PAPEETE, le 19 juin 2018 - Le directeur régional Outre-mer de la caisse des dépôts et consignations (CDC), Dominique Mirada, et le chargé de développement territorial de la Banque des Territoires de la CDC, Florian Beck, ont rencontré le ministre du Logement, de l'aménagement des territoires en charge des transports interinsulaires, Jean-Christophe Bouissou.

Le ministre du Logement, Jean-Christophe Bouissou, accompagné du directeur de la Délégation à l'habitat et à la ville (DHV), Mahieddine Hedli, et de la conseillère technique au ministère du Logement, Maryline Dal Farra, a rencontré le directeur régional Outre-mer de la caisse des dépôts et consignations (CDC), Dominique Mirada, et le chargé de développement territorial de la Banque des Territoires de la CDC, Florian Beck,

Lors de cette rencontre, le ministre a pu évoquer plusieurs sujets relevant de l'accord cadre Pays - CDC dans l'objectif de renforcer et dynamiser le secteur de l'habitat et notamment le secteur du logement locatif social. Il a également été question des dossiers d'actualité et du partenariat en cours en Polynésie française pour lesquels la Caisse des dépôts et consignation contribue, par son expertise et son concours, auprès des services et établissements du Pays. Cet entretien s'inscrit dans les relations désormais régulières et bien établies qu'entretient la CDC avec le ministère du Logement et les collaborateurs du ministre dans les domaines de l'habitat et du développement urbain et en particulier avec l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) et la Délégation à l'Habitat et à la Ville (DHV).

Cette rencontre a conforté l'intérêt de poursuivre la collaboration entre le Pays et la CDC afin d'inscrire résolument la politique publique de l'habitat de la Polynésie française dans une stratégie durable de développement et d'aménagement du territoire.

Le logement reste en effet une des priorités du gouvernement et le ministre a rappelé l'exigence de loger dignement les familles polynésiennes en soulignant l'impact économique de ce secteur pour les entreprises du bâtiment et de la construction.

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PAPEETE, le 18 février 2016. Dès cette année 2016, la Caisse des dépôts et consignation (CDC) revient au financement d'opérations sur le logement en Polynésie française sur la base de 12 milliards de Fcfp sur les cinq prochaines années. Mais la CDC agira également dans d'autres domaines.


"La CDC souhaite aussi intervenir sur la transition énergétique et dans le domaine du tourisme au travers de financements classiques à taux fixes sur le long terme ou au travers de prises de participations dans un certain nombre de projets. Nous discutons en ce moment avec la CDC du projet de Swac de l'hôpital pour voir dans quelles conditions elle pourrait intervenir au financement de ce projet. Pour le tourisme il pourrait s'agir de financement dans des résidences hôtelières, le Mahana Beach éventuellement " nous précisait mercredi après-midi Nuihau Laurey, vice-président du Pays.

Le dossier du Swac (sea water air conditionning) de l'hôpital du Taaone est au point mort depuis trois ans. Cet investissement qui était évalué à environ 3 milliards de Fcfp à la fin de l'année 2012 doit permettre au CHPF de faire de substantielles économies en diminuant de moitié au moins sa facture d'électricité actuelle.

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PAPEETE, le 17 février 2016. En attendant les chantiers des grands projets du Pays, la relance économique passera par la construction de logements où le retard à combler est abyssal. Pour soutenir cette mobilisation sans précédent les promoteurs immobiliers privés seront appuyés par des aides en nature (terrains) et en exonérations (TVA et droits d'enregistrement).

Le logement social ou intermédiaire a été ces dernières années le parent pauvre de la Polynésie française. Manque de financements pour le seul bailleur social du Pays, instabilité politique, manque de trésorerie du Pays pour abonder sa part dans le Contrat de projets qui se terminait en 2014. Les raisons du fiasco sont à présent connues de tous et ont été analysées en détail. La faiblesse des logements sociaux livrés au cours des deux dernières années en dit assez long sur ce naufrage : 12 en 2013, 25 en 2014, le ministre du logement Tearii Alpha les a cités lui-même.

