Tahiti Infos
Tags (41) : TRIBUNAL%20ADMINISTRATIF

Les militants anti-porcherie devront encore attendre

Les militants anti-porcherie devront encore attendre
Valentin Guelet | 28/07/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 28 juillet 2021 – Les militants de Paruru Te Arutaimareva avaient formé une demande en référé pour suspendre l’installation et l’exploitation d’un élevage industriel de porcs sur le plateau de Taravao. Le tribunal a ordonné un renvoi d’audience au 9 août prochain.   Le juge des...
JUSTICE, PORCHERIE, TARAVAO, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Papara et Huahine : Annulation des délibérations fixant les indemnités des élus

Papara et Huahine : Annulation des délibérations fixant les indemnités des élus
Jean-Pierre Viatge | 08/06/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
​Tahiti, le 8 juin 2021 - Saisi par l'ancien maire de Papara, Bruno Sandras, et par une élue de la majorité de Huahine, Mathilde Buard, le tribunal administratif a annulé les délibérations “fixant les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux” adoptées par ces...
HUAHINE, INDEMNITES, MAIRIE, PAPARA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

​Sanctionnée à Nouméa, l'affaire d'une juge rebelle dépaysée à Papeete

​Sanctionnée à Nouméa, l'affaire d'une juge rebelle dépaysée à Papeete
Sébastien Petit | 08/06/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 8 juin 2021 - Dépaysée en Polynésie française, l’affaire, cossasse, d’une juge de la Cour d’appel de Nouméa sanctionnée par sa hiérarchie a été examinée par le tribunal administratif de Papeete ce mardi. L’audience relative à l’avertissement reçu par une juge de la Cour d’appel de...
JUSTICE, NOUMEA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La solidarité a ses limites pour une entrepreneuse non éligible au FSE

La solidarité a ses limites pour une entrepreneuse non éligible au FSE
Sébastien Petit | 08/06/2021 | Actualité de Tahiti et ses îles
Tahiti, le 8 juin 2021 - A l'audience au tribunal administratif de ce mardi, une cheffe d’entreprise a contesté le rejet de sa demande de versement de la seconde tranche du fond de solidarité de l’Etat (FSE). Mais elle ne rentre pas vraiment dans les cases, son entreprise n'ayant pas fait...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF

CESC : La CSTP-FO déboutée par le tribunal administratif

CESC : La CSTP-FO déboutée par le tribunal administratif
Marie Caroline Carrère | 03/07/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 03 juillet 2018 - La Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie-Force Ouvrière (CSTP-FO) demande au tribunal administratif d’obliger le Pays à désigner des conseillers au CESC par les groupements professionnels, les syndicats, les organismes et les associations. Le...
CESC, CSTP-FO, SYNDICAT DE TRAVAILLEURS, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Les tarifs de l’électricité n’augmentent pas à Makemo

Les tarifs de l’électricité n’augmentent pas à Makemo
Marie Caroline Carrère | 03/07/2018 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 03 juillet 2018 - La société Te Mau Ito Api chargée de fournir l'électricité à Makemo demandait au tribunal administratif d’obliger le Pays à revoir ses tarifs à la hausse. Les juges ont rejeté la demande. En difficulté financière depuis 2009 et en redressement judiciaire depuis 2017,...
ELECTRICITE, JUSTICE, MAKEMO, TE MAU ITO API, TMIA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Amputé dans l'accident, il demande 174 millions à la commune de Hiti'a O Te Ra

Amputé dans l'accident, il demande 174 millions à la commune de Hiti'a O Te Ra
Raphaël Pierre | 05/09/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 5 septembre 2017 - La victime, sollicitée par la municipalité en manque de personnel après de fortes pluies, avait été ensevelie par une coulée de boue au volant de son tractopelle. Un accident professionnel selon le conducteur d'engin qui n'avait pourtant aucun contrat le liant à la...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif renvoie le COPF de Nena dans les cordes

Le tribunal administratif renvoie le COPF de Nena dans les cordes
Raphaël Pierre | 01/09/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 1er septembre 2017 - Le juge des référés a rejeté, ce vendredi, la requête du comité olympique de Polynésie française lui demandant de suspendre, en urgence, l'exécution de l'arrêté ministériel qui lui imposait la révision de ses statuts et le renouvellement de son bureau avant le 28...
COPF, TAUHITI NENA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Cantines scolaires de Moorea : la CSIP fait chou blanc

Cantines scolaires de Moorea : la CSIP fait chou blanc
Raphaël Pierre | 28/07/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 28 juillet 2017 - Le juge des référés a rejeté, ce vendredi, une requête du syndicat contre la commune qui refuse de reprendre, tels quels, les contrats de travail du personnel de la fédération Ta'u Tama Here, dans le cadre de la réorganisation de la restauration scolaire dont Moorea a...
CANTINE SCOLAIRE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Marché des panneaux solaires annulé : Marcel Tuihani fait appel

Marché des panneaux solaires annulé : Marcel Tuihani fait appel
Raphaël Pierre | 04/07/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 4 juillet 2017 - Le président de l'assemblée de la Polynésie française "ne comprend pas" la décision du juge administratif d'annuler ce marché public de remise aux normes des installations électriques de l'APF, attribué en juin 2016 à la société Cégélec, et exécuté depuis. C'est la...
ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE, MARCHE PUBLIC, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Mort d'un agent : Takaroa devra verser 3 millions

