Tahiti, le 9 juillet 2021 – Les indemnités de licenciement, “c'était la dernière chose qui coinçait” selon Patrick Joly, délégué syndical Unsa à Sabena Technics. Signé vendredi à 14 heures par les syndicats et la direction, le protocole de fin de conflit prévoit de verser 1,5 million de Fcfp assorti d'une prime d'ancienneté aux 42 salariés qui n'ont pas pu être repris par Jet Aviation.  
 
“C'est un soulagement quand même de ne plus être sur le trottoir”, résume le délégué syndical Unsa Patrick Joly. Reprise du travail lundi matin pour les salariés de Sabena Technics. A l'issue de plus de deux mois de grève, les syndicats et la direction de Sabena Technics ont signé vendredi le protocole de fin de conflit permettant d'indemniser 42 employés. Car si la direction du groupe de maintenance aéronautique a présenté le 9 juin un plan de licenciement pour motif économique de 67 des 95 employés de sa filiale tahitienne, Jet Aviation avait finalement accepté de reprendre 24 employés de Sabena Technics, avec les mêmes acquis.

Pré-retraite ou formation  

Si ceux-là avaient finalement obtenu une réponse sur leur avenir, les 42 autres attendaient d'être fixés sur les indemnités de licenciement à défaut d'être repris. “A la fin de leur préavis, ils n'auront plus de travail, l'idée c'était de leur proposer une enveloppe suffisamment conséquente pour qu'ils aient le temps de se retourner” précise le syndicaliste. “C'était la dernière chose qui coinçait”. Le protocole prévoit ainsi 1,5 million de Fcfp par salarié assorti d'une prime d'ancienneté dont le montant varie en fonction de la date d'entrée dans l'entreprise du salarié (10 à 15 ans, 15 à 20 ans, 20 à 25 ans, 25 à 30 ans). Les syndicats ne cachent pas leur satisfaction d'avoir réussi à arracher cette dernière revendication. “Globalement, on est tous content, mais ce n'est pas fini, on a d'autres échéances maintenant” ajoute Patrick Joly. “Certains salariés partiront en pré-retraite, d'autres en formation pour se reclasser. On espère que tout le monde trouvera un travail à la fin du préavis”. Sollicitée par la rédaction, la direction n'a pas souhaité s'exprimer. 
 

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Tahiti, le 6 octobre 2020 - Après avoir été licenciés en juin dernier, une cinquantaine d'anciens employés de l'Intercontinental de Moorea ont décidé de contester leur licenciement pour raisons économiques devant le tribunal du travail. Ils dénoncent des irrégularités parmi lesquelles leur non-replacement dans les autres établissements du groupe hôtelier.
 
Plus d'une cinquantaine d'anciens employés de l'Intercontinental de Moorea ont déposé un recours pour contester leur licenciement économique prononcé en juin dernier. Cela fait plus d'un mois que ces salariés de l'hôtel fermé en raison de la crise du Covid travaillent sur le montage de leurs dossiers et préparent des requêtes individuelles. Les anciens salariés dénoncent en effet plusieurs irrégularités dans le caractère économique de leur licenciement.
 
Pour rappel, le 27 mai dernier, lors d'un comité d'entreprise, la direction de l'hôtel avait annoncé la mise en place d'un plan social massif concernant 190 employés ainsi que la non-réouverture de l'établissement de l'île sœur. Elle avait alors justifié ce plan social par l'annulation totale des réservations due à l'arrêt des rotations internationales, au confinement et aux restrictions de déplacement inter-îles.

Mais pour un gros tiers des ex-salariés concernés, ce licenciement pour motif économique n'est pas justifié : "Les éléments mis en avant par la direction ne correspondent pas à un licenciement économique. Ils ont utilisé le Covid-19 pour prendre la décision de fermer l'hôtel", indique un ancien membre du comité d'entreprise. Les ex-salariés espèrent faire reconnaître l'absence de motif économique réel dans leur licenciement et les faire requalifier en licenciement sans cause. "La règlementation prévoit qu'en cas de licenciement, sans cause réelle et sérieuse, donc imposé aux salariés, il faut par exemple justifier une indemnité compensatrice pour préjudice moral".
 
Outre des soldes de tout compte, selon eux, "remplis d'irrégularités", les employés pointent du doigt le fait que les documents importants et utiles aux débats leur ont été remis le jour de la réunion du comité d'entreprise, alors qu'ils devaient leur être rendus 15 jours avant. Il s'agit notamment des rapports d'activité de 2017 à 2019 ou encore du budget prévisionnel expliquant le plan social, jugé "très minime" par les élus du comité d'entreprise. "Nous avons demandé à avoir plus d'éléments justifiant la fermeture de l'hôtel", explique-t-on du côté des ex-salariés.
 