Aussi pas question d'en rester à des productions aussi faibles que ces dernières années alors que la demande de logements sociaux, ou à loyers modérés, est importante dans le Pays. Il fallait donc prendre le problème à bras-le-corps. A tel point qu'hier, le ministre du logement a fait part aux promoteurs privés du territoire et aux professionnels de la construction de son "plan de campagne" du volet logement. Il s'articule sur une politique très volontariste du gouvernement sur ce secteur du logement dans le but d'atteindre dès 2017 à la construction annuelle de 400 logements (dont 250 en habitat groupé).

Des mesures incitatives vont être prises pour la mise à disposition des promoteurs d'assises foncières du Pays (plusieurs dizaines d'hectares dans les grands domaines territoriaux), l'application d'une TVA à taux zéro et l'exonération des droits d'enregistrement (pour les opérateurs de logements sociaux privés, les OLS). Un soutien énergique mais qui évite au Pays d'avoir à débourser de l'argent pour des subventions. Selon Tearii Alpha les textes pour ces mesures incitatives sont en cours de validation, seront présentées au gouvernement dans quelques jours et à l'assemblée de la Polynésie dans la foulée.

400 LOGEMENTS PAR AN

L'objectif est d'arriver le plus rapidement possible à faire sortir de terre 400 logements par an (dans le parc social ou le parc intermédiaire), ce qui représente peu ou prou un investissement de 10 milliards de Fcfp annuels. Sur cette somme imposante, tout ne sera pas réalisé par le seul bailleur public du Pays. Même si l'OPH voit sa production augmenter considérablement (déjà 6 milliards engagés au sein du Contrat de projets pour cette année 2016, soit deux fois plus que l'an dernier), le bailleur social du Pays ne pourra pas, à lui seul, effectuer toutes ces constructions. C'est là, par conséquent, qu'entrent en scène des opérateurs immobiliers privés pour des logements intermédiaires, notamment via des organismes OLS agréés par le Pays. Deux opérateurs de logements sociaux privés existent déjà sur le territoire, d'autres pourraient suivre.

"On compte sur vous pour que dès l'exercice 2016 on puisse atteindre au moins 300 logements, ce qui serait une programmation gigantesque déjà par rapport aux cinq dernières années" souligne le vice-président en charge des finances Nuihau Laurey indiquant que la programmation exposée par le ministre du logement est "réaliste avec des projets très diversifiés". Tout le gouvernement d'Edouard Fritch est mobilisé pour ce "plan de campagne" du logement. Aux côtés du ministre des finances qui justifie les choix du gouvernement à la mise en place d'outils pour stimuler la construction, Albert Solia ministre de l'équipement et de l'aménagement renchérit : "j'accompagne au maximum, car la construction est vitale pour nous en attendant les chantiers des grands projets". Aussi, TNAD, (Tahiti Nui aménagement et développement) sera mis à contribution également. L'établissement public sera en charge de viabiliser les terrains domaniaux en vue d'y construire de nouveaux quartiers qui mêleront logements sociaux et logements privés intermédiaires. La main est tendue aussi vers les propriétaires privés : il reste selon le ministre des "poches" de foncier disponible y compris dans les communes de la zone urbaine de Papeete.

Pour voir le détail du programme de construction de logements, CLIQUER ICI

EN CHIFFRES

Dix chantiers en habitat groupé (240 logements en construction), huit études de construction d'habitats groupés pour le futur, la programmation de 400 fare OPH individuels, la préparation de 1200 arrêtés d'aides individuelles pour l'habitat.
En 2014, l'OPH a liquidé 1,4 milliard en 2015 le même bailleur social a liquidé 3,2 milliards de Fcfp pour la construction de logements. En 2016, 6 milliards de Fcfp devraient être dépensés par l'OPH pour de nouvelles constructions.

