PAPEETE, le 31 mai 2016 - Le droit des marques est un sujet complexe, mais primordial dans cette société où l'image et le marketing sont rois, même au niveau d'un pays entier comme le nôtre. Et ce droit des marques, malheureusement, est conçu pour protéger les pays, mais mal adapté aux petites collectivités. Léo Peuillot, thésard en Droit, pense avoir trouvé quelques solutions pour défendre les noms de nos îles malgré tout.

Il y a 621 marques rien qu'en Europe qui utilisent le mot "Tahiti", même si beaucoup sont déposées par des entreprises locales (par exemple la marque "Tahiti Infos"). 147 utilisent "Bora" et 41 autres le mot "Moorea" pour le nom de leur entreprise ou l'un de leurs produits. 68 marques contiennent le mot "Polynésie", dont une marque allemande de vendeur d'Opel qui a un produit nommé tout simplement "Polynesie". Les gels douche "tahiti douche", qui ont eu jusqu'à 80% de parts de marché en France, existent depuis les années 70 et la marque est aujourd'hui déclinée en dizaines de produits. Elle a généré des milliards d'euros dont Tahiti, qui lui a prêté son nom et son image, n'a pas touché un centime sauf en exposition médiatique…

On le voit, les noms de nos îles et même de notre pays ne sont pas du tout protégés ; n'importe qui peut décider de déposer une marque nommée Tahiti et il a toutes les chances de l'obtenir s'il est le premier à la demander. Elle lui appartiendra alors de droit pour toutes les catégories de produits où il a réservé le nom… Plus personne d'autre en Europe ne pourra utiliser cette marque pour ces produits. La marque Tahiti existe d'ailleurs déjà pour les activités touristiques, la publicité et les bannières : elle appartient au GIE Tahiti Tourisme.

Cette situation ne peut pas arriver pour les "grands" pays comme la France : le nom du pays, son drapeau et ses symboles officiels sont protégés par le droit international. Mais pour les collectivités, la loi ne prévoit rien : la chasse aux marques est ouverte. Si l'envie vous en prend, la marque Raiatea est disponible pour les couches-culottes. Une marque de préservatifs nommée Ua Huka, ça vous dit ? Votre imagination est la seule limite…

"Une marque est le meilleur moyen de contrer une autre marque"

Mais nous ne sommes pas impuissants, et des exemples à travers le monde montrent qu'une collectivité peut très bien défendre son nom et son patrimoine de façon très agressive. C'est ce que nous explique Léo Peuillot, un "demi" qui a une passion pour le droit de la propriété intellectuelle. Une passion telle qu'il est en train de rédiger une thèse universitaire sur la protection des intérêts des collectivités par le droit des marques. Il la réalise à l'université de Strasbourg, et profite du dispositif CIFRE qui lui permet de faire financer sa thèse à parts égales entre l'État et une entreprise/administration. Il est donc aussi salarié à la DGAE, pour laquelle il prépare des recommandations et des conseils sur la gestion de notre image grâce aux marques. Les exemples internationaux de la Bretagne et du Japon lui semblent, pour l'instant, être les deux cas d'école qui peuvent intéresser le Pays. "Comment on fait pour utiliser les marques à notre avantage ? Il y a deux solutions très concrètes, le contrat de licence et la marque collective." (voir encadrés).

"J'ai fait une licence de droit à l'UPF, et j'étais très intéressé par le droit d'auteur, le piratage, etc. Mais quand j'ai fait mon master à l'Université de Nantes, j'ai découvert la marque. Pour moi, c'est la propriété intellectuelle ultime : même un droit d'auteur ne dure que 70 ans après la mort de l'auteur, alors que la marque durera tant qu'elle est renouvelée tous les 10 ans et qu'elle est utilisée. Une marque est le meilleur moyen de contrer une autre marque" explique le doctorant.

