.


Ainsi, mes premières pensées vont d’abord aux familles les plus démunies, et qui s’efforcent chaque jour d’affronter un quotidien difficile, sans ou avec peu de moyens. Je souhaite leur assurer qu’elles demeurent au cœur de nos préoccupations, et que nous allons redoubler d’efforts en 2015, afin de leur permettre de retrouver un emploi, et ainsi une dignité et un niveau de vie décent. Mes pensées vont également à celles et ceux qui sont dans la souffrance ou dans la peine, suite à la perte d’un proche ou suite à un évènement tragique, de même qu’aux personnes qui luttent contre la maladie. Je leur souhaite que 2015 puisse leur rapporter la paix de l’esprit, l’espoir et la joie, ainsi qu’une meilleure santé.

L’année 2015 qui s’ouvre sera décisive pour l’avenir de notre Pays et de notre population, et devrait être marquée, après le redressement budgétaire entamé depuis deux années, par la relance économique qui passera nécessairement par une reprise de l’emploi. Certes, la tâche ne sera pas aisée, mais je reste persuadé que notre solidarité dans les sacrifices, et notre union dans le travail, seront les clés du redressement et de la relance économiques de notre Fenua.

Pour ma part, avec ma collègue Teura Iriti au Sénat, je continuerai de poursuivre, avec énergie, détermination et conviction, le travail entamé au service des communes, des maires, des conseillers municipaux, et de l’ensemble des agents municipaux, auxquels j’adresse plus particulièrement mes meilleurs vœux pour 2015. Je suis intimement convaincu que les communes peuvent jouer un rôle essentiel dans le redressement de notre Pays, et je sais pouvoir compter sur la volonté et la détermination des maires, des élus et de leurs agents pour atteindre, ensemble, nos objectifs.

Être ambitieux dans nos projets, tout en restant humbles, être respectueux envers l’Etat, tout en demeurant respecté, être solidaires, tout en étant capables de prendre des décisions difficiles, tels seront mes objectifs pour que l’Année 2015 soit une année réussie, pour notre belle Polynésie, et toujours dans l’intérêt premier de la population.

Chères amies, chers amis, je vous souhaite à toutes et tous une heureuse année, paisible et prospère ! Ia ora na i te matahiti api !

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