La caisse des dépôts et consignation (CDC) revient en Polynésie

Après deux ans de discussion et de préparation avec le ministre des finances polynésien, la Caisse des dépôts et consignations, organisme essentiel en France métropolitaine et dans les DOM du financement du logement social va signer, lundi, au domaine Labbé une convention avec le Pays, en présence du président de la République. L'organisme mettra à disposition dans le budget du Pays, dès la fin de l'année 2016, des enveloppes conséquentes pour soutenir la construction de logements sociaux. De quoi assurer le Pays d'avoir les moyens de suivre la programmation en logements du Contrat de projets 2015-2020. La CDC avait délaissé la Polynésie française engluée dans des soubresauts politiques et financiers, son retour est le signe d'un mieux être évident. La CDC prévoit d'appuyer le Pays à hauteur de 2,4 milliards de Fcfp par an sur les cinq prochaines années.

Tearii Alpha, ministre du logement : "Nous allons travailler en concertation avec les communes"

Y-a-t-il encore du foncier disponible à Tahiti ?

Il y a beaucoup de foncier : beaucoup est privé mais il y a aussi encore beaucoup de foncier disponible maîtrisé par le Pays dans la zone urbaine. Justement nous lançons des études sur ces grands domaines : le domaine Amoe, le domaine Eperona, le domaine Bonnefin en concertation avec les communes pour créer de nouveaux quartiers dans ces communes où l'on ne mettra pas que du logement social, mais en privilégiant la mixité avec l'OPH et un opérateur privé pour construire ces nouveaux bâtiments.

Que ferez-vous néanmoins si des riverains s'opposent à la construction de ces nouveaux quartiers comme cela a pu se produire dans le passé ?

On va impliquer les communes et on va faire beaucoup de pédagogie sur le terrain. Aujourd'hui dans toutes les familles toutes les couches sociales sont représentées : il y a celles qui ont besoin d'être aidées pour être logées et il y a celles qui n'ont besoin de personne pour construire leur maison. On a intérêt à faire rencontrer tout le monde. Il faut enfin que les maires nous aident dans ces aménagements de domaines publics pour nous aider à préparer le quartier du futur.

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PARIS, le 6 février 2016. Nuihau Laurey, sénateur et vice-président du Pays a rencontré ce vendredi 5 février, Yves Millardet, président du directoire de l’Agence France Locale (AFL) et Dominique Mirada, directeur outre-mer de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du financement de la Polynésie française.

La perspective d’une entrée de la Polynésie française au capital de l’Agence France Locale, société spécialisée dans le financement des collectivités territoriales, est en discussion depuis plus d’une année. La situation financière difficile de la Polynésie française n’avait cependant pas permis de finaliser une telle opération jusqu'à présent, dont l’objet est de permettre à la collectivité de diversifier ses sources de financement et surtout d’en réduire le coût.

L’amélioration de la situation des finances publiques polynésiennes permet aujourd’hui d’avancer sur ce sujet, sous réserve qu’une extension des dispositions du CGCT (Code général des collectivités territoriales) soit effectuée pour autoriser la Polynésie française à souscrire au capital de cette structure de financement des collectivités locales. A l’heure actuelle, seules les communes polynésiennes, leurs établissements publics et leurs groupements sont éligibles à ces dispositions.

Deux solutions juridiques sont envisagées afin de permettre au Pays d’adhérer à cette société publique de financement des collectivités. La première consisterait en une modification législative et la seconde, plus simple, envisagerait une extension des dispositions concernées à la collectivité par voie d’ordonnance qui pourrait être sollicitée par les sénateurs Lana Tetuanui et Nuihau Laurey. Un protocole définissant l’ensemble des conditions d’une adhésion future de la Polynésie française à l’AFL est en cours de finalisation notamment en soumettant cette adhésion à l’ Assemblée de la Polynésie française.