"Le code de la propriété intellectuelle dit qu'une marque ne peut pas porter atteinte à une collectivité, mais ça veut tout dire et ne rien dire. Nous, on voit que la marque Tahiti Douche se fait de l'argent avec notre nom, tout le monde se plaint et se dit que ce n'est pas normal, mais le problème c'est qu'une fois que la marque est enregistrée, après c'est compliqué de la faire annuler. Donc ce que les collectivités veulent obtenir, c'est que pendant la constitution de la marque, on puisse empêcher le dépôt. Elles aimeraient que l'on change le code pour protéger le nom des collectivités. C'est sur ça que je fais la première partie de ma thèse, et on voit que la législation est en train de légèrement évoluer, au moins en France."

Le cas de la Bretagne : le contrat de licence

La région bretonne a mis en place toute une stratégie pour sa propriété intellectuelle. Une seule marque a été déposée avec son logo : Bretagne. Elle s'applique à toutes les catégories de produits. Elle est conçue comme une sorte de label du "Made in Bretagne" : la région signe des contrats de licence de sa marque avec les agents économiques et impose des conditions strictes sur l'origine des produits. Elle contrôle ainsi tous les produits qui pourront se targuer du logo indiquant leur origine bretonne. Finies les galettes bretonnes fabriquées dans des usines d'Europe de l'Est mais utilisant le nom et le drapeau de la Bretagne pour tromper la clientèle ! Elle est d'ailleurs en concurrence avec la marque collective "Produit en Bretagne", qui a déposé le drapeau breton, gérée par 300 entreprises de la région depuis 1993.

Léo Peuillot explique que "dans le contrat de licence, c'est la collectivité qui a déposé et est propriétaire de la marque, elle la garde sous son contrôle et elle fait un contrat de licence aux agents économiques. En gros, elle loue sa marque. Nous, on pourrait déposer "Tahiti", mais aussi "Agriculture de Tahiti", "Eau de coco de Tahiti"… Il faut qu'un partenariat soit établi entre les professionnels et la collectivité pour voir si tel ou tel produit a besoin d'une marque pour lui servir de label. Si c'est le cas, on la déposera et on donnera le droit de l'utiliser à ceux qui respecteront le cahier des charges défini par les professionnels. Si quelqu'un utilise la marque sans notre autorisation, on peut l'attaquer en contrefaçon, donc c'est bien verrouillé juridiquement, et ça permet aux producteurs locaux d'être unifié et de tous profiter de l'image d'une marque forte. Reste à voir si on fait une marque pour chaque secteur, ou si on fait comme la Bretagne avec une marque générale."

A noter, la marque Bretagne a été déposée en 2014, mais la région s'inspirait du modèle de Venise, qui a déposé son nom en 2002. La grosse différence entre les deux modèles : la Sérénissime, qui a surtout besoin de fonds pour les travaux de rénovation de la ville, fait payer le droit d'utiliser son image.

Le cas du Japon : les marques collectives

Les Japonais ont eu une démarche très proactive pour défendre leur patrimoine : toutes les spécialités locales, des plats du terroir aux sanctuaires shintoïstes, sont déposés en marques collectives régionales, un dispositif législatif spécifique à l'archipel. Pour utiliser le nom japonais de ces héritages culturels, une entreprise doit adhérer à un cahier des charges très précis, mais il n'y a pas de vérification du procédé de fabrication ou de la qualité du produit. La seule condition est qu'il s'agisse du bon produit et soit fait dans la région. Les entreprises n'ont rien à payer. Par contre un contrevenant se verra poursuivre pour contrefaçon et risquera des millions de yens d'amende.

"Les Japonais ont déposé des milliers de marques, liées aux lieux, aux produits, aux pratiques culturelles, et ceux qui respectent le cahier des charges peuvent l'utiliser… Par exemple la marque Bœuf de Kobe, en japonais. Mais ils utilisent le droit des marques japonais, alors que nous avec le droit européen on ne peut pas utiliser des mots descriptifs dans une marque. Donc déposer "punu puaatoro" pour le plat ou "Pereo'o" pour une voiture, ça devrait être refusé, même si en Europe ils l'accepteraient parce qu'ils ne savent pas ce que ça veut dire… " nous explique Léo Peuillot.