Mort d'un agent : Takaroa devra verser 3 millions
Mélanie Thomas | 03/07/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 3 juillet 2017. Le tribunal administratif de Papeete a condamné la commune de Takaroa à verser 3,1 millions de Fcfp à la famille d’un agent de la commune, décédé en service il y a trois ans. Le 30 juin 2014, un agent de la mairie de Takaroa décédait en service. Agent technique, il...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le Pays condamné à indemniser une victime de leptospirose

Le Pays condamné à indemniser une victime de leptospirose
Raphaël Pierre | 14/06/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 14 juin 2017 - Le malade, transporté par les pompiers et hospitalisé pour une forte fièvre et des courbatures un dimanche d'avril 2013 à l'hôpital de Moorea, avait été renvoyé chez lui avec du paracétamol dans l'attente des résultats d'analyse mais malgré une suspicion de leptospirose....
LEPTOSPIROSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Traitement des dialyses: les précisions de l'APURAD

Traitement des dialyses: les précisions de l'APURAD
Marie Caroline Carrère | 04/05/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
Après l'article : Dialyses : L'APURAD devra fermer ses site du CHPF et de Papara au 1er décembre 2017, suite à la décision de justice du Tribunal administratif du 28 avril 2017, l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad) a souhaité exercer son droit de...
APURAD, DIALYSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Dialyses : L'APURAD devra fermer ses sites du CHPF et de Papara au 1er décembre 2017

Dialyses : L'APURAD devra fermer ses sites du CHPF et de Papara au 1er décembre 2017
Marie Caroline Carrère | 28/04/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 28 avril 2017 - Mardi 18 avril, Polydial contestait devant le tribunal administratif le rejet de sa demande pour l'activité de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale", la SARL Tahiti Nephro 1 et Tahiti NEPHRO 2 contestaient la présence de l'APURAD...
APURAD, DIALYSE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Sécosud : l'éviction de Jonas Tahuaitu confirmée

Sécosud : l'éviction de Jonas Tahuaitu confirmée
Mélanie Thomas | 27/04/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 27 avril 2017. Le tribunal administratif a rejeté ce jeudi la demande de Jonas Tahuaitu d'annuler la délibération nommant Tamatoa Doom délégué suppléant de Teva i Uta au Sécosud à sa place. Le 13 février dernier, le conseil municipal de Teva i Uta a, par une délibération, remplacé...
EDT, SECOSUD, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Le tribunal administratif de Papeete efficace

Le tribunal administratif de Papeete efficace
Raphaël Pierre | 30/01/2017 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 30 janvier 2017 - La juridiction a présenté son rapport annuel d'activité ce matin, les délais de jugement sont en moyenne deux fois plus rapides qu'en métropole. Avec 639 affaires nouvelles en 2016, 573 décisions rendues et 283 affaires en stock, l'activité du tribunal administratif de...
TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Convention Secosud-EDT : la valse des avenants continue

Convention Secosud-EDT : la valse des avenants continue
Raphaël Pierre | 17/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 17 novembre 2016 - Le quatrième délai que s'était accordé Secosud, par avenant, pour boucler le dossier du renouvellement de la concession pour la distribution publique d'énergie électrique dans les communes du Sud de Tahiti a expiré le 31 octobre. Un nouvel avenant a été rédigé en vue...
ENERGIE, SECOSUD, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Henri Haiti réclame 4,4 millions pour ses conditions de détention à Nuutania

Henri Haiti réclame 4,4 millions pour ses conditions de détention à Nuutania
Raphaël Pierre | 08/11/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 8 novembre 2016 - b[Le meurtrier du touriste allemand Stefan Ramin, à Nuku Hiva en 2011, est actuellement incarcéré en métropole où il purge une peine de 28 ans de réclusion. Mais il souhaite être indemnisé pour les deux ans qu'il a purgé à Nuutania, dans une cellule non rénovée. Il a...
NUUTANIA, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

La fédération Polynésienne de Rugby garde sa délégation de service public

La fédération Polynésienne de Rugby garde sa délégation de service public
Marie Caroline Carrère | 18/10/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 18 octobre 2016 - Mardi après-midi, le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de la délégation de service public attribuée à la fédération Polynésienne de Rugby. Les débats étaient tendus au tribunal administratif mardi matin. Le tribunal devait juger la demande...
FEDERATION POLYNESIENNE DE RUGBY, FEDERATION TAHITIENNE DE RUGBY, RUGBY, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Nuutania : l'Etat de nouveau condamné

Nuutania : l'Etat de nouveau condamné
Mélanie Thomas | 28/09/2016 | Actualité de Tahiti et ses îles
PAPEETE, le 28 septembre 2016. Le tribunal administratif a de nouveau condamné l'Etat à indemniser des détenus de la maison d'arrêt de Nuutania. L'Etat devra verser 122 400, 589 200, 282 000 et 469 000 à quatre détenus qui avaient déjà été indemnisés respectivement à hauteur de 647 600, 699 200,...
JUSTICE, TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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