Le vice-président a également rencontré Dominique Mirada, directeur outre-mer de la Caisse des Dépôts et Consignations afin de finaliser les termes d’un protocole de partenariat financier. Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement des réunions de travail initiées depuis 2014 afin de favoriser le retour de la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des grandes opérations d’investissements publics de la Polynésie française qui pourront faciliter le lancement de projets structurants, dans le cadre du contrat de projets 2015-2020 du Pays ou des communes ou encore dans le cadre du troisième instrument financier. Un protocole de partenariat d’une durée de cinq ans permettrait à la Polynésie de bénéficier de financements à long terme de ses projets à hauteur d’une enveloppe spécifique de 100 millions d’euros (12 milliards Fcfp).

Sous réserve d’échanges à formaliser dans le cadre d’un suivi financier de la collectivité, la CDC s’engage à examiner le financement des opérations présentées par la Polynésie française sur la période, sous forme de prêts sur fonds d’épargne dans la limite de 20 M€ (2,4 milliards Fcfp) par an.

Enfin, le vice-président a évoqué l’ensemble des grands projets d’investissements publics et privés pour lesquels l’intervention de la Caisse des Dépôts et Consignations serait envisageable au travers de financements externes classiques ou par le biais de prises de participation minoritaires.
Dominique Mirada effectuera à la fin du mois de février un déplacement en Polynésie française pour évaluer plus précisément l’ensemble de ces projets.

La finalisation de ces deux opérations avec l'AFL et la CDC durant l’exercice 2016 permettra à notre collectivité de consolider durablement sa situation financière.

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PAPEETE, le 4 novembre 2015. Le ministère du logement de la Polynésie française en partenariat avec l'Union sociale pour l'habitat outre-mer organisent les premières Assises de l'habitat des régions et collectivités d'outre-mer la semaine prochaine. Ou comment les exemples venus d'ailleurs pourraient inspirer la politique de l'habitat en Polynésie.

Y aura-t-il une révolution à venir en matière de politique du logement en Polynésie française ? A écouter Tearii Alpha, le ministre du logement, il semblerait qu'elle soit en marche. Ou tout au moins que les leçons –pour ne pas dire les erreurs- d'un passé récent pourraient enfin ne plus se reproduire. Par exemple, la faiblesse de livraison de logements sociaux par l'OPH (Office polynésien de l'habitat) au cours des dernières années, faute de parvenir à mobiliser les financements de l'Etat via le Contrat de projets. Le constat est là : pour satisfaire pleinement la demande de logements au cours des 20 prochaines années en Polynésie, il faudrait construire 38 000 logements. "Imaginer bâtir ces 38 000 logements uniquement sur des terrains domaniaux, c'est impossible" énonce le ministre du logement Tearii Alpha. Il faudra donc bâtir sur des terrains privés, mais quand on connait les difficultés inextricables de l'indivision polynésienne on imagine aisément que ce ne sera pas possible du tout…

Alors ? Ne surtout pas céder à la fatalité et trouver des solutions alternatives, dont certaines sont pour le moins très novatrices… La Polynésie aurait ainsi fort à apprendre sur la façon dont certains pays océaniens ont réussi à contourner ce problème de foncier réparti entre des dizaines quand ce ne sont pas des centaines d'indivisaires. "Il ne faut pas toujours vouloir sortir de l'indivision. Car l'indivision menée à son terme peut provoquer un morcellement tel d'une parcelle, qu'au final personne n'arrivera à construire ! On peut ainsi imaginer gérer la parcelle en restant dans l'indivision mais de manière consensuelle afin de construire un collectif familial" développe le ministre. "Ces indivisaires proposeraient le foncier à un bailleur social qui construirait un ensemble sur la parcelle familiale. La famille aurait ainsi à disposition des constructions pour elle-même en location-vente sur son propre terrain. C'est l'une des solutions, mais pas la seule" avance le ministre.