Comment déposer une marque en Polynésie ?

Il n'est pas facile de trouver cette information en ligne, donc suivez le guide. Pour obtenir une marque européenne étendue à la Polynésie, il y a une seule procédure : la déposer à L'Institut national de la propriété industrielle (INPI). L'institut a beaucoup modernisé la procédure, et aujourd'hui elle se fait en ligne, sur INPI.fr. Il suffit de vérifier qu'on a le droit de déposer la marque à laquelle on pense, qu'elle est disponible, puis créer un compte pour effectuer le dépôt et le paiement par carte. Une description de tout le processus avec les liens est disponible ici.

La nouvelle version du site, malheureusement, semble présenter un bug pour les adresses polynésiennes lors de la création d'un compte, mais un mail au webmaster par l'onglet "contactez-nous" permet de le résoudre. Une fois le compte créé, il s'agit juste de remplir le formulaire, choisir les catégories de produits qui correspondent à la marque, et surtout cocher la case "extension à la Polynésie française". La procédure vous coûtera 210 euros pour déposer la marque dans trois classes de produits, et 60 euros de plus pour l'étendre à la Polynésie. Elle restera valable pendant dix ans, mais le droit est renouvelable à l'infini tant que la marque est utilisée.

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PAPEETE, le 22 mai 2015. Pour que les lois en faveur de l'environnement soient intelligibles, « une refonte structurelle du code de l'environnement de la Polynésie française » est « indispensable » note l'enseignant-chercheur Hervé Raimana Lallemant-Moe. Déchets et changement climatique : le juriste relève les points à préciser


« Une refonte structurelle du code de l'environnement de la Polynésie française » paraît « indispensable », note Hervé Raimana Lallemant-Moe, enseignant-chercheur spécialisé dans les problématiques en droit de l'environnement et en droit international de l’environnement et conseiller-associé au Haut conseil de la Polynésie française. Celui-ci vient de publier un mémento sur le droit de l'environnement en Polynésie française. Un ouvrage qui s'adresse aux juristes mais aussi au grand public.

• La compétence des déchets
La gestion des déchets a été confiée en 2004 aux communes. « Le code général des collectivités territoriales (CGCT) n'a en réalité fait que fixer une date buttoir d'exercice de la responsabilité », rappelle Hervé Raimana Lallemant-Moe. « Les communes sont donc théoriquement prévenues depuis plus de dix ans de ce changement de paradigme. » Mais il existe « un important flou juridique quant aux responsabilités des communes et de la collectivité de la Polynésie française, notamment en matière de financement, de construction et d'exploitation des infrastructures de traitement des déchets. »

« Le flou relatif à la répartition des compétences entre les communes et le pays peut être facilement résolu par un développement conséquent des définitions », explique l'enseignant-chercheur. Il faudrait ainsi préciser la liste de ce qu'englobent les déchets ménagers. « Cette liste particulièrement précise et développée - si elle devait être adoptée par l'Assemblée de la Polynésie française dans le cadre d'une loi du Pays – permettrait de mettre fin à la situation juridique indécise de partage de compétence entre le pays et les communes, même s'il faut constater que ces définitions confirmeraient de manière équivoque l'imposante responsabilité pesant sur les communes de Polynésie », ajoute Hervé Raimana Lallemant-Moe.

• La zone économique exclusive pourrait disparaître
La Polynésie française cumule une Zone économique exclusive de près de 5 millions de km².« Cet espace est extrêmement lié à la terre », explique l'enseignant-chercheur. « Elle est calculée à partir de lignes de base. Pour les îles avec un récif, la limite pour calculer la surface maritime court à partir du récif. Dès lorsqu'il y a une élévation du niveau des eaux et qu'il y a une régression du territoire terrestre, automatiquement il y aura une régression de l'espace maritime car les lignes vont changer. Elles vont rétrécir les frontières maritimes. Au niveau juridique, on va perdre un espace de souveraineté parce qu'on calcule notre espace maritime sur la base terrestre. »

