PARIS, 15 février 2012 (AFP) - La Cour de cassation dira le 29 février si elle donne raison à un détenu de la prison de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, qui réclame sa remise en liberté en raison des conditions d'incarcération "indignes et dégradantes" de cet établissement surpeuplé, a-t-elle annoncé mercredi.

A l'automne, six hommes placés en détention provisoire à la maison d'arrêt de Camp Est, après les violences qui avaient fait quatre morts et 30 blessés le 6 août 2011 sur l'île de Maré, ont présenté des demandes de remise en liberté.

Celles-ci ont été rejetées. Un mois plus tard, la cour d'appel de Nouméa a confirmé ce rejet. Les détenus ont alors formé un pourvoi en cassation.

En début de semaine, cinq d'entre eux ont été libérés, mais un dernier reste incarcéré. C'est son pourvoi qu'a donc examiné mercredi après-midi la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Cette affaire "met en cause une des hontes de la République: le Camp Est de Nouméa, c'est-à-dire l'établissement pénitentiaire de Nouméa. C'est une sorte de cloaque où on entasse les gens, c'est inadmissible", s'est indignée son avocate, Me Claire Waquet.

Le représentant du parquet général n'a pas eu des mots plus tendres. "Nous devons avoir une République exemplaire. Nous ne pouvons pas tolérer des bagnes post-coloniaux", a ainsi tancé Gilles Lacan, avant de recommander la cassation.

En décembre, après une visite inopinée à la prison de Nouméa, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a pour la première fois utilisé la procédure d'urgence, qui lui permet de communiquer aux autorités "une violation grave des droits fondamentaux" des détenus.

Dans son rapport, le CGLPL notait à Camp Est la présence de 438 prisonniers pour 218 places.

Jusqu'à six détenus, relevait-il, cohabitent dans des cellules insalubres de 12 m2, où des matelas sont parfois posés "à même un sol crasseux où circulent des rats et des cafards". "Les WC, à la turque, sont situés dans un coin" de la cellule et "les remontées d'égoûts fréquentes empestent l'atmosphère".

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PARIS, 14 février 2012 (AFP) - Plusieurs détenus de la prison de Nouméa, en Nouvelle-Calédonie, réclameront mercredi à la Cour de cassation de les libérer, compte tenu de conditions d'incarcération "indignes et dégradantes" dans cet établissement surpeuplé à l'état déplorable.

A l'automne, six hommes placés en détention provisoire à la maison d'arrêt de Camp Est après les violences qui avaient fait quatre morts et 30 blessés le 6 août 2011 sur l'île de Maré, ont présenté des demandes de remise en liberté.

Celles-ci ont été rejetées. Un mois plus tard, la cour d'appel de Nouméa a confirmé ce rejet. Les détenus ont alors formé un pourvoi en cassation, qui sera examiné mercredi à 14H00 par la chambre criminelle.

Dans ses conclusions, l'avocate Claire Waquet rappelle que l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme dispose que "nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".

La Cour européenne des droits de l'Homme, précise l'avocate, "retient en particulier comme éléments constituant un traitement inhumain et/ou dégradant le surpeuplement carcéral", soit moins de 7 m2 par détenu.

Autres critères, "la possibilité de bénéficier d'un accès aux toilettes dans des conditions respectueuses de son intimité, la ventilation de la cellule, l'accès à la lumière naturelle, l'état des appareils de chauffage ainsi que la conformité aux normes d'hygiène".

En décembre, après une visite inopinée à la prison de Nouméa, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Jean-Marie Delarue, a pour la première fois utilisé la procédure d'urgence, qui lui permet de communiquer aux autorités "une violation grave des droits fondamentaux" des détenus.

Dans son rapport, le CGLPL notait à Camp Est la présence de 438 prisonniers pour 218 places.

Jusqu'à six détenus, relevait-il, cohabitent dans des cellules insalubres de 12m2, où des matelas sont parfois posés "à même un sol crasseux où circulent des rats et des cafards". "Les WC, à la turque, sont situés dans un coin" de la cellule et "les remontées d'égoûts fréquentes empestent l'atmosphère".

Dans son avis, l'avocat général lui-même recommande à la Cour de cassation la remise en liberté des demandeurs car, écrit-il, les conditions de détention sont bel et bien "susceptibles de caractériser un traitement dégradant".

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