Les membres du comité d'entreprise précisent qu'ils n'ont pas donné leur aval concernant le plan social annoncé le 27 mai dernier par la direction, contrairement à ce que cette dernière affirme. Ils estiment donc que les convocations et les entretiens pour licenciement n'avaient pas lieu d'être : "La direction a considéré que le plan social a été acté par les membres du CE, alors que nous n'avons pas finalisé le plan social et que nous avons demandé une seconde réunion. Nous avons refusé le plan social en l'état le 19 juin alors que les entretiens se sont déroulés bien avant". Leur avocate, Me Eftimie-Spitz précise : "qu'un licenciement économique réussi, c'est un licenciement où l'employeur prouve qu'il a fait tout ce qu'il a pu pour trouver des solutions" ou que le comité d'entreprise a été "consulté" en tant que "partenaire sinon c'est trop violent".

Les représentants syndicaux se demandent pourquoi les anciens salariés de l'intercontinental de Moorea n'ont pas été intégrés ou repris dans les autres établissements du groupe hôtelier. "C'est ce que la règlementation met en avant. Nous faisons partie d'un groupe avec Tahiti beachcomber, Bora et le Thalasso. À moins qu'on nous justifie que Moorea est un établissement isolé de l'ensemble du groupe. Donc il se doit de nous reclasser automatiquement dans les autres hôtels", affirme un syndicaliste qui s'étonne : "On subit la crise économique mais seul Moorea serait touché et pas les trois autres hôtels ? J'essaie de comprendre la démarche de la direction et la raison pour laquelle ils ont décidé de fermer l'établissement. Cela n'a aucun sens".
 
Pour Me Eftimie-Spitz, l'établissement aurait pu revoir le temps de travail des salariés ou en mettre certains en retraite anticipée au lieu de tous les licencier. "Ils auraient aimé être mieux considérés surtout que certains ont servi pendant plusieurs années". L'avocate affirme aussi que la direction de l'Intercontinental de Moorea a fait savoir qu'elle allait reclasser son personnel, mais seulement pour une infime partie. Le reproche leur a d'ailleurs été fait par l'inspection du travail, selon elle, qui a regretté que les salariés concernés n'aient pas été au courant de cette mesure de reclassement prise par l'Intercontinental… L'avocate dénonce encore le fait qu'entre la réunion du comité d'entreprise, où la direction a annoncé le licenciement économique, et les convocations pour le licenciement il ne s'est passé que quelques jours. "Cela s'est passé à une vitesse fulgurante. En parallèle l'Intercontinental Tahiti a adopté un accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail".

Enfin, Me Eftimie-Spitz ajoute que l'hôtel de Moorea "qui n'est pas un établissement à part entière" fait partie du groupe Beachcomber au fenua qui détient tous les Intercontinental : "cette société est détenue par une autre société dont 75% est détenue par une société de droits Américains. On avait peut-être aussi l'opportunité d'interroger les salariés pour un reclassement à l'extérieur".
 

Contacté, le directeur général de l'Intercontinental à Moorea, Jean-Louis Detaille, affirme ne pas être au courant de cette procédure judiciaire en cours. "C'est leur droit", affirme-t-il laconiquement. Quant au reclassement des employés dans d'autres établissements du groupe hôtelier, le responsable balaye : "Vous connaissez la situation de l'hôtellerie en ce moment ? Et les taux d'occupation ? Aujourd'hui nous ne pouvons pas reclasser le personnel dans les autres hôtels qui sont aussi en difficulté". Reste que du côté des ex-employés, on regrette que les échanges avec la direction aient été rompus. L'affaire se réglera donc à la barre du tribunal.

L'information est passée jusqu'ici inaperçue, parmi les 190 employés de l'Intercontinental Moorea licenciés, 12 étaient des salariés protégés. La direction avait également demandé leur licenciement à l'inspection du travail le 22 juin dernier. Mais cette requête leur a été refusée le 31 juillet. L'établissement a donc pour mission de les reclasser et de mettre en place un "planning de reprise d'activité".
 
Le 2 septembre dernier, la direction a envoyé aux anciens salariés protégés, par l'intermédiaire d'un huissier, un courrier dans lequel il était précisé que pour "sortir de l'illégalité, nous ne pouvons faire mieux que de vous proposer un emploi concret et non fictif et un programme de formation". Ces derniers ont donc été convoqués pour un entretien professionnel où la direction devait leur proposer "les modifications de vos conditions de travail et le plan de formation mis en place".

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