PARIS, 23 novembre 2011 (AFP) - La cour d'appel de Paris a annulé mercredi la peine d'un an d'inéligibilité prononcée à l'encontre du sénateur polynésien Gaston Flosse pour détournement de fonds public, dans l'affaire dite "des sushis", où il a par ailleurs été définitivement condamné à un an de prison avec sursis.
"Sur la peine complémentaire d'inéligibilité, la cour estime n'y avoir lieu de l'appliquer, compte tenu de la nature des faits (...) et de la sanction principale définitivement infligée à Gaston Flosse, sénateur et représentant à l'Assemblée de la Polynésie française", écrit la cour d'appel dans son arrêt.
Très succint, l'arrêt n'est pas motivé plus amplement.
En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française, avait organisé une réception à la présidence pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui fut élu président.
Ce dernier avait déposé une plainte contre X quand son ministre des Finances lui avait annoncé que cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.
En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à 1 an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.
Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.
Profitant de la réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, il avait également contesté la constitutionnalité de l'article L7 du code électoral qui prévoit que toute personne condamnée pour détournement de fonds publics est automatiquement inéligible durant 5 ans.
Le 11 juin 2010, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en abrogeant cet article 7, estimant que cette radiation des listes électorales "méconnai(ssai)t le principe d'individualisation des peines".
Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a finalement confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.
Mercredi, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris a décidé d'annuler cette peine d'inéligibilité.
dom/dd/df
"Sur la peine complémentaire d'inéligibilité, la cour estime n'y avoir lieu de l'appliquer, compte tenu de la nature des faits (...) et de la sanction principale définitivement infligée à Gaston Flosse, sénateur et représentant à l'Assemblée de la Polynésie française", écrit la cour d'appel dans son arrêt.
Très succint, l'arrêt n'est pas motivé plus amplement.
En mai 2004, au soir des élections territoriales, Gaston Flosse, président sortant de la Polynésie française, avait organisé une réception à la présidence pour fêter la victoire de son parti. Mais c'est l'indépendantiste Oscar Temaru qui fut élu président.
Ce dernier avait déposé une plainte contre X quand son ministre des Finances lui avait annoncé que cette soirée, estimée à 24.000 euros notamment pour une importante commande de sushis, avait été payée par des deniers publics.
En février 2008, le tribunal correctionnel de Papeete avait condamné le sénateur DVD à 1 an de prison avec sursis, une amende de 2 millions de francs CFP (environ 17.000 euros) et un an d'inéligibilité.
Le 24 septembre 2008, la cour d'appel avait confirmé ce jugement. M. Flosse s'était alors pourvu en cassation.
Profitant de la réforme permettant aux justiciables de saisir directement le Conseil constitutionnel, il avait également contesté la constitutionnalité de l'article L7 du code électoral qui prévoit que toute personne condamnée pour détournement de fonds publics est automatiquement inéligible durant 5 ans.
Le 11 juin 2010, le Conseil constitutionnel lui a donné raison en abrogeant cet article 7, estimant que cette radiation des listes électorales "méconnai(ssai)t le principe d'individualisation des peines".
Le 17 juin 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation a finalement confirmé la déclaration de culpabilité de Gaston Flosse, ainsi que ses peines de prison et d'amende. En revanche, elle a "annulé" la décision d'appel concernant l'inéligibilité.
Mercredi, la chambre 5-12 de la cour d'appel de Paris a décidé d'annuler cette peine d'inéligibilité.
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