Enfin, il faut aussi prendre en compte que la constructibilité d'une parcelle est évolutive grâce aux nouvelles techniques de construction. "On pense toujours en Polynésie qu'il faut terrasser pour construire, mais avec d'autres solutions d'urbanisme on peut construire sur des pentes fortes sans terrasser… Ce sont ces expériences venues d'ailleurs que nous souhaitons partager lors de ces Assises".

D'AUTRES BAILLEURS SOCIAUX ET INTERMEDIAIRES

L'autre avantage d'organiser ces Assises de l'habitat outre-mer à Tahiti, sera pour le ministre du logement local de pouvoir réunir des décideurs métropolitains de premier rang. Car, certains dossiers sensibles sont en attente de solution. Il en est ainsi de l'intervention de la Caisse des dépôts et consignation (CDC), partenaire incontournable du logement social en France mais aussi dans les départements et régions d'outremer…. mais pas en Polynésie française ! "Avec l'Agence française de développement, la Caisse des dépôts et consignation permet aux bailleurs sociaux d'obtenir des financements moins chers que les emprunts classiques que nous obtenons actuellement. La CDC intervient déjà depuis deux ans en Nouvelle-Calédonie, il faut qu'elle puisse intervenir aussi en Polynésie française prochainement".

De quoi ouvrir de nouvelles solutions d'ingénierie financière pour débloquer les fonds dont l'OPH a besoin pour assurer sa part de financement dans les programmes de construction à venir. La faiblesse des constructions réalisées ces dernières années par l'OPH, en dépit du Contrat de projets avec l'Etat, provenant de l'impossibilité pour le bailleur social d'avancer sa part de financement préliminaire.

Enfin, ce qui va pouvoir booster prochainement la construction de logements en Polynésie, dans le secteur intermédiaire au moins, sera l'apparition d'un nouvel opérateur. En effet, le groupe BPCE (Banque populaire/Caisse d'Epargne) et son partenaire local la Banque de Tahiti souhaite se lancer dans la construction de logements aidés, via la défiscalisation d'autant que la date butoir de ces dispositifs devrait être actée jusqu'à la fin de l'année 2020 au moins. Bref après des années de sur place, la politique du logement pourrait bien enfin décoller en Polynésie française : cela se traduira également par "une réorganisation complète de l'OPH et de toute l'administration liée au logement" poursuivait encore Tearii Alpha et même des programmes d'incitations à la rénovation du parc privé qui en a besoin. Cette fois on croit vraiment rêver !

Trois jours de séminaire du 9 au 11 novembre

Réservées aux professionnels qui seront réunis sur invitation ces premières Assises de l'habitat des régions et des collectivités d'outre-mer se déroulent au lycée hôtelier de Punaauia. Trois journées et trois thèmes ont été choisis :

• Lundi 9 novembre : "Aménager la ville durable polynésienne : cadres, méthodes et outils". Seront évoquées les données recueillies sur les logements polynésiens issus des données statistiques du dernier recensement de population en 2012 ; les prémisses du schéma directeur du logement ; le rôle des communes dans les opérations d'aménagement et de programmation de l'habitat ; la résorption de l'habitat insalubre dans les outre-mer.

• Mardi 10 novembre : "Le logement social outremer : actualités et perspectives". Avec des interventions des représentants du ministère des Outre-mer ; la présentation des actions et des règles de financement d'une opération locative sociale, de montage de dossiers financiers et des plans de défiscalisation par des bailleurs sociaux de Martinique, de Guadeloupe, de Nouvelle-Calédonie et de La Réunion.

• Mercredi 11 novembre : "Les défis de l'habitat durable et de la ville solidaire". Pour aborder la politique de la ville en Polynésie française; la présentation du Fare OPH et des évolutions proposées avec des éco-constructeurs ; la présentation de la programmation pluriannuelle du logement social de Polynésie française et enfin des exemples de gestion foncière dans d'autres pays océaniens (Nouvelle-Zélande, Samoa).

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