Avoir un espace maritime qui se restreint n'est pas anodin. De sa surface dépend ainsi le droit de pêche et le droit d'exploitation de la zone. « Si on perd cette compétence, tout le monde pourra exploiter ces ressources dans cet espace. On n'en est pas encore là. » Mais est-il possible d'anticiper ? « D'un point de vue scientifique, c'est impossible. Mais d'un point de vue juridique, il y a plusieurs propositions notamment pour les petits États insulaires du Pacifique Sud qui ont besoin de leur espace maritime pour la pêche pour une question de survie. C'est une de leur plus grosse ressources économiques. » Ainsi, une des propositions discutées actuellement au niveau international est de geler l'espace maritime de ces petits Etats insulaires y compris dans le cas de figure où une île disparaîtrait.

• Un rôle à jouer pour COP 21
En août 2013, l’Assemblée de Polynésie française a adopté une résolution appelant les pays membres du Forum du Pacifique à une action régionale concertée en faveur des îles menacées par la montée des eaux. Elle a été présentée par Gaston Flosse au 44e Forum des îles du Pacifique un mois plus tard aux îles Marshall. « Elle affirme que la Polynésie Française prendra sa part à l’accueil des éventuels réfugiés », soulignait le président du Pays d'alors.  « C'était une résolution d'opportunité avant la conférence intergouvernementale à Majuro qui n'a aucune valeur juridique à proprement parler », souligne Hervé Raimana Lallemant-Moe. « Son intérêt est de mettre en avant une volonté d'agir en matière de lutte ou en matière d’adaptation contre les changements climatiques, c'est important mais on aurait peut être pu le faire d'une manière un peu plus réfléchie. Certains points m'ont paru quelque peu farfelus notamment en ce qui concerne l'accueil de migrants environnementaux. »
Le spécialiste en droit met en avant le « rôle central »que le Pays aura à jouer dans la COP 21, à Paris. « On est en quelque sorte la vitrine des risques et des changements climatiques pour l'Etat français », indique-t-il. Au début du mois, le Pays a annoncé qu'il envisageait de créer un comité COP 21 pour ce sommet international de l’ONU sur le climat.

Le Pays a signé fin avril une convention avec l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) visant à recenser et cartographier les emplacements des décharges sauvages et municipales sur les îles de Tahiti et Moorea.
Cet inventaire sera réalisé courant 2015 dans les îles du Vent et courant 2016 dans le reste des archipels. Il sera ensuite demandé aux maires concernés de procéder à la fermeture desdites décharges et d’utiliser les filières de collecte et de traitement existantes. Le Pays annonce qu’en parallèle il accompagnera les élus municipaux dans, en matière de conseil juridique et technique, dans l’accomplissement de leurs obligations au regard du CGCT. Pour les archipels, il est prévu au cours de l’année 2015 de définir un ou deux modèles pilotes de gestion des flux de déchets pour les îles de petite ou moyenne taille, basés essentiellement sur le tri des déchets et des mesures de gestion faciles à mettre en œuvre.

Cliquez sur ce lien pour lire le mémento sur le droit à l'environnement en Polynésie

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PAPEETE, le 3 mai 2015. Un jeune juriste, professeur d'économie et de gestion au lycée Paul Gauguin vient de publier le "Code de l'Education pour la Polynésie française". Ce pavé de 600 pages permet de rassembler tous les textes qui régissent l'Education sur le territoire.
Publié depuis le 27 avril 2015 par Philippe Cetout-Gérard, ce "Code de l'Education pour la Polynésie française" est un recueil exhaustif à ce jour des textes applicables sur le territoire en matière d'éducation. On y trouve la répartition des compétences et des attributions entre l’Etat et la Polynésie française ; les règles édictées par les autorités polynésiennes et les textes de la République applicables en Polynésie française.

La loi du Pays du 29 août 2011 prévoyait l'instauration du code de l'éducation territorial mais ce travail n'a jamais été effectué par les autorités locales. Avant la publication de ce code, la recherche des textes était fastidieuse –à travers le Journal officiel de Polynésie française- et risquée. En effet, les circulaires par exemple n'y figurent pas. Il a fallu donc à l'auteur réaliser un énorme travail de rassemblement de textes épars. De plus, le code "Cetout-Gérard" fait l'effort de présenter des versions consolidées des textes en vigueur.

Si ce pavé de 600 pages, très technique, ne deviendra pas un "best seller", il est en tout cas un outil indispensable pour tous les acteurs et partenaires de l'école. Il pointe du doigt certaines lacunes du territoire : le fait qu'il soit publié par un auteur privé et non par les acteurs publics ; la faiblesse de certains textes locaux ; l'existence de ce code rappelle aussi des règles importantes. Ainsi, la loi de 2011 prévoyait une évaluation quadriennale des résultats de l'Education avec des indicateurs de performance très précis par année. On verra en fin d'année 2015 si l'analyse globale est effectuée. Ce sera aux élus territoriaux de s'assurer de l'existence de ce suivi.

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PAPEETE, le mercredi 12 novembre 2014. L'association UFFO-Polynésie, association fédérant des associations féminines et des femmes à titre individuel, organise une Journée d’accès au droit le vendredi 21 novembre.

Dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, cet événement aura lieu à  l’Assemblée de la Polynésie française, de 8 heures à 14h30.

Cette journée, entièrement gratuite et libre d’entrée, est destinée au grand public. Elle s'ordonnera entre :
-­ Des conférences-débats dans la salle John Teariki,
-­ Des permanences assurées par des organisations et services publics et privés oeuvrant en
faveur de ces objectifs, dans le hall.

Salle John French Teariki

8h30-10h
Le droit du consommateur

L’information et la protection des consommateurs en Polynésie française (20 minutes) – Direction Générale des Affaires Economiques
Le recueil des doléances des consommateurs et l’orientation vers les services compétents -
Association TE TI’A ARA
Jeu de Questions-Réponses avec le public

10h15-11h45
Le surendettement

Qu’est-ce que le surendettement ? Comment est traité le surendettement ? – Institut d’Emission Outre-Mer
Les familles surendettées – Banque Socredo
L’accompagnement des familles en surendettement et la constitution de leur dossier de
surendettement – Direction des Affaires Sociales
Jeu de Questions-Réponses avec le public

13h-14h15
Les conflits familiaux et de voisinage : la médiation et l’accompagnement

Qu’est-ce que la médiation et son implication au quotidien ?
-Association des médiateurs diplômés de Polynésie française
L’accompagnement des conflits familiaux
– Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles
Jeu de Questions-Réponses avec le public

 

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PAPEETE, le 25 octobre 2014. L’Association de juristes de Polynésie française (AJPF) a remis vendredi le prix étudiant 2014 à Léo Peuillot pour son mémoire relatif à la propriété intellectuelle.
L'AJPF a mis en place un prix récompensant les étudiants dont les travaux portent sur le droit applicable en Polynésie française et apportent une approche originale ou un point de vue innovant.
Cette initiative a pour objectifs d’encourager la recherche juridique sur la Polynésie, d’aider les étudiants à décloisonner leurs travaux et de favoriser la recherche de solutions à des problématiques juridiques locales, souligne l'association.

Cette année, six candidatures ont été déposées avec des recherches juridiques portant sur des sujets variés : les freins à la mise en œuvre des politiques publiques, le harcèlement moral, l’assurance construction, la réglementation des pesticides, le code des marchés publics applicable aux communes et la propriété intellectuelle.

Les membres du jury ont examiné ces études sur le plan de leur qualité rédactionnelle, de leur contenu, leur pertinence et leur intérêt pour le droit polynésien.

Tout en saluant l’intérêt des travaux qui lui étaient soumis, le jury a désigné Léo Peuillot pour son mémoire « l’acquisition par la Polynésie française de la compétence en matière de propriété intellectuelle », en qualité de lauréat du prix AJPF 2014.

Outre le caractère honorifique de ce prix, le lauréat s’est vu remettre une récompense d’un montant de 100 000 Fcfp par l’Association de juristes de Polynésie française (AJPF).

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